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CPI : BEMBA reste en détention

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image Jean-Pierre BEMBA - CPI

La Chambre de première instance VII maintient la mise en liberté provisoire des quatre accusés Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, dans le cadre de l’affaire Bemba, rapporte la Section de l'information du Greffe de la CPI. « M. Bemba reste en détention dans le cadre d’une autre affaire, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, concernant des crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine », précise le communiqué de la CPI.

La Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé, lundi 17 août 2015 à La Haye (Pays-Bas), de maintenir la mise en liberté provisoire du député congolais Fidèle Babala Wandu, cadre du Mouvement de libération du Congo (MLC) de la RD Congo, dans le cadre de l’affaire « Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba ».

« La Chambre de première instance VII maintient la mise en liberté provisoire des quatre accusés Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, dans le cadre de l’affaire Bemba, Kilolo et al., avec un certain nombre de conditions », rapporte la Section de l'information du Greffe de la CPI, dans un communiqué annonçant cette « décision ».

Cinq « conditions »

Aux termes de la « décision » de la Chambre de première instance VII de la CPI, « les conditions suivantes concernant le maintien en liberté provisoire s’imposent aux quatre accusés:

1. Respecter toutes les instructions et les ordres de la Cour, y compris celui d’être présents à La Haye lors de leur procès, qui doit débuter le 29 septembre 2015 ;

2. Veiller à ce que: (a) leurs plus récentes adresses et contacts soient partagés avec la Cour et les autorités de l'Etat où ils sont libérés et (b) qu'ils ne changent pas leur adresse sans préavis à la Cour, considérant qu'un changement d’adresse peut constituer un changement important dans les circonstances du maintien en liberté provisoire ;

3. Donner un préavis à la Cour de tout voyage depuis les lieux où ils résident actuellement, y compris la destination, leur contact, et la durée du voyage ;

4. Ne communiquer avec aucun témoin à charge dans cette affaire ou l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, soit directement ou indirectement, sauf par le biais d’un avocat habilité à les représenter devant la Cour ; et

5. S’abstenir de faire des déclarations publiques, directement ou indirectement, concernant l'affaire ».

Bemba reste en détention

« M. Bemba reste en détention dans le cadre d’une autre affaire, Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, concernant des crimes contre l'humanité prétendument commis en République centrafricaine », précise le communiqué de la CPI.

Il souligné que « la Défense de M. Bemba a retiré sa demande de mise en liberté, et demandé à la Chambre de suspendre toute décision concernant son maintien en détention ou sa mise en liberté jusqu'à ce qu'il y ait un changement concernant sa détention dans l'affaire principale ».

« Par conséquent, la Chambre ne procédera pas, pour le moment, à une nouvelle évaluation de la détention de M. Bemba, ajoute-t-il.

Contexte

« A la CPI, le maintien en détention du suspect est l’exception et non la règle. Les Chambres réexaminent périodiquement leurs décisions de maintien en détention et peuvent le faire à tout moment. La Chambre peut alors modifier sa décision concernant la détention », explique la Section de l'information du Greffe de la CPI.

Elle rappelle que « le 29 mai 2015, la Chambre d'appel de la Cour avait annulé et renvoyé devant la Chambre de première instance VII  la décision du 21 octobre 2014 par laquelle la Chambre préliminaire II avait ordonné la mise en liberté provisoire de quatre suspects dans l'affaire Bemba, Kilolo et al. ».

« Cependant, la Chambre d'appel avait constaté qu'en tenant compte du temps écoulé depuis leur mise en liberté, il ne serait pas dans l'intérêt de la justice que les suspects soient arrêtés de nouveau », signale-t-elle.

Ainsi, « le 11 novembre 2014, la Chambre préliminaire II a confirmé, en partie, les charges à l'encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido et les a renvoyé en procès pour des atteintes présumées à l'administration de la justice dans le contexte de l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo. L’ouverture prévue du procès est prévue le 29 septembre 2015 ».


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