Elections 2011 en RDC : Les observateurs demeurent encore sceptiques
La date du 28 novembre pour des élections couplées, c’est-à-dire présidentielle et législatives, sera-t-elle respectée ? La CENI rassure. Mais certains observateurs demeurent encore sceptiques tant que cette institution citoyenne a encore des défis à relever face à tous ces préalables qui conduisent à des élections fiables.
La délégation du Bureau de la Commission électorale nationale indépendante, CENI, en visite de travail dans les pays d’Europe et d’Amérique, a déjà regagné la capitale. A sa descente d’avion, le président du Bureau, le pasteur Daniel Ngoy Mulunda, accompagné du vice-président de cette institution, Jacques Djoli, a tenu à rassurer toutes les parties de l’organisation des élections 2011 à la date prévue. Il s’est attardé sur les contacts que la délégation a eus à l’étranger, notamment autour des préparatifs du scrutin et saisit cette opportunité pour rassurer, une fois de plus, les partenaires extérieurs du respect de la date des élections présidentielle et législatives le 28 novembre 2011.
Pour le président de la CENI, toutes les dispositions sont prises de manière à ce que les élections aient lieu ce jour-là, et le matériel nécessaire arrive progressivement pendant que le déploiement s’effectue à la même cadence. Au moment où la délégation du bureau de la CENI était en tournée d’explication, le Rapporteur de la CENI, Matthieu Pita, tenait les mêmes propos rassurants. «Aucun obstacle tant politique que technique ne peut empêcher d’organiser les élections présidentielle et législatives à la date du 28 novembre 2011», a-t-il dit. Et d’affirmer que sur les 786 tonnes de kits, près de 600 sont déjà réceptionnées et déployées jusqu’au niveau des territoires.
Matthieu Pita saisit plutôt cette opportunité que lui offrait la conférence de presse hebdomadaire de chaque vendredi, d’inviter les partis politiques à se préparer sérieusement pour ces élections. «Les partis politiques doivent mettre dans les bureaux de vote beaucoup de témoins afin de garantir la tenue des élections crédibles et dans un climat apaisé», a souligné le rapporteur de la CENI.
DU RESPECT DU CALENDRIER
Malgré toutes ces assurances, de nombreux observateurs demeurent encore sceptiques. Surtout au regard des contraintes du calendrier qui a déjà connu des perturbations.
Pour ne prendre que le cas des listes définitives à la députation nationale, celles-ci ne sont pas encore rendues publiques. Or, selon le chronogramme de la CENI, ces listes devraient être rendues publiques 30 jours avant le début de la campagne électorale. Ce qui permettrait aux candidats et aux partis politiques de procéder à l’impression des pancartes et autres affiches de campagne. Ce qui n’a pas encore été fait à 16 jours et non 30 du début de la campagne électorale qui va du 28 octobre au 26 novembre 2011. C’est un.
De deux. La fabrication des urnes. Au départ, c’est l’Allemagne qui devrait s’en occuper. Mais en dernière minute, faute de temps, les Allemands trop jaloux de leur week-end, refusent de travailler les samedi et dimanche. Devant cette situation, la CENI s’est tournée vers la Chine qui a accepté de fabriquer les urnes 24 heures sur 24.
De trois. Le bulletin de vote. Jusqu’à preuve du contraire, c’est l’Afrique du Sud qui devrait s’en charger. Mais il s’est posé un réel problème de la forme de ce bulletin qui pourrait être le plus «grand» du monde en matière électorale. Une délégation sud-africaine devrait séjourner depuis la semaine passée à Kinshasa en vue de se mettre d’accord avec la CENI sur la maquette de ce bulletin de vote. Reste maintenant à savoir si l’Afrique du Sud battra tous les records et livrer le matériel à temps.
Quant au déploiement du matériel, la MONUSCO se montre réticente. Certes, elle surveillera le vote, protégera la population pour lui permettre de voter, mais ne s’engage nullement à transporter le matériel électoral comme elle l’a fait en 2006. A moins que l’aide que vient de proposer la Russie avec l’envoi de 50 hélicoptères soit un début de solution dans ce domaine.
Tous ces éléments influent sur la crédibilité, la transparence d’une élection fiable au scrutin crédible. Par quelle magie la CENI va-t-elle relever tous ces défis ?
LA DATE DU 6 DECEMBRE 2011
Qu’adviendra-t-il si ces défis ne sont pas relevés ? La CENI va-t-elle organiser des élections découplées, c’est-à-dire, seulement la présidentielle et les législatives à une date ultérieure ?
Ces interrogations demeurent parce qu’au bout du tunnel, il y a la date du 6 décembre 2011. A cette date, la législature actuelle prend fin, tout comme le mandat du président de la République. Que va-t-il se passer si jamais les élections ne sont pas organisées le 28 novembre 2011 ?
Du point de vue juridique, il ne se posera aucun problème. Le président Joseph Kabila a été démocratiquement élu et il demeure en poste jusqu’à la prestation de serment du nouveau président de la République, élu aussi démocratiquement.
Mais c’est sur le plan de la légitimité que se posera le vrai problème. Si les élections couplées ne sont pas organisées le 28 novembre et que la RDC ne disposant pas d’un président élu démocratiquement à cette date, on ne sait par quelle tournure constitutionnelle ou sur quelle base le président en exercice engagera le peuple congolais, les institutions en place, principalement l’Assemblée nationale, n’existant plus ?
Toute la problématique des élections 2011 se situe à ces différents niveaux que l’on vient de soulever. Puisque la balle se trouve dans le camp de la CENI, la date du 28 novembre 2011 reste maintenue. Il faut faire avec elle, jusqu’à preuve du contraire.
[Le Potentiel]

DERNIÈRES INFOS
Comments (3 posted):
La date du 6 décembre est juridique très importante, car , "le président élu" suppose que qu'il ait déjà été élu à cette date. Si le 6 décembre les élections n'ont pas eu lieu ou tout simplement les résultats non publiés, Kabila ne peut être encore président car son mandat prend fin , puisqu'il n'y a pas de "président élu". Ce qui selon la constitution constitue une "tout autre raison d'empêchement".
Quand il y a empêchement, c'est le président du sénat qui devient président intérimaire avec obligation d'organiser les élections dans les 60 jours extensibles à 90 jours.
Voilà qui est dit
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