26 provinces en RDC : « Avant le découpage valait mieux qu'après le découpage »

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image Carte - Les 26 Provinces de la RDC

Depuis le déclenchement en trompe du découpage territorial qui a formellement fait passer la République démocratique du Congo (RDC) de 11 à 26 provinces,  le Gouvernement s'obstine dans une série de démarches et d'initiatives saccadées qui, faute de rassurer l'opinion, inquiètent tout le monde.

Même les défenseurs acharnés du découpage territorial à la va-vite finissent par s'offusquer. Les prétendants au poste de « commissaires spéciaux » sont désillusionnés par le caractère symbolique de leurs attributions.  Dans certaines provinces, les élus provinciaux s'étonnent du goût empoisonné de leurs nouvelles provinces.

Les séparatistes et les sécessionnistes déguisés se rendent comptent que l'illusion n'a pas duré. A l'effervescence générale de départ a succédé un scepticisme béat. La fête semble avoir mal tourné. Les verres, en trinquant, se brisent, finissent par tomber et l'amère réalité se présente toute brute: « avant le découpage égal après le découpage » ou, pire, « avant le découpage valait mieux qu'après le découpage ».

En un langage plus clair, le message du pouvoir central à l'endroit des provinces est facile à déchiffrer: vous n'aurez des provinces que de nom. Nous reprenons les compétences que la Constitution voudrait que nous vous transférions. Nous récupérons votre autonomie de gestion, votre autonomie financière et vous réduisons à votre plus simple expression.

Comment mieux décrypter ce message? A travers les faits et analyses pertinents ci-dessous que tout observateur averti de la classe politique congolaise ne manquera pas de relever: 

  • le forcing d'une nomination des commissaires provinciaux illégitimes et inconstitutionnels ; 
  • la mise en congé tacite des assemblées provinciales,
  • le gel de la rétrocession destinée aux provinces et la remise en marche de l'unitarisme centralisé.

1. Le forcing d'une nomination des commissaires provinciaux illégitimes et inconstitutionnels

Tout est parti de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle qui a amené le gouvernement à adopter une interprétation extensive des mesures exceptionnelles et urgentes à prendre aux termes dudit Arrêt. Ce qui l'a poussé à discuter et à adopter un projet d'ordonnance portant nomination des commissaires spéciaux qui ne seront pas des autorités politiques mais des simples administratifs sous tutelle du ministère de l'Intérieur du pouvoir central.

Une telle mesure, si elle venait à se concrétiser, aura pour conséquence d'institutionnaliser la violation de la Constitution dans la gestion quotidienne des provinces. Nulle part dans la Constitution, en effet, le terme commissaire n'est repris. De surcroît, le chef de l'Etat, garant de la Constitution, n'est pas tenu de prendre un acte proposé par une autre institution et qui viole manifestement la loi-mère.

Le 2 octobre 2015, les élus de la nouvelle province de l'Ituri n'ont-ils pas fini par monter au créneau et par se lever contre cette mesure en cours?  Dans leur lettre signée par la majorité d'entre eux et adressée au gouverneur de l'ex-province Orientale, ces élus de l'Ituri demandent à Jean Bamanisa, entre-autres:

  • de descendre en Ituri,
  • d'assainir le système de perception des taxes afin de revivifier la province,
  • de plaider auprès des hautes instances du pays en faveur d'un retour à l'ordre normal.

La démarche est purement politique et avant-gardiste. L'Ituri dit tout haut ce que le Maindombe, le Kwilu, le Kwango ou le Haut Katanga disent certainement tout bas. Le discours de cette missive est similaire, voire identique, à celui qui se tient dans tous les milieux politiques aujourd’hui.

Le découpage n'a-t-il été qu'un piège? Une séquence dans la trame montée en faveur du glissement ? Bref: Une poudre aux yeux de la population ?

Il faut lire dans cette attitude des élus de l'Ituri non seulement une démarche citoyenne en vue d'un retour à l'ordre constitutionnel mais surtout un réflexe d'autoprotection et de survie politique de ces élus menacés de disparition.

On ne peut pas ce jour leur opposer leur illégitimité qui, du reste, est un moindre mal comparé à celle des futurs commissaires spéciaux. Les députés restent des élus malgré l'arrivée à terme de leurs mandats qui, formellement, prendra fin à l'installation des nouveaux élus. Ce qui leur fournit une certaine légitimité que les commissaires spéciaux n'auront pas une fois nommés.

2. La mise en congé tacite des assemblées provinciales

Depuis l'adoption en Conseil des ministres du projet d'ordonnance portant nomination des commissaires spéciaux, les observateurs n'ont cessé de s'interroger sur le régime politique qui s'appliquera au niveau des provinces et sur les rapports qu'entretiendront les assemblées provinciales avec les commissaires spéciaux.

En effet, le régime politique adopté par la Constitution du 18 février 2006 au niveau des institutions provinciales prévoit un contrôle parlementaire de l'exécutif provincial par l'assemblée provinciale dont il est l'émanation et qui est l'autorité budgétaire.

Le format prochain voudrait que ce soit le pouvoir central qui gère les provinces par les commissaires provinciaux interposés. Dans ce cas, l'assemblée provinciale est dépouillée de tout pouvoir classique. Il se vide de toute sa substance et se réduit à une coquille vide. 

En effet, aucun exécutif n'émanera d'elle, aucun budget ne sera voté par elle, aucune autorité ne répondra de ses faits et actes devant elle. Il convient même de s'interroger  si elle conservera ses pouvoirs législatifs en l'absence des autorités exécutives provinciales appelées à exécuter ses édits. L'autonomie et la libre administration des provinces s'en sortiront très entamées et contrariées.

Les gesticulations des élus de l'Ituri se fondent sur la même inquiétude. Aussi, dans leur lettre ouverte, ces derniers exigent-ils l'organisation des élections des gouverneurs qu'ils considèrent comme la seule voie de légitimation du pouvoir en province.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui avait pourtant déjà programmé les élections provinciales au 25 octobre 2015, les a reportées sine die sous prétexte de manquer de moyens financiers pour une telle échéance électorale. Analysons cette question de plus près.

L'organisation des élections des gouverneurs de province coûtera moins de 100 000 dollars au Trésor public. Pour la simple raison que la CENI, dans son fonctionnement, avait déjà structuré ses organes provinciaux en fonction des vingt-six (26) provinces. D'où, dans chacune d'elles, il existe un personnel  qualifié pour organiser des élections.

Le nombre de  députés provinciaux ne pouvant dépasser 24 par province, les listes électorales seront donc très réduites et faciles à élaborer et à mettre à jour. Il en sera de même pour l'élaboration et l'impression des bulletins de vote qui ne coûteront pas 100 dollars par province, étant donné que rien n'exigera leur commande à l'extérieur du pays.

Mais, pour quelle raison donc le processus d'organisation des élections des gouverneurs tarde-t-il à être mis en œuvre en application de la loi de programmation? Cela éviterait au pays des blocages et des intempestives violations constitutionnelles. 

N'est-ce pas là l'expression des manœuvres tendant à faire main basse sur les recettes des provinces?

3. Le gel de la rétrocession destinée aux provinces et le retour à l'unitarisme centralisé

En attendant la nomination des commissaires spéciaux, le gouvernement central a décidé de geler la rétrocession des fonds destinés aux nouvelles provinces.

Aujourd'hui, alors que la date de prise de l'ordonnance de nomination n'est pas connue, les nouvelles provinces peinent à trouver de quoi fonctionner et faire face aux impératifs courants de gestion.

[Fabrice K.]


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