Décentralisation : BOSHAB mal à l’aise dans sa casquette de docteur en Droit

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image Henri MOVA SAKANI et Evariste BOSHAB - Les Shégués en cravatte

« Les provinces démembrées doivent-elles être considérées comme étant déjà sous régime d’exception, par rapport aux autres provinces mises en place par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution ainsi que les trois lois qui régissent les provinces et plus spécialement celle qui régit les entités territoriales décentralisées ? ». « Les irrégularités qui caractérisent les décisions gouvernementales, endossées par le vice-Premier ministre Evariste Boshab, devraient mettre ce dernier mal à l’aise de par sa casquette de docteur en Droit, professeur de Droit constitutionnel et ancien président de l’Assemblée nationale ».

L’administration de 5 provinces par les gouverneurs des provinces élus, d’une part, et la gestion des 21 autres par des commissaires spéciaux nommés, d’autre part, rompt le principe d’uniformité sur l’ensemble de la RD Congo.

Le débat sur le fondement constitutionnel et légal de la nomination des commissaires spéciaux, en remplacement des gouverneurs de provinces et de leurs Exécutifs dans la nouvelle gestion des 21 nouvelles provinces issues du démembrement des anciennes, reste houleux à l’Assemblée nationale.

La question orale posée au vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, Evariste Boshab, à l’initiative du député Clément Kanku Bukassa (Opposition), aura  suscité des argumentaires croisés jeudi 26 novembre 2015 au Palais du peuple, à Kinshasa.

Et du coup, c’est la controverse sur la compréhension de l’injonction de la Cour constitutionnelle faite au gouvernement de pourvoir « provisoirement » au fonctionnement régulier des services publics provinciaux, en attendant l’organisation des élections des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces concernées.

Au-delà du fondement constitutionnel et légal de la nomination des commissaires spéciaux, le député UNC Claudel-André Lubaya (opposition) a posé une question pertinente :

« Les provinces démembrées doivent-elles être considérées comme étant déjà sous régime d’exception, par rapport aux autres provinces mises en place par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution ainsi que les trois lois qui régissent les provinces et plus spécialement celle qui régit les entités territoriales décentralisées ? ».

« Vous êtes censé savoir, mieux que quiconque, que de par la loi, les provinces anciennes, démembrées ou nouvelles, sont dotées de la personnalité juridique. A ce titre, elles jouissent, conformément à l’article 3 de la Constitution, de la libre administration et de l’autonomie de gestion de leurs ressources. Elles sont gérées par les organes, élus, notamment l’assemblée provinciale et le gouvernement provincial, conformément à l’article 195 de la Constitution », a-t-il fait remarquer au vice-Premier ministre.

Et de l’interroger : « Dès lors, comment conciliez-vous l’élection des gouverneurs de provinces, prescrite par la constitution, et la nomination des commissaires dits spéciaux à la place de l’élection. Dans l’ordre de préséance, qui vient avant l’autre, lorsque vous vous adressez à eux ? »

Par ailleurs, « la durée du mandat des commissaires spéciaux, la représentation de la province, comme personne morale et publique, en justice et auprès des tiers, pendant le règne des commissaires spéciaux et la confirmation du régime d’exception dans lequel seraient placées les provinces issues du démembrement » préoccupent Claudel-André Lubaya.

A son avis, « l’administration, d’une part, de quelques provinces de la République par les gouverneurs des provinces élus et, d’autre part, la gestion des autres provinces du même pays par des commissaires spéciaux nommés, rompt le principe d’uniformité qui consiste à soumettre d’une part l’ensemble de l’organisation territoriale et administrative d’un pays à des régimes administratifs identiques sur l’ensemble du territoire national et, d’autre part, aux mêmes dispositions constitutionnelles ».

« L’interdiction ou la suspension ou encore la dissolution camouflée des assemblées provinciales sur ordre du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur porte gravement atteinte au principe cardinal, fondamental et constitutionnel de la libre administration des provinces », a-t-il relevé.

Par conséquent, a-t-il souligné, « la nomination des commissaires spéciaux chargés de l’administration de certaines provinces crée un précédent fâcheux en ce sens-ci qu’elle consacre une décentralisation à double vitesse car, certaines provinces sont administrées par des gouverneurs élus, qui sont en même temps les représentants du pouvoir central ».

En fin de compte, Claudel-André Lubaya soutient que « les irrégularités qui caractérisent les décisions gouvernementales, endossées par le vice-Premier ministre Evariste Boshab, devraient mettre ce dernier mal à l’aise de par sa casquette de docteur en Droit, professeur de Droit constitutionnel et ancien président de l’Assemblée nationale ».


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