RDC : Législatives et présidentielle en 2016, élections locales après 2016

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image Elections - Un bureau de vote en RDC

Toutes les échéances électorales à proposer doivent avoir comme terme le mois de décembre 2016. Cette année est celle de tous les dangers car elle est le terme à ne pas franchir pour le mandat du Président de la République en fonction et la fin du mandat de l’actuelle Assemblée nationale. Les problèmes de légitimité qui pèsent sur certaines des institutions actuelles (Assemblées provinciales, Sénat et Gouvernorats provinciaux), se doivent d’être traités en priorité. Un maintien éventuel du Président de la République à son poste au- delà du 20 décembre 2016 aura des conséquences fâcheuses sur le climat politique en RDC. Les propositions contenues, dans cette Feuille de route alternative aident à prévenir les conflits qui découleraient de la non-tenue des élections dans le délai constitutionnel.

En 2010, il y a. eu 250 procès portant sur les conflits entre les chefs coutumiers. En outre, il existe déjà de nombreux conflits au niveau des administrations des groupements et certaines communautés portant notamment sur l’accès à la terre (conflits fonciers), sur l’identité et les ressources naturelles. Il faudra instituer les mécanismes de règlement de tous ces conflits avant d’envisager l’organisation des élections locales.

Le Recensement et le découpage territorial constituent des préoccupations qu’il faudra prendre en compte; car elles sont liées au processus électoral (préalables/conditionnalités). Le recensement administratif a été lancé, il serait donc indiqué d’attendre les résultats de cette opération pour avoir des élections locales de qualité basées sur les données démographiques fiables.

Il importe d’analyser avec réalisme les étapes du processus électoral en fonction des avantages et des désavantages qu’elles comportent afin de faire des propositions réalistes et réalisables conformément au cadre constitutionnel et légal existant. Ceci permettra de décider de la pertinence du type d’élections à organiser;

Le cycle électoral actuel s’est arrêté aux élections provinciales et sénatoriales. AETA pense que le peuple congolais peut consolider le processus démocratique en complétant ce électoral avec l’organisation des élections provinciales et sénatoriales 1ès 2015. Les élections locales nécessitent une minutieuse préparation à cause de nombreux enjeux et défis qu’il y a à relever pour qu’elles se tiennent dans les bonnes conditions. Pour ce faire, AETA suggère que ces élections soient organisées après 2016;

En effet, organiser les élections locales après 2016 permettra de régler les nombreux litiges législatifs. Il y a de lois qui ne sont pas promulguées et dont l’incidence sur le processus électoral est certaine. C’est le cas par exemple de la loi sur les autorités coutumières.

En plus, la tenue des élections locales après 2016 permet également d’avoir un budget électoral conséquent. L’actuel budget n’est pas en mesure de financer les élections locales correctement organisées du point de vue technique;

L’analyse objective de la feuille de route du processus électoral de la CENI suscite à juste titre des craintes quant au risque du dépassement du délai de décembre 2016.

Le processus électoral du 28 novembre 2011 doit se poursuivre en tenant compte de la loi électorale et de la constitution actuelle. Au cours de la même mandature, on ne peut pas changer les règles du jeu;

La Feuille de route de la CENI (Hypothèses 1 et 2) relative à l’organisation des élections locales avant 2016 sera butée à quelques contraintes dans le cas où elle serait appliquée. Dans la mesure où elle pourrait être exécutée, les opérations qu’elle prévoie dépasseront le délai butoir de décembre 2016 pour l’organisation des élections présidentielle ef législatives;

La question de la nationalité et celle de la révision de la Constitution par le Parlement doivent préoccuper et retenir l’attention de tous les acteurs clé du processus et, en particulier de la population dans le cadre de la consolidation du processus électoral à venir, Il ne faudra pas oublier la question des déplacés de guerres et son impact sur la décentralisation, le recensement et les élections locales dans le contexte de notre pays;

Il est à noter.que les actes politiques à poser en matière électorale (CENI, parlement) doivent tenir compte de l’aspect politique et technique de la question sous analyse;

Il faut une grande action d’éducation civique et électorale qui doit contribuer à restaurer la confiance entre la population et l’organe gestionnaire des élections;

L’examen de la Feuille de route de la CENI a démontré qu’il est difficile, sinon impossible, d’organiser les élections urbaines, communales et locales en 2015;

Il faut absolument tenir compte de l’opinion nationale et restaurer la confiance entre la population-CENI afin d’obtenir l’adhésion populaire au processus électoral présent et avenir.

AETA, mai 2014


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