RDC : Il faut réécrire l’article 64 de la Constitution ?

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image Joseph KABILA - President sortan de RDC

On pourrait par exemple le modifier de la manière suivante : “Tout individu ou groupe d’individus à travers le monde a le devoir de tuer d’une manière ou d’une autre tout Congolais ou groupe de Congolais qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. L’Etat congolais verse une indemnité d’un milliard de dollars à tout individu ou groupe d’individus auteur, preuves à l’appui, d’un tel acte de bravoure”. Et comme chez les Kuba, lors de l’investiture du président de la république, on lui rappellerait par trois fois que la tyrannie mène à la mort.

Les abus de pouvoir ont toujours existé depuis l’aube des temps. Pour y faire face, l’Africain traditionnel, qui savait comme tous les autres peuples à travers le monde que le pouvoir corrompt ou enivre, avait inventé des mécanismes effectifs de déposition. L’historien et anthropologue belge Jan Vansina, bien connu pour ses travaux sur l’Afrique centrale, enseigne au sujet du pouvoir royal chez les Kuba au Congo que “le conseil de couronnement, ibaam, n’intervient qu’en cas de crise grave. Il peut convoquer le roi, lui dicter une ligne de conduite et, si celle-ci n’est pas suivie, on pense que le conseil peut ordonner le meurtre du roi. Mais la dernière garantie du peuple contre la tyrannie réside dans les charmes nationaux. Aucun roi ne peut ignorer les limites de son pouvoir. D’ailleurs, lors de son investiture, on lui rappelle par trois fois que la tyrannie mène à la mort” (Le Royaume Kuba, Tervuren, 1964).

Articulé en deux alinéas, l’article 64 de la Constitution du Congo-Kinshasa promulguée le 18 février 2006 rejoint quelque peu la sagesse Kuba quand elle stipule que “tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi”. Mais cette disposition est-elle effective ?

Il n’est un secret pour personne qu’au moment même où il promulguait la Constitution de 2006, le président Joseph Kabila exerçait le pouvoir en violation des dispositions de ladite Constitution. Des prisonniers d’opinion croupissaient déjà à la prison de Makala. Au vu et au su de tout le monde, la liste de ces prisonniers s’est allongée avec le temps sans qu’un seul Congolais ne se sente le devoir de faire échec à celui qui violait ainsi la Constitution. Point n’est besoin de rappeler, dans le même ordre d’idées, le tripatouillage constitutionnel qui a permis au même président de changer les règles du jeu à la veille de l’élection présidentielle de 2011. Juste pour servir son intérêt personnel au détriment de l’intérêt général. 

Prenons deux autres cas intéressants. Juin 2013, Evariste Boshab publie l’ouvrage “Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation”. Plus tard, le flatteur récidiviste Kin-Kiey Mulumba invente une turpitude nommée “Kabila Désir”. Depuis lors, des acteurs politiques de la majorité présidentielle appellent ouvertement au tripatouillage constitutionnel pour permettre à un individu, Joseph Kabila, de briguer un troisieme mandat en dépit de l’interdit de la Constitution. Au regard de l’article 64, on est bien en face des “tentatives de renversement du régime constitutionnel”. Toujours au regard du même article, cela “constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’État. Elle est punie conformément à la loi”. Qui a déjà été puni pour cela ? Personne ! Qu’adviendrait-il si jamais un Congolais ou un petit groupe de Congolais tentait de faire échec à l’une ou l’autre de ces tentatives de la part du président de la république ou de certains de ses clients internes ? Des Congolais ont tenté l’aventure. Seuls ou en groupe. L’ironie du sort voudrait qu’ils se retrouvent en prison, eux qui ont tenu à respecter la Constitution, jetés par le pouvoir de celui-là même qui est censé être le garant de la Constitution.

En fait, l’article 64 ne peut être appliqué qu’en cas de soulèvement populaire. Mais faut-il un article dans la Constitution pour qu’un peuple se dresse contre un autocrate, un despote, un dictateur ou un tyran ? Quel article de leur Constitution les Burkinabé ont-ils mis en branle pour chasser le dictateur Blaise Compaoré du pouvoir ?

Au regard de ce qui précède, ne devrait-on pas réécrire l’article 64 ? On pourrait par exemple le modifier de la manière suivante : “Tout individu ou groupe d’individus à travers le monde a le devoir de tuer d’une manière ou d’une autre tout Congolais ou groupe de Congolais qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. L’Etat congolais verse une indemnité d’un milliard de dollars à tout individu ou groupe d’individus auteur, preuves à l’appui, d’un tel acte de bravoure”. Et comme chez les Kuba, lors de l’investiture du président de la république, on lui rappellerait par trois fois que la tyrannie mène à la mort”.

Certes, l’article 64 tel que modifié ci-dessus serait effectif contrairement à sa version actuelle. Mais il faut bien se rendre à l’évidence. L’article 64 témoigne d’une et d’une seule réalité : la faiblesse de notre intelligence collective. Il signifie qu’en rédigeant notre Constitution, nos constitutionnalistes autorisés à penser n’étaient pas certains d’avoir “disposé les choses” de manière à ce que “le pouvoir arrête le pouvoir”. Nos opposants autorisés à penser ne feraient-ils pas mieux de réfléchir là-dessus ?

[Mayoyo Bitumba Tipo-Tipo]


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