Home» RDC» Justice»

Responsables de crimes : Les M23 doivent etre traduit en justice

Font size: Decrease font Enlarge font
image M23 - Makenga [milieu], Bertrand Bisimwa [droite]

Douze mois après leur défaite, la plupart des dirigeants du M23 (Mouvement du 23 Mars) se trouvent au Rwanda ou en Ouganda, à l'abri de la justice.

L'organisation de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch a appelé vendredi le Rwanda et l'Ouganda à collaborer avec la République démocratique du Congo pour traduire en justice les membres de l'ancienne rébellion du M23 responsables de crimes.

Douze mois après leur défaite, la plupart des dirigeants du M23 se trouvent au Rwanda ou en Ouganda, à l'abri de la justice, malgré les engagements pris par ces deux pays ainsi que par la RDC d'appuyer les efforts régionaux en faveur de la justice et de ne pas protéger ou accorder refuge à des individus présumés responsables de graves violations des droits humains, écrit HRW dans un communiqué.

Né en mai 2012 à la suite d'une mutinerie dans la province du Nord-Kivu (est de la RDC) sur les cendres de rébellions essentiellement tutsi congolaises qui se sont succédé depuis la deuxième guerre du Congo (1998-2003), le Mouvement du 23 Mars (M23) était soutenu par le Rwanda et l'Ouganda, où se sont réfugiés ses combattants après leur défaite en novembre 2013. 

Dans un rapport publié début octobre, le bureau des droits de l'Homme de l'ONU en RDC avait demandé aux autorités de Kinshasa de mener des enquêtes judiciaires approfondies sur les crimes ayant été commis dans les zones tenues par le M23, estimant que certains pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.

Kinshasa et la rébellion ont signé le 12 décembre 2013 à Nairobi des déclarations de paix.

L'un des engagements pris prévoit que les anciens rebelles se verront accorder une amnistie s'ils renoncent personnellement à la violence. 

Cette amnistie ne peut cependant bénéficier aux personnes responsables de crimes de guerre ou contre l'humanité, ou d'autres violations graves des droits de l'Homme, que les autorités de Kinshasa se sont engagées à poursuivre en justice.

Un an plus tard, aucun progrès n'a été accompli, déplore HRW. 

Par le passé, nombre de groupes rebelles congolais ont abandonné la lutte armée en échange d'une intégration dans l'armée, mais depuis 2011 les autorités ont toujours refusé de tels marchandages.

Pour HRW, l'engagement pris par le gouvernement congolais d'arrêter et de poursuivre en justice les dirigeants du M23 soupçonnés de crimes graves a représenté un changement important, mais celui-ci est sans valeur s'il n'est pas suivi d'action et en la matière, la coopération du Rwanda et de l'Ouganda est cruciale.

Interrogé par l'AFP, François Muamba, coordonnateur du Mécanisme national de suivi (MNS), organisme congolais chargé de la mise en oeuvre des déclarations de Nairobi, a assuré que les membres du M23 non amnistiables finiraient par être traduits en justice mais que la priorité de Kinshasa, à l'heure actuelle, était le rapatriement des anciens combattants congolais du M23 réfugiés en Ouganda et au Rwanda.

Ce processus, qui doit préluder au retour à la vie civile des anciens rebelles, piétine depuis plusieurs semaines, chacune des parties accusant l'autre d'être responsable du blocage. 

Pour tenter de faire avancer les choses, une délégation officielle congolaise séjourne actuellement à Kampala et une autre doit se rendre durant la semaine du 15 décembre à Kigali, a indiqué M. Muamba.

== // ==

La justice pour les crimes du M23 se fait toujours attendre

Il y a un an jour pour jour, la rébellion du groupe armé M23 dans l'est de la République démocratique du Congo prenait fin avec la signature par les dirigeants de ce groupe et par le gouvernement congolais, ainsi que par les garants du processus de paix, des « Déclarations de Nairobi », contenant plusieurs engagements en faveur de la paix à la suite de la défaite militaire du M23. La signature de ces textes a constitué un moment important. Les rebelles du M23, appuyés par le Rwanda, avaient combattu le gouvernement congolais pendant 19 mois, s'emparant brièvement de Goma, la principale ville de l'est de la RD Congo, et commettant de multiples crimes de guerre, notamment des meurtres, des actes de violence sexuelle et le recrutement d'enfants par la force.

