Aubin MINAKU : Un bilan positif

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Après un mois de travaux intenses tant en session plénière qu’au sein des commissions, et conformément à l’article 116, alinéa 2 de la Constitution, l’Assemblée nationale est arrivée au terme de la session extraordinaire ouverte le 20 juin 2012. Après avoir remercié les députés nationaux pour la qualité du travail abattu durant ce laps de temps, Aubin Minaku n’a pas douté de la disponibilité des élus du peuple, ce qui est un signe éloquent de l’engagement vis-à-vis du peuple congolais, le souverain primaire. Et d’ajouter que les travaux législatifs engagés dans la tolérance mutuelle et dans un esprit constructif et républicain par les députés nationaux doivent concourir chaque jour à l’édification de l’unité nationale et à la consolidation de l’Etat de droit en République Démocratique du Congo (RDC).

Après un mois de travaux intenses tant en session plénière qu’au sein des commissions, la chambre basse du parlement a procédé à l’évaluation du processus électoral, a examiné et adopté le projet de loi des finances de l’Etat pour l’exercice 2012, ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des Magistrats. Par ailleurs, certains points inscrits au calendrier de la session n’ont pu être examinés faute de temps, et feront partie des arriérés législatifs à verser à la session de septembre 2012. Aubin Minaku a exhorté chaque député à descendre dans son fief électoral afin de rendre compte au souverain primaire du travail abattu depuis le début de la législature, mais également d’être à l’écoute de sa base et de palper du doigt les problèmes auxquels est confrontée la population.

La séance plénière d’hier jeudi 19 juillet consacrée à la clôture de la session extraordinaire comportait deux points inscrits à son projet d’ordre du jour, à savoir l’adoption de l’ordre du jour et la clôture de la session extraordinaire de la session de juin 2012. Après adoption du premier point, le deuxième point consacré à la clôture conformément aux dispositions des articles 116 alinéa 2 de la Constitution et 56 alinéa 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale faisait allusion au bilan de ladite session.

Un bilan positif

Après un mois de travaux intenses tant en session plénière qu’au sein des commissions, et conformément à l’article 116, alinéa 2 de la Constitution, l’Assemblée nationale est arrivée au terme de la session extraordinaire ouverte le 20 juin 2012. Après avoir remercié les députés nationaux pour la qualité du travail abattu durant ce laps de temps, Aubin Minaku n’a pas douté de la disponibilité des élus du peuple, ce qui est un signe éloquent de l’engagement vis-à-vis du peuple congolais, le souverain primaire. Et d’ajouter que les travaux législatifs engagés dans la tolérance mutuelle et dans un esprit constructif et républicain par les députés nationaux doivent concourir chaque jour à l’édification de l’unité nationale et à la consolidation de l’Etat de droit en Rd Congo. En application de la décision du 18 juin 2012, la chambre basse du parlement avait procédé à l’évaluation du processus électoral et a examiné et adopté le projet de loi des finances de l’Etat pour l’exercice 2012, ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats.

Par ailleurs, certains points inscrits au calendrier de la session n’ont pu être examinés, a indiqué Aubin Minaku. Et ce, faute de temps. Ils feront partie des arriérés législatifs à verser à la session de septembre 2012. Il s’agit des amendements au Règlement Intérieur de l’Assemblée nationale, du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement des compétences de juridictions de l’ordre judiciaire, la proposition de loi portant régime général des hydrocarbures, la proposition de loi instituant la commission nationale des droits de l’homme et le projet de loi relatif à la conservation de la nature. En marge de la production législative, la chambre législative avait procédé à la validation des mandats des suppléants des députés nationaux frappés d’incompatibilité au regard des fonctions que les nommés au gouvernement exercent d’une part, ainsi que la validation des mandats des députés élus des circonscriptions électorales dont les résultats avaient été suspendus par la CENI et proclamés après les arrêts rendus par la Cour Suprême de Justice, d’autre part.

