Le problème foncier déchire la RDC

Font size: Decrease font Enlarge font
image Problème foncier - Déménagement forcé, Kinshasa, 23 Avril 2010

La RDC est le seul pays au monde où les agents et responsables des services cadastres et fonciers sont épargnés comme si ils vivaient dans une autre planète. Ils sont tellement impunis qu’ils ne se fatiguent pas à aliéner des terres et des espaces verts de l’Etat. Les autorités judiciaires et les parquets devaient se saisir de ces dossiers et poursuivre tous ceux qui sont à la base du désordre foncier tant à Kinshasa qu’en provinces. A cause des conflits fonciers, l’on assiste dans certains groupements et villages de l’intérieur du pays, à des bagarres sanglants qui provoquent mort d’hommes et incendie des maisons et des cases.

S’il y a un dossier qui divise et déchire les gens ici en République démocratique du Congo, c’est bien le problème foncier. Des spécialistes et autres professionnels de droits sont d’avis que 80 % des conflits dans les cours et tribunaux sont d’origine foncier.

Le 1er président de la Cour  suprême de justice, a lors de la dernière session du Conseil supérieur de la magistrature, axé sa leçon académique sur le thème se rapportant aux relations bailleurs et locataires de maisons. Où il a montré arguments juridiques et judiciaires à l’appui, comment les deux contractants devaient se comporter avant de définir les limites de chacun.

En effet, si la plus haute instance judiciaire du pays a pu consacrer la leçon magistrale du jour au thème lié aux rapports bailleurs et locataires prouve toute la complexité qu’i y a à gérer les problèmes a caractère foncier bien que l’exposé de l’autorité judiciaire du pays ne se soit pas formellement attardé sur des conflits directement liés aux terres. Mais qu’à cela ne tienne. Les problèmes fonciers restent entiers dans notre pays.

Il suffit pour s’en convaincre, de faire un tour dans la ville et surtout dans les quartiers périphériques, pour voir comment des sites situés dans un environnement dangereux et visiblement non lotissables sont lotis à l’encontre de toutes les règles urbanistiques.  Des lopins de terres sont vendus aux abords des rails, des chemins de fer, autour des aéroports, aux alentours de camps militaires, dans des sites universitaires, des zones stratégiques interdites, comme autour des lieux abritant des centres d’émissions de la Radio télévision, dans les zones érosives et au bord des rivières, etc.

Les gens n’hésitent pas à construire sur des espaces vertes réservées pour l’usage public, sur des collecteurs d’eau, au-dessus des canalisations où passent les câbles de la Société nationale d’électricité et les tuyaux de la Regideso. Certains vont jusqu’à construire en plein milieu des rues ou avenues -ou encore à bord des grandes artères et dans des limites non autorisées par la loi.

Quand vous leur posez la question, ces gens détiennent par devers eux  des documents parcellaires dûment signés par les autorités de cadastres et parfois même légalisés par le notaire. Nous nous sommes toujours demandé si ces compatriotes  à qui on vend ces lopins de terres, par les responsables des titres fonciers ont réellement des yeux pour voir ? Qu’est ce qui motive bien ces compatriotes et même des étrangers d’ailleurs à se procurer ces lopins de terre à des endroits peu appropriés ? Et c’est pour faire face à la crise de logement qui sévit à Kinshasa et dans les grandes villes et centres urbains de l’intérieur ? Parce que le phénomène n’est pas seulement kinois. Ou c’est par ignorance ?

Ces gens finissent par perdre quand les bulldozers  de l’Hôtel de Ville passent. Avant-hier, le Premier ministre Matata Ponyo a personnellement piloté la démolition des constructions anarchiques au quartier Badara, au site de la station terrienne de N’Sele sur le site du Centre de l’ancien cimetière de Kasa-Vubu sur l’avenue Saïo. Les propriétaires des maisons démolies se sont répandu en pleurs, ne sachant où loger la femme et les enfants. Ce qui a réduit en poussière tous les efforts financiers et énergies engagés.

Mais pourquoi ô diable,  laisse-t-on tranquille les agents des services cadastres et fonciers qui opèrent illicitement au nom de l’Etat, la vente des espaces verts et lopins de terres à des particuliers ? Et que fait-on des chefs coutumiers ou des bourgmestres qui vendent des concessions  à deux ou trois personnes ? Ces pratiques doivent cesser et l’autorité judiciaire devra sévir contre les récalcitrants.

La RDC est le seul pays au monde où les agents et responsables des services cadastres et fonciers sont épargnés comme si ils vivaient dans une autre planète. Ils sont tellement impunis qu’ils ne se fatiguent pas à aliéner des terres et des espaces verts de l’Etat. Les autorités judiciaires et les parquets devaient se saisir de ces dossiers et poursuivre tous ceux qui sont à la base du désordre foncier tant à Kinshasa qu’en provinces.

A cause des conflits fonciers, l’on assiste dans certains groupements et villages de l’intérieur du pays, à des bagarres sanglants qui provoquent mort d’hommes et incendie des maisons et des cases.

Le dialogue que la Société civile et la classe politique congolaise appellent de tous leurs vœux, doivent mettre ce dossier sur la table et en discuter sérieusement. Sinon on compromet l’avenir de nos villes et handicapons sérieusement la révolution de la modernité qui est pourtant déjà en marche.

[Jean-Pierre Seke]


Cet article a été lu 3487 fois



Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Inscrivez-vous, c'est gratuit !

Subscribe to comments feed Comments (0 posted):

total: | displaying:

Post your comment comment

  • Bold
  • Italic
  • Underline
  • Quote

Please enter the code you see in the image:

  • email Email to a friend
  • print Print version
  • Plain text Plain text
Newsletter
Email:
Rate this article
0