Home» RDC» Justice»

TPI pour la RDC : Rwanda - Ouganda - Burundi ne devraient pas en faire partie

Font size: Decrease font Enlarge font
image Yoweri MUSEVENI et Paul KAGAME

L’ancien procureur du tribunal spécial pour la Sierra Leone, l’ambassadeur américain Stephen Rapp en charge de la politique des Etats-Unis contre les crimes de guerre et crimes contre l’humanité de passage à Goma (Nord-Kivu) propose un tribunal « mixte et spécialisé » pour la RDC pour juger les auteurs des crimes graves commis particulièrement dans l’Est du pays.

« J’étais autrefois le Procureur du tribunal spécial pour la Sierra Leone. C’était une cour mixte. Je suis Américain et mon adjoint était de la Sierra Leone. Il y avait des juges internationaux et nationaux. Nous avons obtenu un acte d’accusation contre le président du pays voisin, Charles Taylor. Il était en fuite et  établi en exil au Nigeria », a-t-il expliqué vendredi 7 février 2014, à l’occasion d’une tournée de travail dans la région des Grands Lacs.

Le Nigeria ayant eu l’obligation d’envoyer Taylor à la cour de Sierra Leone, « nous avons obtenu l’arrestation et le transfert de Charles Taylor », a-t-il précisé.

A son avis, après la guerre contre le M23 et  les autres groupes armés qui ont commis des crimes dans l’Est de la RDC, la création d’une cour de justice est nécessaire pour assurer une justice indépendante et pour appuyer les efforts d’extradition des criminels réfugiés dans les pays voisins.

Par conséquent, a-t-il estimé, il faut chercher  les moyens  pour mettre sur pied un système judiciaire efficace qui permette d’obtenir l’extradition et le jugement des présumés criminels. « Si ce tribunal est créé, le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ne devraient pas en faire partie », a insisté le diplomate américain.

Un Tribunal pénal international pour la RDC réclamé

La nécessité de la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC (TPI/RDC) avait été soutenue le 21 octobre 2013 par la Nouvelle société civile congolaise (NSCC) après avoir lancé une pétition demandant son instauration.

« Nous allons prendre cette pétition et l’amener auprès de ces gens à qui nous avons donné notre pouvoir pour parler au nom du peuple congolais et (savoir) ce qu’ils pensent de la justice. L’essentiel est de dire non à l’impunité et à l’injustice », avait expliqué son coordonnateur Jonas Tshiombela, relevant que « rien n’est plus injuste que lorsque la justice elle-même génère des injustices ».

Deux mois auparavant, 52 personnalités féminines de la politique française avaient signé le 12 août une pétition « sur les viols comme arme de guerre » réclamant « l'instauration d'un Tribunal pénal international pour la République démocratique du Congo ».

La pétition avait été adressée au Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-Moon, aux présidents français François Hollande et américain Barack Obama ainsi qu’à la présidente de la commission de l'Union africaine Nkosazana Dlamini-Zuma.

Ce TPI, qui devrait succéder au Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui doit fermer ses portes fin 2014. Il serait « chargé de poursuivre tous les crimes répertoriés dans le rapport Mapping des Nations unies » et de « juger ceux qui ont bafoué les droits humains dans l'Est de la République démocratique du Congo et notamment ceux qui ont fait du viol une arme de guerre ».

Les ex-ministres françaises Rama Yade et Roselyne Bachelot, la philosophe Françoise Héritier, l'avocate Gisèle Halimi, l'ancienne otage des Farc en Colombie Ingrid Betancourt et Me Michèle E. M’Packo, avocate au barreau et présidente d’une association pour les femmes violées à Douala, figurent parmi les signataires de cette pétition initiée par l'avocat congolais Me Hamuly Réty et qui était présentée comme une « solution incontournable pour la paix et la justice dans la région des Grands Lacs ».

Un rapport Mapping  sur les violations des droits de l'homme commises entre 1993-2003 en RDC et résumé sur le site du centre d'information de l'ONU,  répertorie 617 incidents violents et affirme qu’en tout « des dizaines de milliers de personnes ont été tuées, de nombreuses autres ont été violées et mutilées - par des groupes armés congolais et des forces militaires étrangères ».

« Ne pas ouvrir de TPI pour la RDC serait une discrimination à l'égard de la femme congolaise, un déni de justice internationale ainsi qu'un encouragement à commettre le +génocide+ ou +fémicide+. Car, après publication du rapport Mapping et la multitude de rapports sur la situation de ces femmes, nul n'est plus fondé à prétendre n'avoir rien vu, rien su, ni rien entendu », est-il écrit dans la déclaration.

Pour sa part, le gouverneur du Nord-Kivu Julien Paluku, avait déclaré à l'AFP que « ce genre de juridiction est nécessaire pour mettre fin aux crises récurrentes dans l'Est de la RDC ».

« Il faudrait que tous les partis politiques, la société civile et les communautés locales s'engagent, que tout le monde s'investisse avec l'accompagnement de la communauté internationale, sinon je crains que tout ne soit bâclé. Or, un tel tribunal pourrait vraiment décourager ceux qui veulent faire du mal », avait renchéri à Kinshasa la présidente de la Ligue pour le droit de la femme congolaise, Angélique Kipu.

« Une volonté politique de la RDC »

Le nombre de victimes violées dans l’Est de la RDC n’ayant cessé de croître depuis 1996, « l’objectif est de susciter un élan de sensibilisation et une envie de faire réagir, car ces crimes de genre en temps de conflits durent depuis 10 ans sans que personne n’ait réellement agi », selon Me Michèle E. M’Packo.

« Dans ce Tribunal, il s’agit de faire punir tous ceux qui ont commis des tortures en les reconnaissant comme crimes contre l’humanité – ces mêmes crimes dont certains ont été reconnus dans le TPI de Yougoslavie. Ces crimes commis au cours de conflits n’ont rien à voir avec la guerre. Ils touchent des innocents embarqués malgré eux dans les conflits. Le viol est vu comme une arme d’extermination de race, de population en humiliant et victimisant les femmes », a-t-elle expliqué à la presse.

Dans son entendement, « un TPI pour la RDC  pourrait fonctionner en reprenant les structures du TPI pour le Rwanda, dont la mission s’achèvera d’ici la fin du premier trimestre de 2014 ».

« La loi pénale prévoit que nul ne peut être condamné qu’en vertu d’un texte préexistant. Or, la RDC s’est dotée récemment (au troisième trimestre 2013) de la nomenclature juridique permettant la mise en œuvre de la justice pénale internationale sur son territoire, ce qui n’était pas le cas par le passé », a-t-elle spécifié.

Du point de vue de Me Michèle E. M’Packo, « c’est donc bien la preuve qu’il y a une volonté politique, de la part du gouvernement congolais de RDC, de mettre fin à l’impunité qui a cours dans ce pays ; cette impunité est celle dont bénéficient d’une part, les chefs de guerre et de milices, qui sèment la terreur dans la sous-région, et d’autre part, les autorités et l’armée régulière qui, totalement dépassés par la situation, ne sont plus en mesure d’appréhender ces individus ».

D’où, « l’échec se trouve donc dans le manque d’organisation pour pouvoir appréhender ces personnes », a-t-elle envisagé.


Cet article a été lu 3562 fois



Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Inscrivez-vous, c'est gratuit !

Subscribe to comments feed Comments (0 posted):

total: | displaying:

Post your comment comment

  • Bold
  • Italic
  • Underline
  • Quote

Please enter the code you see in the image:

  • email Email to a friend
  • print Print version
  • Plain text Plain text
Newsletter
Email:
Rate this article
0