RDC : Incitation à la violence, le PRG marque son territoire

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image Flori KABANGE NUMBI - Procureur général de la République

Depuis son office situé sur le Boulevard du 30 Juin, le Procureur général de la République a un oeil sur ses dossiers et l’autre rivé sur la marche de la société. Le flux de bouillonnement politique et politicien en cours alerte celui qui a en charge la recherche des infractions. Comme pour marquer son territoire et rappeler aux uns et autres le primat de la loi, Félix Kabange Numbi va de son avertissement : "Lex moneat priusquam feriat " : la loi doit avertir avant de frapper d’autant plus que nul n’est censé l’ignorer ». Un homme avertit, en vaut deux. La convocation du dialogue ne peut servir de prétexte pour inciter la population à la violence.

A l’approche du dialogue national annoncé la semaine dernière par le Chef de l’Etat, des déclarations politiques pro ou anti dialogue fusent de partout, créant ainsi une certaine psychose dans le chef de la population. C’est ce constat malheureux qui a poussé, hier mercredi 2 décembre, le Procureur général de la République à mettre en garde contre toute personne qui risquerait d’inciter la population à la violence par des appels à manifester contre une éventuelle violation de la Constitution. Alors que, dit-il, à l’heure actuelle, le pays est dirigé par un régime constitutionnel.

Le PGR fait allusion aux manifestations publiques projetées par certaines forces politiques et sociales pour exiger le respect du délai constitutionnel. Pour ce praticien du droit du haut vol, les manifestations publiques sont garanties par la Constitution, la disposition qui les prévoit les assujettit à certaines restrictions, notamment, souligne-t-il, "l’obligation d’informer l’autorité administrative compétente qui, elle, a la latitude de donner les orientations de la manifestation, notamment l’itinéraire ; l’interdiction formelle de contraindre les personnes non avisées de participer à la marche. "

L’ARTICLE 64 FAIT POLEMIQUE

Flory Kabange Numbi attire l’attention des politiciens congolais sur l’interprétation de l’article 64 de la Constitution, "abusivement exploité ", selon lui. L’organe de la loi fait remarquer que cette disposition a deux alinéas mais l’on a tendance à escamoter l’autre partie de l’article. Le premier alinéa dispose que : " Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente constitution. "

En rapport avec cet alinéa, le PGR se demande si " dans notre pays il existe à l’heure actuelle un individu ou un groupe d’individus qui tente de prendre le pouvoir par la force. La deuxième question est celle de savoir si les institutions démocratiquement installées dans ce pays exercent le pouvoir en violation de la Constitution. "

Pour le Procureur général de la République, " la convocation du dialogue et la tenue de celui-ci ne doivent aucunement servir de prétexte pour inciter la population à la violence. Point n’est besoin de rappeler que pour l’heure, notre pays est gouverné par les institutions démocratiquement établies et ce, conformément à la Constitution. "

Flory Kabange Numbi invite tous ceux qui font ces déclarations incitant à la violence à ne pas se borner à l’alinéa 1er de l’article 64 dont ils font d’ailleurs " une lecture biaisée ", mais à lire et à relire l’alinéa 2 du même article qui dispose : " toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat et dont les auteurs quelle que soit par ailleurs la qualité sont passibles des peines prévues par la loi. "

[MOLINA]

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COMMUNICATION DE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE A LA PRESSE

Depuis un certain temps, l’opinion tant nationale qu’internationale est témoin de déclarations de tout genre, œuvre de certaines personnalités de tout bord qui, se basant sur un seul alinéa d’une disposition constitutionnelle, appellent la population à descendre dans la rue.

Il s’agit là sans nul doute une manière très claire d’actionner une manivelle ou un poussoir détonateur de tout risque pour la paix publique en République Démocratique du Congo, notre pays.

Il sied ici de noter que si les manifestations publiques sont garanties par la Constitution, la disposition qui les prévoit les assujettit à certaines restrictions. Parmi ces celles-ci, on peut notamment citer :

- l’obligation d’informer l’autorité administrative compétente qui, elle, a la latitude de donner les orientations de la manifestation, notamment l’itinéraire ;

- l’interdiction formelle de contraindre les personnes non avisées de participer à la marche.

De même, l’article 22 de la même constitution, qui garantit le droit à la liberté de penser, de conscience et de religion, prévoit la réglementation de cet exercice par la loi. Aussi toute manifestation ne peut se faire que conformément à cette loi.

Venons-en maintenant à ce fameux article 64 abusivement exploité. Cette disposition constitutionnelle stipule effectivement que : " Tout congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ".

Il y a lieu de s’interroger utilement si dans notre pays il existe à l’heure actuelle un individu ou un groupe d’individus qui tente de prendre le pouvoir par la force. La deuxième question est celle de savoir si les institutions démocratiquement installées dans ce pays exercent le pouvoir en violation de la Constitution.

La convocation du dialogue et la tenue de celui-ci ne doivent aucunement servir de prétexte pour inciter la population à la violence.

Point n’est besoin de rappeler que pour l’heure, notre pays est gouverné par les institutions démocratiquement établies et ce, conformément à la Constitution.

J’invite tous ceux qui font ces déclarations incitant à la violence de ne pas se borner à l’alinéa 1er de cet article dont ils font d’ailleurs une lecture biaisée, mais à lire et à relire l’alinéa 2 de l’article qui dispose : " toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat qui est punie conformément à la loi ".

Il va de soi que lorsque les institutions en place sont celles constitutionnellement établies l’appel à la résistance et aux troubles ne peut pas se concevoir.

Tout individu ou groupe d’individus qui conspirerait contre ces institutions ne l’aura fait que dans la seule intention avérée de les renverser ce qui tombe dans les prévisions de cette disposition constitutionnelle qui qualifie ce comportement d’infraction imprescriptible contre la Nation et l’Etat et dont les auteurs quelle que soit par ailleurs la qualité sont passibles des peines prévues par la loi.

Pour éviter qu’on en arrive à cela, pour éviter les débordements et troubles de la paix publique que peuvent entraîner ces prophéties de malheur, j’ai jugé opportun de prévenir l’opinion sur les conséquences éventuelles de ce fluide de déclarations qui se distille de façon ininterrompue dans la presse tant audiovisuelle qu’écrite. " Lex moneat priusquam feriat " : la loi doit avertir avant de frapper d’autant plus que nul n’est censé l’ignorer.

Je vous remercie.

Fait à Kinshasa, le 02 décembre 2015.

Le Procureur Général de la République Flory KABANGE NUMBI


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