Les Déclarations de Nairobi stipulaient clairement que les chefs du M23 responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et d'autres graves violations des droits humains n'auraient droit à aucune amnistie. À l’inverse, les individus responsables de tels crimes seraient traduits en justice.

Mais un an plus tard, aucun progrès n'a été accompli. La plupart des dirigeants du M23 se trouvent au Rwanda ou en Ouganda, à l’abri de la justice, malgré les engagements pris par ces deux pays ainsi que par la RD Congo d'appuyer les efforts régionaux en faveur de la justice et de ne pas protéger ou accorder refuge à des individus présumés responsables de graves violations des droits humains.

Au cours de la décennie écoulée, des dirigeants rebelles responsables de graves abus ont été intégrés dans les rangs de l'armée congolaise, dans le cadre d'accords de paix. Cette pratique consistant à accorder des « récompenses pour des crimes » n'a eu aucun effet bénéfique, et surtout pas pour les civils congolais. Souvent, les chefs rebelles auteurs d'exactions ont continué de commettre les mêmes crimes sous l'uniforme de l'armée congolaise et, lorsqu'ils étaient mécontents de leur salaire, de leur poste ou de leur lieu de déploiement, ont déserté pour former de nouveaux mouvements de rébellion. L'engagement pris par le gouvernement congolais d'arrêter et de poursuivre en justice les dirigeants du M23 responsables d'abus a représenté un changement important afin de mettre fin à ce cercle vicieux. Mais cet engagement est sans valeur s'il n'est pas suivi d'action et en la matière, la coopération du Rwanda et de l'Ouganda est cruciale.  

Le M23 a été défait début novembre 2013, suite à la forte pression exercée par la communauté internationale sur le Rwanda qui avait soutenu ce groupe armé, et au déploiement d'une Brigade d'intervention des Nations Unies qui avait pour mandat d'effectuer des opérations offensives contre les groupes armés. La plupart des combattants du M23 et leurs chefs se sont alors enfuis au Rwanda et en Ouganda, pays voisins de la RD Congo. Parmi eux se trouvaient plus d'une dizaine d'hommes faisant l'objet de mandats d'arrêt émis par la RD Congo pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, et six figurant sur des listes de personnes faisant l'objet de sanctions de la part des Nations Unies et des États-Unis.

Ce mois-ci, une délégation du gouvernement congolais séjourne en Ouganda pour préparer le rapatriement en RD Congo d'anciens combattants du M23. Cette délégation doit ensuite se rendre au Rwanda en janvier, afin de préparer le retour d'anciens combattants du M23 qui s'y trouvent. Alors que les dirigeants de la région discutent des conditions dans lesquelles ces retours pourront se faire, ils devraient considérer comme une priorité de faire en sorte que les engagements en faveur de la justice inscrits dans les Déclarations de Nairobi soient honorés, et que des procès équitables et crédibles soient tenus.

Les envoyés internationaux auprès de la région des Grands Lacs ont également un rôle important à jouer. Leur contribution a été essentielle dans les efforts ayant mené à la fin de la rébellion du M23 et à la signature des Déclarations de Nairobi. Ce même rôle de leadership est maintenant nécessaire pour garantir que les engagements pris en faveur de la justice se traduisent dans les faits, au lieu de rester lettre morte.

[Ida Sawyer - 12 DÉCEMBRE 2014]


Cet article a été lu 3542 fois



Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Inscrivez-vous, c'est gratuit !

Subscribe to comments feed Comments (0 posted):

total: | displaying:

Post your comment comment

  • Bold
  • Italic
  • Underline
  • Quote

Please enter the code you see in the image:

  • email Email to a friend
  • print Print version
  • Plain text Plain text
Newsletter
Email:
Rate this article
0