RDC : Quand la Cour constitutionnelle fait la honte

Font size: Decrease font Enlarge font
image Membres de la Cour constitutionnelle congolaise

Les ténors influents de la société civile ont dénoncé à Kinshasa le « rôle négatif» joué par la Cour constitutionnelle dans son arrêt rendu à la suite de la saisine de la CENI. La société civile a soutenu que « la Cour constitutionnelle a fait preuve de manque d’indépendance et a violé la Constitution et les lois en ce qui concerne ses compétences ».

Les ténors influents de la société civile ont dénoncé à Kinshasa le « rôle négatif» joué par la Cour constitutionnelle dans son arrêt rendu  à la suite de la saisine  de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), indique la société civile dans une déclaration finale du Forum  national.

Les 45 signataires  ont noté « le rôle négatif que la Cour constitutionnelle a joué à travers son arrêt  rendu à la suite de sa saisine  par la CENI, en dépit du fait que celle-ci n’est pas qualifiée juridiquement pour la saisir ».

La société civile a soutenu que « la Cour constitutionnelle a fait preuve de manque d’indépendance et a violé la Constitution et les lois en ce qui concerne ses compétences ».

« La Cour constitutionnelle a l’obligation légale de défendre et de protéger la Constitution et son arrêt a servi de base illégale à la nomination par le gouvernement des commissaires spéciaux et de leurs adjoints en violation des dispositions de la Constitution  qui garantissent des prérogatives aux gouvernements et Assemblées provinciaux  notamment les articles 2,3 et 201 », ont rappelé les signataires de la Déclaration finale.

« Préoccupés par la nomination des commissaires spéciaux »

Les participants au Forum national de la société civile « sont préoccupés par la nomination des commissaires spéciaux  et de leurs  adjoints  en violation de l’article 198 de la Constitution  consacrant ainsi un système de gestion du pays fortement centralisé ».

Ils demandent à la Haute cour du pays de «  respecter la Constitution  et les lois de la République pour ainsi rassurer l’opinion qu’elle pourra assumer convenablement ses missions pendant le processus électoral ».

Les participants au Forum national de Kinshasa réaffirment « leur ferme attachement de la Constitution et aux lois de la RDC et exigent  que le gouvernement et d’autres institutions du pays  en fassent autant ».

Ils demandent ainsi aux membres de l’équipe gouvernementale congolaise « de prendre des dispositions nécessaires  pour sécuriser  le processus électoral ».

Les acteurs de la société civile  demandent notamment au gouvernement en place de mettre fin aux abus des services de sécurité et de faire sanctionner leurs responsables irrespectueux  des règles de procédure.


Cet article a été lu 2287 fois



Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Inscrivez-vous, c'est gratuit !

Subscribe to comments feed Comments (0 posted):

total: | displaying:

Post your comment comment

  • Bold
  • Italic
  • Underline
  • Quote

Please enter the code you see in the image:

  • email Email to a friend
  • print Print version
  • Plain text Plain text
Newsletter
Email:
Rate this article
0