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Suspension de la RDC à l’ITIE : La DGRAD défendue, l’IGF accusée

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image Mack Dumba Jérémy - Coordonnateur National ITIE en RDC

La justice de la RD Congo vient d’ouvrir une enquête sur la disparition de 88 millions USD des redevances payées au Trésor public par les industries minières du Katanga en 2010, « dont on ne retrouve pas les preuves de paiement » à la Direction générale des recettes administratives et domaniales (DGRAD).

« Le Parquet général de la République a ouvert une enquête sur la disparition de 88 millions USD des redevances payées en 2010 par les industries minières du Katanga, dont on ne retrouve pas les traces à la DGRAD », a dévoilé mercredi 08 mai sur une  chaine de télévision privée à Kinshasa le coordonnateur national de l’Initiative pour la transparence dans les industries  extractives (ITIE) en RDC, le professeur Mack Dumba Jérémy.

C’est au cours de la réunion du vendredi 12 avril 2013 tenue dans la capitale congolaise que le président du comité de pilotage du comité exécutif de l’ITIE-RDC, le ministre du Plan Célestin Vunabandi, a annoncé que « les écarts persistants seront communiqués aux instances judiciaires ».

Il a rappelé que l'ITIE vise à « renforcer la bonne gouvernance en améliorant la transparence et la rédevabilité dans les industries extractives à travers la collecte, la vérification, la conciliation et la publication de tous les paiements effectués par les entreprises publiques et privées au compte de l'Etat ».

« Les 88 millions de dollars américains de redevances du Katanga sont sans traçabilité au niveau de la DGRAD à Kinshasa. La DGRAD n’est pas en mesure de démontrer que cet argent est entré au Trésor public. Les informations données par la DGRAD, si elles ne sont pas erronées, elles sont incomplètes », a expliqué le coordonnateur national Mack Dumba Jérémy aux membres du comité exécutif.

 « C’est depuis plus de 6 mois que l’ITIE travaille avec la DGRAD pour retrouver la traçabilité de cet argent. Jusqu’à ce jour, la DGRAD n’est toujours pas en mesure de fournir des preuves de versement au Trésor public », a-t-il précisé, estimant que « cette situation est liée soit à l’organisation administrative soit à une mauvaise gestion » de la régie.

 « Le ministre de la Justice et le procureur général de la République vont se saisir de la situation. Nous, on attend tout simplement que la société civile soit au courant de ce qu’on a fait de l’argent perçu dans le secteur des ressources naturelles », a indiqué le professeur Jérémy Mack Dumba.

La DGRAD « défendue », l’IGF « accusée »

Au sortir de la 16ème réunion sur le suivi et l’évaluation des recettes mobilisées par les régies financières, le vice-ministre des Finances Roger Shulungu a défendu mercredi 24 avril à Kinshasa la DGRAD, en affirmant qu’ « il n’y a eu ni détournement de fonds, ni manque de traçabilité des 88 millions USD de redevances minières ».

«  Le travail fait atteste que ce n’est pas ce montant-là (88 millions USD) qui n’a pas été retracé au Trésor public. Mais, il y a un écart moyen qui sera résorbé et nous allons faire rapport à l’ITIE au moment opportun », a-t-il déclaré, annonçant que « la DGRAD a retrouvé les preuves de paiement de 51 millions de dollars américains ».

Le fameux « écart moyen » représente 27 millions USD ainsi que près de 270 millions FC pour lesquels la DGRAD s’est engagée à « fournir des preuves de versement ».

Dans la foulée, il a fait porter le chapeau à l’Inspection générale des finances (IGF) pour avoir « émis une feuille d’observation provisoire adressée à la DGRAD pour réaction, qui a été malheureusement remise à l’ITIE et publiée ».

Il a regretté qu’un rapport faisant état de la non-traçabilité de ces 88 millions USD au niveau de la DGRAD ait été envoyé « dans la précipitation » à l’ITIE Internationale et provoqué « la suspension de la RDC à titre temporaire » durant 12 mois.

La justice congolaise devra donc apporter des réponses aux différentes interrogations suscitées par une affaire dont les principaux acteurs en 2010  devraient subir la rigueur de la loi, même s’ils occupent aujourd’hui d’autres fonctions publiques. 

Matata exige « beaucoup de rigueur »

Le Premier ministre congolais Augustin Matata Ponyo a demandé à « tous les ministres ainsi que les responsables des régies financières et des structures de contrôle à faire preuve de beaucoup de rigueur et de transparence dans le suivi du processus de la recette (constatation, liquidation, ordonnancement et recouvrement ».

Dans une lettre adressée le 8 avril au ministre du Plan et du Suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité, il a insisté pour que « soient bannies les pratiques de corruption et de fraude ».

« La comptabilité des progrès permet de relever la simplification de l’architecture institutionnelle de l’ITIE-RDC organisée autour d’un comité exécutif inclusif, le financement adéquat de ses activités, la publication du rapport 2010 dans un délai réduit et la consolidation du périmètre des entreprises du secteur extractif », a-t-il indiqué.

Selon le Premier ministre, « la comptabilité des faiblesses a l’avantage de stigmatiser la non détermination du seuil de matérialité pour l’établissement du périmètre des entreprises, la persistance des écarts significatifs tant sous forme de manque à gagner que de trop perçu pour le Trésor, la limitation du processus de transparence à la seule perception des recettes et la présentation non structurée du rapport ».

« S’agissant de la portée de la transparence, je vous demande de l’étendre, dans les prochains rapports, à l’utilisation des ressources, au mode de sélection des partenaires, de conclusion des contrats et aux preuves de leur publication, à la cession des actifs », a recommandé le Premier ministre Augustin Matata Ponyo au ministre du Plan et du Suivi de la mise en œuvre de la révolution de la modernité.

[Angelo Mobateli]


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