RDC : Un vide juridique à la tête du pays

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image Etienne TSHISEKEDI - President nationale de l'UDPS a Raleigh Oct 2010.

Aubin Minaku, SG de la Majorité Présidentielle, qui n’entrevoit nullement un vide juridique à la tête du pays au-delà du 6 décembre 2011, date constitutionnelle de la fin du mandat du Président sortant, précisant que cette question est déjà réglée dans la Constitution du 18 février 2006, modifiée en janvier 2011.

C’est aujourd’hui, en principe, que Daniel Ngoy Mulunda livre, enfin, les secrets du vote de la présidentielle du 28 novembre 2011. Le délai de 48 heures sollicité pour tout mettre en ordre, expire aujourd’hui à minuit. Ce report, il convient de le rappeler, a été justifié par le souci de transparence et du respect de la procédure électorale. Ajouté à ces deux raisons, le retard pris dans la réception des procès-verbaux de centres locaux de compilation des résultats à accès difficile. 

Nombreux avaient cru que l’opposition allait crier à la violation de la Constitution. D’autres encore pensaient que le mandat du Président de la République sortant expirant le 6 décembre 2011 à minuit, la CENI devrait nécessairement publier les résultats provisoires le mardi dernier. Sinon, il y aurait vide juridique.

Faux ! Rétorque Aubin Minaku, SG de la MP, qui n’entrevoit nullement un vide juridique à la tête du pays au-delà du 6 décembre 2011, date constitutionnelle de la fin du mandat du Président sortant, précisant que cette question est déjà réglée dans la Constitution du 18 février 2006, modifiée en janvier 2011.

La Constitution congolaise, cite-t-il, est claire : ‘‘le Président de la République actuel reste en place jusqu’à la passation de pouvoir avec le nouveau président élu’’. A l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, Udps, cette décision de la CENI n’a pas du tout surpris. Dans la mesure où M. Etienne Tshisekedi aurait été consulté à l’avance sur cette question lors d’une rencontre qu’il a eue, le lundi 5 décembre, en sa résidence, avec Roger Meece, RSSG de l’Onu en RDC et l’Ambassadeur Russe à Kinshasa dont le pays assure, présentement, la présidence tournante du Conseil de Sécurité de l’Onu ainsi que le diplomate Gabonais, en sa qualité de Doyen du Corps diplomatique accrédité en RDC. Aussi, Etienne Tshisekedi, a-t-il fait savoir son porte-parole, n’y a trouvé aucun inconvénient tant que cela vise à apporter toute la transparence dans ce processus et spécialement, dans la proclamation des résultats’’.

Le délai de 48 heures sollicité par la CENI pour tout mettre en ordre et, enfin, publier les résultats provisoires de la présidentielle du 28 novembre dernier, expire ce jeudi à minuit.

C’est donc aujourd’hui que Daniel Ngoy Mulunda devra livrer les secrets du vote du 28 novembre dernier. Ce report, il convient de le rappeler, a été justifié par le souci de transparence, du respect de la procédure électorale. Ajouté à ces deux raisons, le retard pris dans la réception des procès-verbaux de centres locaux de compilation des résultats à accès difficile. Nombreux avaient cru que l’opposition allait crier à la violation de la Constitution. 

D’autres encore pensaient que le mandat du Président de la République sortant expirant le 6 décembre 2011 à minuit, la CENI devrait nécessairement publier les résultats provisoires le mardi dernier. Sinon, il y aurait vide juridique. Faux ! Rétorque Aubin Minaku, Secrétaire Général de la Majorité Présidentielle qui estime que : ‘‘publier les résultats provisoires signifie disposer de tous les procès-verbaux émanant des différentes circonscriptions électorales. Voilà pourquoi la CENI a reporté parce que compte tenu des contraintes logistiques, certaines circonscriptions électorales n’ont pas transmis des procès-verbaux’’. Cette prolongation, a-t-il ajouté, permettra à la CENI de respecter l’impératif de la crédibilité du processus électoral.

