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Corruption de témoins : BEMBA plaide « non coupable »

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image Jean-Pierre BEMBA - Lors de son procès a la CPI

Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d’atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l'affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo ». Jean-Pierre Bemba a plaidé, en début d’audience, « bien sûr, non coupable sur toutes les charges qui ont été retenues ici ». « Monsieur le président, je plaide non coupable au regard des charges alléguées», a également plaidé son ancien avocat, Aimé Kilolo, de même que  les autres accusés.

Le mardi 29 septembre 2015, le procès dans l’affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido » s’est ouvert devant la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye (Pays-Bas).

Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d’atteintes à l'administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l'affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo ».

L’ouverture du procès a débuté par la lecture des charges. Le juge président Bertram Schmitt s’est assuré que les accusés ont compris la nature des charges à leur encontre.

Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido ont plaidé non coupable.

Le Procureur de la Cour, Mme Fatou Bensouda, et le premier substitut du Procureur, M. Kweku Vanderpuye, ont ensuite pris la parole pour des déclarations liminaires.

Les audiences reprendront demain avec la présentation des éléments de preuve de l’Accusation. Les déclarations liminaires de la Défense seront faites au début de la présentation des preuves de la Défense.

On s’attend à ce que le procès dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le Bureau du Procureur présentera l’ensemble des moyens de preuve dont il dispose.

Dès que l’Accusation aura terminé sa présentation, il reviendra aux accusés, avec le concours de leurs Conseils, de présenter leur Défense.

Le procès se tient devant la Chambre de première instance VII, qui est composée du juge président Bertram Schmitt, du juge Marc Perrin de Brichambaut et du juge Raul Pangalangan.

Les juges veilleront à ce que le procès soit conduit de façon équitable et avec diligence, dans le plein respect des droits de la défense, de l’égalité des armes et du principe du contradictoire, ainsi qu’en tenant dûment compte de la nécessité d’assurer la protection des victimes et des témoins.

Aujourd’hui s’ouvre un procès qui met en lumière un aspect spécifique mais crucial de mon mandat en tant que Procureur de la Cour pénale internationale : contribuer à la bonne administration de la justice dans le cadre des procédures portées devant cette Cour.

Bensaouda : « Il convient de faire pleinement appliquer la loi contre ces actions concertées »

La Procureure de la CPI, Bensaouda, a fait la déclaration suiivante à l’ouverture du procès :

« Après avoir recueilli les éléments de preuve que nous détenons, nous affirmons que M. Bemba et ses quatre coaccusés ‑dont des professionnels du droit – ont commis des atteintes à l’administration de la justice en soudoyant des témoins. Il convient de faire pleinement appliquer la loi contre ces actions concertées.

Selon nous, de telles actions auraient  été systématiquement mises en œuvre par les coaccusés pour nuire au bon déroulement de la justice dans le cadre de l’affaire principale visant M. Bemba, accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Ce procès est important. J’espère qu’il répondra aux attentes légitimes de toutes les victimes de crimes atroces qui viennent témoigner devant cette Cour, en particulier  que leur cause soit examinée équitablement dans le cadre de procédures irréprochables.

J’espère également que ce procès va permettre de dissuader les personnes qui seraient tentées de se livrer à de telles manigances dans le cadre des procès à venir, et qu’il permettra ainsi de rendre justice aux victimes, grâce à une administration efficace et sans entrave de la justice.

Compte tenu de nos obligations en vertu du Statut de Rome, mon Bureau a opté pour une action mesurée et prudente afin de recueillir des éléments de preuve en vue de présenter cette affaire devant la Cour.

Nous avons décidé de soumettre cette affaire pour que personne, quel que soit son rôle ou ses responsabilités, et notamment les personnes qui jouent un rôle dans la quête de la justice, ne tente de nuire à sa bonne administration. Les victimes méritent un système de justice équitable et transparent, qui ne soit pas entaché par des infractions d’une telle gravité ».

Bemba plaide « non coupable »

En ce qui le concerne, Jean-Pierre Bemba a plaidé, en début d’audience, « bien sûr, non coupable sur toutes les charges qui ont été retenues ici ».

« Monsieur le président, je plaide non coupable au regard des charges alléguées», a également plaidé son ancien avocat, Aimé Kilolo, de même que  les autres accusés.

Contexte

Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido auraient commis des atteintes à l'administration de la justice entre la fin de 2011 et le 14 novembre 2013, et notamment la subornation de témoins, pour leur avoir donné de l'argent et des instructions afin qu'ils produisent de faux témoignages ainsi que la production d'éléments de preuve faux ou falsifiés et la présentation de faux témoignages dans la salle d'audience.

Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido comparaissent volontairement devant la Cour puisque qu’ils ont été mis en liberté provisoire le 21 octobre 2014. Jean-Pierre Bemba Gombo est en détention au quartier pénitentiaire de la CPI.


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