Toujours en ce qui concerne la production législative, le Président de l’Assemblée nationale a indiqué qu’une décision du 13 juillet 2012 avait modifié et complété celle du 18 juin 2012 dans la jonction de deux points : le projet de loi portant habilitation du gouvernement et le projet de loi portant statut du militaire des FARDC. Au cours de son discours, le Président Aubin Minaku a fait savoir que le premier point relatif à la loi d’habilitation du gouvernement était ajouté à la demande du gouvernement conformément aux articles 129 alinéa 1 et 117 de la Constitution ; tandis que le deuxième point relatif au statut du militaire, son ajout découlait de la saisine de l’Assemblée nationale par le Chef de l’Etat sur pied des dispositions des articles 137 alinéa 2, en se fondant sur l’arrêt rendu par la Cour Suprême de Justice le 05 décembre 2012.

Les recommandations de l’Assemblée nationale

Au cours de la session sus-évoquée, les députés nationaux se sont acquittés de leur mandat parlementaire en examinant une grande partie des questions inscrites à l’agenda de la session, a fait savoir le Président lors de son discours de clôture. Et à l’issue de l’évaluation du processus électoral, plusieurs recommandations étaient retenues par la chambre basse du parlement. A savoir, la révision de la loi organique n°010/13 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI ; la révision de la loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiées par la loi n°011/003 du 25 juin 2011 ; adoption du projet de loi portant organisation et fonctionnement de juridictions de l’ordre judiciaire et l’audit de la CENI par la Cour des comptes. La mise en œuvre de ces recommandations formulées par cette chambre législative après un débat franc et constructif avait pour finalité de crédibiliser tout le processus électoral. Car son parachèvement s’impose afin de doter la Rd Congo des animateurs issus de la volonté populaire à tous les niveaux au regard des dispositions constitutionnelles et légales.

Les vacances parlementaires égalent rapports parlementaires

La clôture de la session extraordinaire signifie les vacances parlementaires pour les élus du peuple. Ces derniers peuvent prendre leurs vacances en ayant le sentiment d’avoir accompli les prérogatives constitutionnelles. Pour autant, leur attention doit demeurer constante et permanente sur les préoccupations quotidiennes de la population congolaise, sans lesquelles, dit le président de l’Assemblée nationale « leur présence dans ce magnifique hémicycle du Palais du peuple sera sans fondement objectif ». Les députés ont été également exhortés pour que leur attention soit focalisée sur la situation sécuritaire à l’Est du pays. Il revient que chaque député doit conscientiser le peuple congolais sur la situation difficile que traverse la République et sur l’impérieuse nécessité de consolider l’unité nationale. Devant cette dure épreuve, le Président de l’Assemblée nationale a demandé à toutes les communautés socioculturelles de demeurer soudées et solidaires avec les frères et sœurs vivant dans les zones de belligérance. Dans cet ordre d’idées, les députés nationaux ont été appelés à soutenir les FARDC engagées au front pour la défense de la patrie face aux ennemis de la vie et de la paix au Congo.

« Uni et solidaire, aucun ennemi ne pourra vaincre la détermination du peuple congolais à défendre sa patrie et ses ressources naturelles », dit-il, avant d’ajouter que le prix de la liberté est toujours élevé, mais le Congo a toujours payé ce prix. Il est un seul chemin que les Congolais ne suivront jamais, celui de la capitulation et de la soumission. Il sied de souligner que la clôture de la présente session extraordinaire ouvre la voie aux vacances parlementaires, au regard des articles 124 et 125 du Règlement intérieur. D’où, chaque député a l’obligation de séjourner de façon ininterrompue pendant un mois dans sa circonscription électorale d’une part et de déposer au bureau de l’Assemblée nationale son rapport parlementaire d’autre part.

Quand la diplomatie parlementaire s’en mêle

Dans le cadre de la diplomatie parlementaire, le Président de la chambre basse du parlement a déjà entrepris quelques actions qui contribuent à la paix à l’Est du pays. C’est dans cette perspective qu’il avait rencontré lors de la 38 session de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie à Bruxelles plusieurs délégations ainsi que les autorités belges et les parlementaires européens sur la situation préoccupante que traverse la population de la partie orientale du Congo. Toujours dans cette même perspective, le Président de l’Assemblée nationale, l’honorable Aubin Minaku compte rencontrer ses collègues députés du Rwanda et ceux des pays limitrophes à la RD Congo en vue d’accompagner les efforts du gouvernement pour la recherche de la paix et l’instauration des relations de bon voisinage dans la Région des Grands Lacs. Aubin Minaku est d’avis que l’Assemblée nationale peut jeter les bases solides d’une vraie et durable paix.

[L’Avenir]


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