RDC : Le dialogue ne peut servir de prétexte pour violer la Constitution

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image Joseph KABILA - President sortan de RDC

La République démocratique du Congo est à un tournant décisif de son histoire. Son avenir n’est plus l’apanage des seuls acteurs politiques. Fer de lance de la société, des Ongs et autres organisations de la Société civile entendent aussi apporter leur pierre à la consolidation de la démocratie congolaise. Dans une déclaration rendue publique hier jeudi 3 décembre, 33 organisations de promotion et de défense des droits de l'homme (ONG), regroupées au sein de la Coalition pour le respect de la Constitution, lèvent le ton et appellent au respect strict de la loi fondamentale. Elles sont d’avis que le dialogue ne peut servir de prétexte pour violer la Constitution.

Alors que ça bouillonne sur la scène politique, une coalition d’Ongs de la Société – 33 au total – sont sorties de leur tanière pour ramener en avant-plan le respect de la Constitution, comme seule voie à suivre pour, d’un côté, préserver l’équilibre institutionnel en RDC, et de l’autre côté, sauvegarder la démocratie congolaise. Ce regroupement d’Ongs pense que le dialogue politique, annoncé par le chef de l’Etat, ne devait pas servir de prétexte pour remettre en cause la Constitution consensuelle du 18 février 2006.

Dans la déclaration, rendue publique jeudi à Kinshasa, la Coalition pour le respect de la Constitution fait le lien entre le dialogue national, prôné par le chef de l’Etat et le risque de violation qui pourrait découler des dispositions intangibles de cette dernière. Elle n’épargne pas non plus le procureur général de la République qui, dans sa dernière prestation devant la presse, a menacé de poursuivre quiconque ferait usage des dispositions prévues à l’article 64 de la Constitution.

Sans détours, la Coalition crie à une violation de la Constitution et « s'inquiète profondément de l'assimilation délibérée des manifestations publiques et pacifiques à une tentative de renversement d'un régime constitutionnellement établi, un désordre, trouble de l'ordre public ». Elle rappelle par ailleurs que « ces libertés constituent une prérogative inaliénable reconnue aux citoyens pour exprimer leurs opinions et/ou revendications politiques ou sociales ».

La Coalition fait mention de l’arrestation sans raison valable à Goma des militants du mouvement citoyen Lucha, tout comme la dispersion brutale du rassemblement des supporters du TP Mazembe  le mardi 1er décembre 2015 à leur stade à Lubumbashi.

Si la coalition se félicite des mesures individuelles de grâce annoncées par le chef de l’état dans son message du 28 novembre 2015, elle constate que « les mesures précitées ne suffiront pas à faire libérer tous les prisonniers politiques et/ou d’opinions détenus actuellement, particulièrement par les services de sécurité… ».

En attendant la tenue du dialogue, l’on est entré dans une période de fortes tensions. L’année 2016 promet bien des surprises – dans tous les sens d’ailleurs.

Ci-dessous, la déclaration de la Coalition de 33 Ongs de la Société civile.

Déclaration Kinshasa : Dialogue national et processus électoral plombés

Nous, membres de la Coordination Nationale, des coordinations provinciales de la Nouvelle Société Civile Congolaise (NSCC), forces sociales et Alliés, réunis au Centre Bondeko, à Kinshasa Limete du 01 au 03 décembre 2015 en atelier national d’élaboration d’un plan d’actions stratégiques axé sur le processus électoral en cours : " Société civile RDC : quelles stratégies et actions citoyennes de mobilisation à la base pour les élections justes et apaisées ", avons fait une évaluation de l’état de lieu du rôle de la société civile, et des militants des droits humains.

Au terme de trois jours de réflexion non partisane et d’analyse du niveau de notre engagement civique dans l’ancrage des valeurs démocratiques et la culture du respect de textes légaux par tous à savoir : la Constitution et les lois de la république à la base face au dialogue national, rendons publique la présente déclaration sur les menaces qui plombent le processus électoral, le dialogue national inclusif et le respect des droits et libertés fondamentaux des citoyens en RDC.

L’examen du contexte socio-politique actuel de la RDC indique :

- Méfiances et divisions généralisées entre les acteurs de la classe politique (opposition et majorité) ;

- Tentative d’instrumentalisation de l’appareil judiciaire par le pouvoir exécutif avec pour but inavoué d’étouffer la liberté d’expression des leaders sociaux et politiques face à l’enjeu du dialogue inclusif et le processus électoral en cours (prise de position des autorités judiciaires) ;

- Nomination des commissaires spéciaux par le gouvernement ;

- Tentative de suggérer la remise en question des systèmes électoraux prévus

- Dédoublement délibéré des partis politiques avec pour conséquence l’escalade des cycles de violence et de l’intolérance politique ;

- Menaces et tentatives quasi permanente de changer la constitution de la république à tout prix par une certaine opinion ;

- Prise en otage et blocage intentionnel du processus électoral par la classe politique ; 

- Arrestation et incarcération injuste des leaders d’opinions politiques et sociales (Ngoy Christopher, Freud Bauma, Yves Makuambala, Enerst Kyaviro, Jean Claude Muyambo, etc.) ;

- Politisation de l’administration publique

- Silence surprenant du Procureur Général de la République sur l’appel à la haine tribale contre les non originaires dans le Kongo Central par un député National ;

Pour toutes ces raisons, la NSCC :

- réitère son attachement absolu au respect strict de la Constitution de la république par tous ainsi qu’au respect du délai constitutionnel d’organisation des élections d’ici à Novembre 2016,

- confirme sa volonté et apporte son soutien total aux actions pacifiques planifiées par la CENCO, y compris la marche pacifique du 16 Février 2016, partant demande à toutes ses coordinations provinciales d’en tirer toutes les conséquences qu’imposent pareille situation dans l’encadrement pacifique de nos communautés à la base, cela dans le respect et l’observation strict des lois de la république, exposées à la violence et aux manipulations politiciennes,

- suggère en cas de la tenue du dialogue inclusif que les participants prennent la première résolution en s’engageant de veiller à la recherche du consensus dans le respect absolu de la constitution et à la tenue des élections de novembre 2016 ainsi que la retransmission en directe sur la chaîne nationale de tous les débats y afférents , 

- demande à toutes ses coordinations provinciales et l’ensemble de forces sociales à intensifier la campagne d’éducation civique et la vulgarisation de la Constitution de la République : " TOUCHE PAS A MA CONSTITUTION" en prévision de 10 ans de cette dernière le 18 février 2016 prochain.

Fait à Kinshasa, le 03 décembre 2015

Coordination Nationale


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