RDC : La mainmise du pouvoir central sur le fonctionnement des assemblées provinciales

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image Evariste BOSHAB - vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur

Pourquoi le ministère de l’Intérieur a-t-il interdit la tenue des sessions ordinaires dans les assemblées des 21 nouvelles provinces ? Le ministère, selon la source, n’a présenté aucune raison. Une mesure saluée par certains députés et critiquée par d’autres. Les premiers estiment que la convocation  d’une session ordinaire ne se justifie pas, car un bureau provisoire ne peut pas convoquer une session ordinaire conformément à la loi. Quant aux seconds, cette mesure constitue une entorse à la démocratie, une violation flagrante de la Constitution, d’autant plus que la tenue des sessions ordinaires est constitutionnelle. Un autre groupe dénonce la mainmise du pouvoir central sur le fonctionnement des assemblées provinciales. C’est le cas, par exemple, d’un sénateur, candidat au poste de gouverneur de la province de la Tshuapa, Il déplore le fait que les assemblées provinciales ne jouissent plus de leurs libertés, alors que les provinces sont régies par la loi portant principe de libre administration.

Les sessions ordinaires des assemblées provinciales de nouvelles provinces ont été suspendues sur décision téléphonique du  vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab. Cette décision n’évoque aucune raison à la base de cette mesure.

Plusieurs députés provinciaux 21 nouvelles provinces s’apprêtaient à prendre le chemin des assemblées lorsque cette mesure est tombée. Selon Radio Okapi, en Ituri, par exemple, l’ouverture de la session de septembre qui était annoncée mardi dernier par voie de presse dans un communiqué officiel ne s’est plus tenue.

Cette information a été confirmée par le rapporteur de cette assemblée provinciale, Joseph Ndiya, cité par la source. Pour lui, cette session ne devrait plus avoir lieu sur décision du vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab.

Il en est de même des provinces de la Tshuapa et de l’Equateur où, en croire la même source, les forces de l’ordre ont empêché les deux institutions de siéger.

» Nous avons reçu l’instruction disant qu’il n’y a pas ouverture de la session ordinaire de septembre dans toutes les nouvelles assemblées des 21 provinces. Le même ordre dit qu’à ce stade, nous devons plus nous référer à la hiérarchie à Kinshasa « , a déclaré Joseph Ndiya, qui relayait un message téléphonique d’Evariste Boshab.

Pour la province de l’Ituri, les arriérés de la session extraordinaire de juillet dernier et l’élaboration des prévisions budgétaires de la province étaient les points inscrits à l’ordre du jour de la session ordinaire qui allait avoir lieu.

Pourquoi cette mesure ?

Pourquoi le ministère de l’Intérieur et Sécurité a-t-il interdit la tenue des sessions ordinaires dans les assemblées des 21 nouvelles provinces ? Le ministère, selon la source, n’a présenté aucune raison. Une mesure saluée par certains députés et critiquée par d’autres. Les premiers estiment que la convocation  d’une session ordinaire ne se justifie pas, car un bureau provisoire ne peut pas convoquer une session ordinaire conformément à la loi.

Quant aux seconds, cette mesure constitue une entorse à la démocratie, une violation flagrante de la Constitution, d’autant plus que la tenue des sessions ordinaires est constitutionnelle.

Un autre groupe dénonce la mainmise du pouvoir central sur le fonctionnement des assemblées provinciales. C’est le cas, par exemple, d’un sénateur, candidat au poste de gouverneur de la province de la Tshuapa, Il déplore le fait que les assemblées provinciales ne jouissent plus de leurs libertés, alors que les provinces sont régies par la loi portant principe de libre administration.

Créées il y a quelques semaines, les 21 nouvelles provinces n’ont pas encore de gouverneurs ni vice-gouverneurs élus, alors que le gouvernement s’apprête à nommer des commissaires spéciaux censés assurer l’intérim dans ces provinces en attendant l’élection des gouverneurs et leurs adjoints qui ne sera possible qu’après celle des députés provinciaux à qui revient la charge constitutionnelle de les élire.

[Kléber Kungu]


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