RDC : La Cour constitutionnelle confirme le glissement de «KABILA» ?

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image Justice congolaise - 9 membres de la Cour constitutionnelle et les 6 autres hauts magistrats oeuvrant au Parquet général près la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC), siégeant en séance publique le mardi 08 septembre 2015 à Kinshasa, a ordonné au gouvernement de donner à la Ceni « des moyens nécessaires pour l'organisation impérative des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des nouvelles provinces avant toute élection des députés provinciaux et sur toute l'étendue de la République ».

Répondant à une requête en interprétation de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), elle lui a ordonné d’« évaluer en toute indépendance et impartialité tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier électoral global ».

En effet, la Ceni a fixé l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des 21 nouvelles provinces au « 6 octobre 2015 et non plus le 31 août comme publié initialement ».

Le mardi 28 juillet 2015, le rapporteur Jean-Pierre Kalamba a expliqué que « ce report est  dû notamment aux difficultés logistiques pour les candidats gouverneurs et vice-gouverneurs d’atteindre dans le délai leurs circonscriptions électorales ».

Ainsi, le calendrier réaménagé se présentait de la manière suivante :

  • Du 24 juillet au 21 août : dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la Ceni ;
  • Du 22 août au 26 août 2015 : retrait, ajout ou substitution des candidatures ;
  • Du 27 août au 10 septembre 2015 : transmission des dossiers physiques des candidats au bureau de la Ceni et délibération ;
  • Le 11 septembre 2015 : publication de la liste des candidatures recevables et non recevables par la Ceni ;
  • Du 12 septembre au 14 septembre 2015 : dépôt des recours en contestation des listes des candidatures à la Cour d’appel ;
  • Du 15 septembre au 21 septembre 2015 : traitement des contentieux des candidatures par la Cour d’appel ;
  • Le 22 septembre 2015 : publication de la liste définitive des candidats par la Ceni ;
  • Du 22 septembre au 1er octobre 2015 : accréditation des témoins, des observateurs et des journalistes aux secrétariats exécutifs provinciaux de la Ceni de chaque nouvelle province ;
  • Du 2 octobre au 4 octobre 2015 : campagne électorale ;
  • Le 6 octobre 2015 : élection des gouverneurs et vice-gouverneurs par les députés provinciaux et publication des résultats provisoires par la Ceni
  • Du 7 octobre au 14 octobre 2015 : dépôt des recours en contestation des résultats devant la Cour d’appel
  • Du 15 octobre au 21 octobre 2015 : traitement des contentieux des résultats par la Cour d’appel
  • Le 22 octobre 2015 : publication des résultats définitifs par la Cour d’appel.

En outre, la Ceni a prévu d’organiser les élections provinciales, municipales, urbaines et locales le 25 octobre 2015.

« Les résultats seront annoncés le 10 décembre. Les sénateurs seront élus le 17 janvier 2016, l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs aura lieu le 31 janvier 2016. Les élections présidentielle et législatives se tiendront le 27 novembre 2016. Les résultats définitifs seront annoncés le 17 décembre 2016. Le nouveau chef de l’Etat prêtera serment le 20 décembre 2016 », a-t-elle assuré.

Des « dispositions transitoires exceptionnelles » pour le gouvernement

La Cour constitutionnelle a ordonné aussi au gouvernement de « prendre sans tarder des dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces concernées ».

Elle lui a enjoint d’« accélérer le processus d’installation des bureaux des Assemblées provinciales » dans les 21 nouvelles provinces prévues à l’article 2 de la Constitution de la République.

Aux termes de cette disposition constitutionnelle, « la République démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de 25 provinces dotées de la personnalité juridique ». 

« Ces provinces sont : Bas-Uele, Equateur, Haut-Lomami, Haut-Katanga, Haut-Uele, Ituri, Kasai, Kasai oriental, Kongo central, Kwango, Kwilu, Lomami, Lualaba, Kasaï central, Mai-Ndombe, Maniema, Mongala, Nord-Kivu, Nord-Ubangi, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika, Tshopo, Tshuapa. Kinshasa est la capitale du pays et le siège des institutions nationales. Elle a le statut de province. La capitale ne peut être transférée dans un autre lieu du pays que par voie de référendum », précise l’article 2.

Il souligne que « la répartition des compétences entre l'État et les provinces s'effectue conformément aux dispositions du titre III de la présente Constitution ; les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa sont fixées par une loi organique ».


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