Affaire audit : «KABILA» veut fragiliser le PALU en s'attaquant aux dirigeants du parti

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image Antoine GIZENGA

Audit des Gouvernements GIZENGA et MUZITO à l'assemblée nationale, une démarche entachée d’incohérences. De quelle légitimité peut se prévaloir l’actuelle chambre pour auditer les Exécutifs de l’ancienne législature ? Pourquoi cet audit doit commencer par le Gouvernement du patriarche Antoine Gizenga, comme si le pays n'a réellement  commencé à exister qu'à partir de l'année 2007. Qu'en est-il donc des Gouvernements qui se sont succédé avant Antoine Gizenga ?

ça sent la sensation à la Chambre basse du Parlement. Au centre d'une démarche qui pue la manipulation figure la fameuse motion pour l'audit des Gouvernements Antoine Gizenga et Adolphe Muzito.

L'article 99 de la Constitution est clair. "Avant leur entrée en fonction et à l'expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents".

Par ailleurs, la même disposition de la loi mère stipule en son alinéa 6 que "dans les trente jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d'enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas."

Or, les fonctions du Premier ministre Muzito ont pris fin avec l’avènement du Gouvernement intérimaire dirigé par Louis Alphonse Koyagialo. S’il est vrai que le même Muzito avait fait la remise et reprise avec le Premier ministre Matata Ponyo, il est aussi vrai que le délai de 30 jours exigé pour la déclaration du patrimoine à la fin des fonctions est désormais forclos. Ainsi, au terme de la loi, c’est la Cour suprême de justice, faisant fonction de Cour constitutionnelle, qu’il faut saisir.

Partant de cette disposition de la loi, le bon sens admet qu'on s'interroge sur la pertinence de ce qui se trame actuellement à l'Assemblée nationale. Les Congolais attentifs à l'évolution des travaux à la Chambre basse du Parlement auront sans doute appris qu'une motion présentée par un député national de l'Opposition exige l'audit des Gouvernements Antoine Gizenga, Adolphe Mozito I et II.

L'auteur de cette motion a pleinement raison, tant la démarche rentre dans le cadre du contrôle parlementaire reconnu dans l'exercice de la fonction d'un membre du Parlement. Cependant, il se pose un sérieux problème de fond. Un problème qui soulève une problématique apparemment simple qu’on n'pas besoin d'être docteur en Droit pour comprendre. D'emblée, la requête de ce député national tombe dans l'anachronisme. Plusieurs faits peuvent le démontrer. Le premier est celui relatif  à la légitimité même de l'actuelle assemblée nationale. Cette Chambre, on le sait, est issue des élections du 28 novembre 2011. Parce que c'est ça la vérité, alors il faut se demander de quelle légitimité peut se prévaloir cette même Assemblée nationale pour auditer un Gouvernement qu'elle n'avait pas investie ? Et par ricochet, un Exécutif national qui ne tire pas sa légitimité de l'actuelle législature.

Antoine Gizenga, on le sait, a été investi par l'Assemblée nationale issue des élections du 31 juillet 2006. A ce titre, il appartient, de bon droit d'ailleurs, à cette même Assemblée nationale de faire une réddition des comptes à l'Exécutif national de la législature passée. Ce, conformément aux prescrits de la loi. Si l'ancienne législature ne s'était pas livrée à cet exercice, c'est qu'elle avait failli à l'une de ses missions. Et donc, ce n'est pas la faute ni d'Antoine Gizenga ni de ses ministres qui ne pouvaient, en aucune façon, se soustraire de cette obligation constitutionnelle.

Le mandat étant un quinquennat, la page Antoine Gizenga est aujourd'hui complètement tournée. La preuve est que la plupart de ses membres sont devenus qui, ministre, qui député national et qui ambassadeur.

POURQUOI COMMENCER PAR GIZENGA ?

En plus de la question sur la qualité de l'Assemblée nationale actuelle, se pose une autre et non des moindres, liée à la cible de la démarche du député national Fidèle Babala. Pourquoi cet audit doit commencer par le Gouvernement du patriarche Antoine Gizenga, comme si le pays n'a réellement  commencé à exister qu'à partir de l'année 2007. Qu'en est-il donc des Gouvernements qui se sont succédé avant Antoine Gizenga ? Si le souci de l'auteur de la motion est de parvenir à une certaine traçabilité des avoirs des membres du Gouvernement, en commençant même par le Chef de l'Etat, il serait alors logique que l'on remonte jusqu'aux moments déluges. C'est-à-dire le gouvernement de transition 1+4.

Si tel n'est pas le cas, alors il se pose un sérieux et double problème de manque de légitimité, tel que nous l'avons dit. Moralité, l'audit des Gouvernements Antoine Gizenga et Adolphe Muzito réclamé à cor et à cri par les députés de l'opposition, paraît procéder d'une tentative d'instrumentalisation de l'Assemblée nationale et de manipulation qui voile mal l'acharnement.

Piège contre LE PALU, la majorité et in fine le Raïs

L'analyse froide de la question soulève un pan du voile. On y perçoit cette tentative de fragiliser le parti d'Antoine Gizenga, en s'attaquant aux dirigeants du parti. Mais, si tel est le cas ; alors il faudrait craindre un rebondissement en 2016 et qui, sans conteste, pèsera lourd sur les épaules de la Majorité. Ce qu’on ne perçoit pa clairement, c’est que in fine c’est toute la Majorité et son chef qui sont visés par cette manoeuvre.

Que ce soit le Gouvernement Antoine Gizenga, Adolphe Muzito ou n'importe quel autre Exécutif national, il est tout indiqué que l'Assemblée nationale exerce sa fonction de contrôle parlementaire. Ce, en toute indépendance d'esprit. Oui donc à la transparence. Oui au respect des textes légaux. Mais cette transparence, par le biais du contrôle parlementaire doit découler du strict respect de la règle de l'art. Autrement, on serait dans une situation de déni de démocratie et même de droit.  

[Laurel KANKOLE]


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