RDC : L’élection des gouverneurs de nouvelles provinces n’auront pas lieu ?

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image Jose MAKILA SUMANDA - Ancien ¦`Gouverneur de la province d'Equateur

Après le renvoi sine die par la CENI de l’élection des gouverneurs de nouvelles provinces, les spéculations vont bon train dans le microcosme politique. Nombreux sont ceux qui, à juste titre, sont convaincus que ces scrutins n’auront plus jamais lieu.

Plusieurs scénarii sont à l’œuvre pour éviter le vide juridique que connaissent déjà les provinces liquidées juridiquement mais sans exécutifs pour les gouverner. Deux thèses sont diamétralement opposées. 

La première qui incite le chef de l’Etat à prendre ses responsabilités en procédant à la désignation pure et simple par Ordonnances présidentielles des nouveaux gouverneurs de provinces. Les défenseurs de cette thèse qui se recrutent dans la MP estiment qu’une telle désignation n’est pas du tout contraire à la Constitution du 18 Février 2006. 

Celle-ci donne des pleins pouvoirs au chef de l’Etat pour poser légalement un certain nombre d’actes dont la désignation des gouverneurs. Ils estiment aussi que des gouverneurs élus par les Assemblées provinciales n’ont pas du tout développé leurs provinces. Leur bilan est négatif. D’où il faut passer à des désignations par le chef de l’Etat et de préférence des non-originaires qui font souvent des merveilles comme on l’a expérimenté par le passé. 

La deuxième thèse entendue dans l’Opposition et aussi dans certains partis politiques de la MP sont d’avis, eux, qu’il faut respecter les termes de la Constitution du 18 Février 2006. Ils argumentent que la loi-mère est claire comme l’eau de roche et qu’il n’y a aucune disposition qui autorise le Président de la République à désigner les gouverneurs de provinces, compétence qui continue à être dévolue aux Assemblées provinciales.

COMBLER LE VIDE JURIDIQUE DANS LES PROVINCES DEMEMBREES

Il faut donc trouver les moyens de les organiser. Analysons les deux options, la première qui soutient que le chef de l’Etat doit nommer les gouverneurs de provinces afin de combler le vide juridique qui a lieu dans les provinces où les Assemblées provinciales sont déjà dissoutes. 

Dans cette thèse, on ne dit pas ce qu’il adviendrait des nouvelles Assemblées provinciales déjà juridiquement effectives même si elles ne sont pas encore installées. Prenons la première optique où le chef de l’Etat ne les dissout pas. On ne voit pas comment ces députés provinciaux, élus aux suffrages universels directs contrôleraient des gouverneurs désignés discrétionnairement par le chef de l’Etat. 

Ce serait une sorte d’incohérence sur le plan de la hiérarchie des pouvoirs. En principe, ce sont les organes délibérants qui ont primauté sur les exécutifs. C’est cela la Constitution du 18 Février. Par parallélisme de forme les Assemblées provinciales ne peuvent fonctionner qu’avec des exécutifs dont elles sont l’émanation. 

En cas de désignation des gouverneurs par le Président de la République, il faudrait alors dissoudre toutes les Assemblées provinciales, les Exécutifs ne répondant plus d’elles. Une possibilité qui provoquerait une forte agitation des esprits dans tous les chefs-lieux de provinces où les provinciaux seraient congédiés par Ordonnance présidentielle.

EVITER LA DISSOUTION DES ASSEMBLEES PROVINCIALES

Le chef de l’Etat doit à tout prix éviter la dissolution des Assemblées provinciales. Ce qui éviterait aussi la désignation des gouverneurs de provinces. Que faut-il faire alors ? Il s’agit d’un véritable casse-tête chinois. Tous les problèmes sont venus par la loi de programmation des nouvelles provinces exécutée à la vitesse du son. 

Aujourd’hui il est indiscutable d’affirmer qu’il est difficile d’appliquer cette loi tout de go. C’est à elle qu’il faut revenir. Car, c’est elle qui a la solution à la crise de l’installation des nouvelles provinces. Puisqu’il y a des difficultés majeures dans l’expédition des affaires courantes avec d’anciens gouverneurs qui ne peut tirer en longueur. 

Car, ces gouverneurs sont dans les chefs lieux d’anciennes provinces alors que les Assemblées provinciales sont elles déjà installées dans les nouvelles provinces où elles ont même bloqué toutes les recettes en direction d’anciennes capitales de provinces. 

L’élection coûtera donc en termes de temps. Raison pour laquelle, la meilleure option serait que le Parlement qui est le législateur abroge tout simplement la loi de programmation pour qu’on revienne au statut antérieur (statu quo) des provinces. Il est facile de mettre cette loi entre parenthèses et procéder au retour à la case-départ dans les anciens chefs-lieux avec d’anciennes provinces. 

Le Parlement en a le pouvoir. C’est cela la solution la plus pratique comparativement à des élections des gouverneurs sur lesquelles planent quantité d’hypothèques ou leur nomination par le chef de l’Etat qui n’est pas prévue à la Constitution.

[KANDOLO M.]


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