Le SG de la Majorité Présidentielle n’entrevoit nullement un vide juridique à la tête du pays au-delà du 6 décembre 2011, date constitutionnelle de la fin du mandat du Président sortant, précisant que cette question est déjà réglée dans la Constitution du 18 février 2006, modifiée en janvier 2011. La Constitution congolaise, cite-t-il, est claire : ‘‘le Président de la République actuel reste en place jusqu’à la passation de pouvoir avec le nouveau président élu’’. L’Udps informée à l’avance A l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, Udps, cette décision de la CENI n’a pas du tout surpris. 

Dans la mesure où le Président de cette formation politique, également candidat à la présidentielle du 28 novembre, M. Etienne Tshisekedi aurait été consulté à l’avance sur cette question lors d’une rencontre qu’il a eue, le lundi 5 décembre, à sa résidence, avec Roger Meece, RSSG de l’Onu en RDC et l’Ambassadeur Russe à Kinshasa dont le pays assure, présentement, la présidence tournante du Conseil de Sécurité de l’Onu. Le diplomate Gabonais, en sa qualité de Doyen du Corps diplomatique accrédité en RDC était également de la partie.

A en croire le Porte-parole de Tshisekedi Etienne, Moleka Albert qui a livré cette information : ‘‘la demande de la CENI de prolonger nous a été transmise. Le président Tshisekedi a tout de suite dit qu’il n’y trouvait aucun inconvénient tant que cela vise à apporter toute la transparence dans ce processus et spécialement, dans la proclamation des résultats’’. Ce, avant de soutenir que sa formation politique ne posait pas de problème sur la date du 6 décembre. M. Tshisekedi, a-t-il éclairé, ‘‘a toujours accordé la priorité à ce que le peuple pense. Et ce que le peuple pense au-delà de la date du 6 décembre, est de connaître les résultats véritables du verdict des urnes. Les Congolais peuvent même attendre plus de deux jours pour voir les résultats des urnes mais pas les résultats concoctés par un serveur’’. La Pros.


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Anguluma on 07/12/2011 16:37:03
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L'article 70 ne s'applique qu'en cas d'alternance. Kabila ne peut pas être le "NOUVEAU" président élu. Il ne verra donc sa fonction prolongée que si c'est Tshisekedi qui est proclamé. Sinon, c'est Kengo qui est légalement président et il doit organiser des élections dans un délai de 60 jours. C'est la loi.

On ne peut pas lire des articles partiellement selon sa convenance et violer d'autres, comme le 73, quand ils sont moins sympathiques et se prévaloir ainsi d'une situation d'illégalité qu'on a créée en refusant de convoquer le scrutin dans un délai de 90 jours requis pour essayer de prolonger sa fonction tout aussi illégalement. Dans ce cas, on peut aussi s'arranger pour qu'il n'y ait pas d'installation effective et rester en fonction ad vitam aeternam. C'est prendre les gens pour des imbéciles.
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Gaston Médard on 07/12/2011 15:49:17
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Sous le mandat du raïs guignol caricature, le pays n'était-il pas livré à son propre sort ? Et tous les criminels économiques qui opèrent dans les mines et qui engrangent dans des activités contrebandières, un pays incapable d'assurer le principe élémentaire de la continuité de services publics, l'impunité, des assassinats politiques,des fonctionnaires abandonnés à leur sort,des populations livrées à une misère inédite dans l'histoire du monde, viols et crimes massifs,... Tout ça plante le décor qu'on est bien dans un pays qui remplit valablement tous les critères d’admission dans l'échelle de "COMMUNAUTES PRIMITIVES NON CLASSEES". Le règne du chaos et une république sens dessus dessous, c'est bien là l'héritage d'un gang ayant laissé ses empruntes aux commandes du pays. Ce laps de temps d'où vient-il ? On attend bien le feu vert de deux caniches aboyeurs Sarko et Obama pour finaliser la fraude. Les deux caniches sont soumis aux multinationales. Le régime kanambe ! Il réunit tous les travers de ce qui sont mauvais": comme le déclarait un journaliste belge il y a peu. Est-ce maintenant qu'on évoque le VIDE JURIDIQUE ? Bon Dieu ! Ce pays n'a jamais été dirigé depuis 10 ans. Ce pays a cessé d'être un Etat il y a 10 ans. Fallait-il attendre Jacques ATALI le dire haut pour le savoir ?
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