Examen des contentieux électoraux en RDC : La Cour Suprême débordée

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image Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006

Les élections ne sont pas seulement une affaire des textes. Mais aussi des juges dotés d'un arsenal juridique solide. D'où, la nécessite d'équiper les juridictions des moyens adéquats.

L'examen des contentieux électoraux en RD Congo, débuté lundi 3 octobre, continue son bonhomme de chemin. A la Cour suprême de justice (CSJ). Cependant, le rythme des travaux mécontente plus d'un juge. Selon une source qualifiée contactée hier par Radio Okapi, la Csj est débordée par l'abondance de matières à traiter. Sur le plan des effectifs des juges, on déplore l'insuffisance de leur nombre par rapport au volume du travail qu'ils doivent réaliser dans les délais prévus. Soit sept jours, selon les prévisions calendaires de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

En ce qui concerne justement le nombre de juges, nous apprenons que la Csj n'en compte que quelque huit seulement. Partant, il ne fait plus de doute que le nombre réduit des juges de cette Cour se répercute fâcheusement sur l'élan de leurs travaux. Il n'en serait pas autrement dans la mesure où les mêmes juges se trouvent sur plusieurs dossiers à traiter. Autrement dit, outre les contentieux électoraux, les juges de la Csj examinent également d'autres matières déjà sur leurs tables.

Pour ce qui est des contentieux électoraux, il y a lieu de rappeler qu'à l'ouverture des audiences lundi dernier, " seuls trois juges étaient disponibles par chambre. Ils devaient donc, examiner ou  statuer sur des dossiers de plus de quatre cents partis politiques ", note le média onusien en RD Congo. Et la même source de préciser qu'en ce premier jour d'audience, "quelque quarante dossiers traînaient sur la table des hauts magistratsde la CSJ".

ECLATER LA COUR SUPREMME EN TROIS JURIDICTIONS

Les requêtes des parties politiques ne sont pas les seules matières sous examen à la Cour suprême de justice. En plus de ces dossiers, les magistrats de cette Cour doivent se prononcer sur des contentieux électoraux, de pourvoi en cassation et de la constitutionnalité des lois. Compte tenu du volume des travaux, certains magistrats n'y vont pas par quatre chemins. Conscients du fait que la Cour suprême de justice s'occupe de beaucoup de matières à la fois, les mêmes magistrats pensent que les effectifs des juges doivent être majorés à la Csj. Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pense qu'il faut combler cette carence avec au moins une trentaine de magistrats supplémentaires.

Ce vœu paraît légitime. Cependant, un haut magistrat du Conseil non autrement cité par Radio Okapi, révèle que   "toutes les propositions de nomination des magistrats sont bloquées par l'autorité politique compétente pour les entériner. Ce qui donne beaucoup de travail aux juges actuels". En plus du renforcement des effectifs de la Cour suprême, un autre  juge propose une autre alternative. Selon lui, l'issue au sérieux problème de carence  de magistrats passe par la scission, la subdivision de la Cour suprême de justice en trois juridictions : la Cour de cassation, la Cour constitutionnelle et la Cour de sûreté de l'État.

Au regard de ce qui précède, on s'interroge non seulement sur les pistes de solutions, mais aussi sur certains antécédents. Appartient-il au chef de l'Etat de nommer des juges supplémentaires à la Cour suprême de justice ? Les contentieux préélectoraux avaient-ils été sous-estimés dans la préparation des élections ? Quoi qu'il en soit, le traitement des contentieux préélectoraux au-delà du délai prévu, risque de retarder la suite des opérations électorales en RD Congo.

UNE QAURANTAINE D'AFFAIRES EXAMINEES VENDREDI

Le go a été donné vendredi 30 septembre dernier. A cette date, la Cour suprême de justice a examiné une quarantaine d'affaires portées en justice contre la Ceni. Les différentes plaintes ont été portées soit par les candidats aux législatives nationales du 28 novembre prochain, soit par les partis politiques. Les lamentations ont essentiellement porté sur les omissions des noms, les erreurs, les contestations de qualité, les invalidations, les dénonciations au sujet du nombre de sièges à pourvoir dans certaines circonscriptions. Toutes proportions gardées, il s'est avéré que les cas d'omissions avaient été plus importants que d'autres. Il s'agit, par exemple, des candidats dont le nom se retrouve dans la déclaration de candidature de la Ceni, mais dont le nom a été négligé sur les listes provisoires publiées mercredi 21 septembre. En cette journée de vendredi, les audiences avaient permis de trancher les litiges des cas d'omissions et d'erreurs. Plusieurs affaires avaient été prises en délibéré. Car, la CSJ avait à la fois, reconnu le bien-fondé de certaines revendications des candidats et les réserves de la Ceni. Voilà qui explique la poursuite hier mardi, de l'examen des contentieux préélectoraux.

Il est important de rappeler qu'au mois de juillet dernier, les délégués de la Cour suprême de justice avaient participé à un atelier de deux jours, organisé par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), sous le thème central : "Appropriation des textes électoraux et contentieux des élections en RDC". Les deux jours de travaux avaient permis aux participants d'harmoniser leurs vues sur des textes électoraux .En plus de   réfléchir sur les dispositions communes de gestion des consultations électorales, pour comprendre les compétences respectives des structures impliquées dans le processus électoral et les modalités de collaboration.

Dans un second temps, il a été question que les participants examinent la pratique du contentieux électoral. Outre les représentants de la CSJ, les délégués de la Ceni et de la défunte Haute autorité des médias (HAM) avaient aussi participé à cet atelier.

Laurel KANKOLE


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