Décentralisation : Kinshasa viole la Constitution

Font size: Decrease font Enlarge font
image Joseph KABILA - President sortan de RDC

L’organisation citoyenne « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » (CSC_Kin) basée en Ituri, Me David Mokili Mungunuti, déplore le fait que « la République démocratique du Congo ait deux modes de gestion dont la décentralisation du pouvoir dans 4 provinces et la centralisation du pouvoir dans 21 provinces où les Assemblées provinciales sont interdites de tout contrôle ».

« Le CSC_Kin constate que, par son omni gouvernance et l’imbroglio érigés en tracasserie dans l’architecture institutionnelle, le Gouvernement de Kinshasa viole la Constitution, la loi de programmation des provinces et le principe de la libre administration des provinces troublant ainsi la digestion du logiciel institutionnel en RD Congo », fustige-t-il dans un communiqué de presse. 

Il note aussi « avec regret le refus par Kinshasa de respecter la Constitution et faire respecter la décentralisation comme mode de gestion de la RD Congo par la suspension des travaux des Assemblées provinciales des nouvelles provinces et la nomination des Commissaires spéciaux ».

Cette organisation citoyenne, signale Me David Mokili, « travaille pour la promotion et la défense des Droits humains, de la Démocratie et la Bonne gouvernance en faveur de la moralité dans la vie publique et l’émergence d’un Etat de droit en RDC ». Communiqué de presse.

== // ==

LES ANTICONSTITUTIONNELS COMMISSAIRES SPECIAUX ET LE CRIME CONTRE L’ETAT DE DROIT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ADIEU LA DECENTRALISATION ET LA DEMOCRATIE

FAITS ET RETROACTES

I. DE LA NOMINATION DE LEURS EXCELLENCES LES ANTICONSTITUTIONNELS COMMISSAIRES SPECIAUX

Pour nous, alors qu’il faille respecter la loi de programmation des nouvelles provinces et les principes fondamentaux de la libre administration des provinces, « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle  s’étonne que, contrairement au principe de la décentralisation comme mode de gestion, Kinshasa viole intentionnellement et de façon cumulée la Constitution, la loi sur la décentralisation, le principe de la libre administration des Provinces et la loi de programmation des nouvelles provinces par la suspension des travaux des Assemblées provinciales des nouvelles Provinces, les nominations des Commissaires spéciaux pour gérer les nouvelles provinces.

Ce, sous le fallacieux prétexte des contraintes liées à l’organisation des élections des Gouverneurs, et cela est un putschisme contre la démocratie, l’Etat de droit et la décentralisation en RDC car avec ces mercenariat politique, les Assemblées des nouvelles Provinces devaient évoluer jusqu'aux élections de leurs Gouverneurs contrairement à la mise en veilleuse des Assemblées provinciales jusqu’ à une nomination des Commissaires dans les nouvelles provinces;

Pour notre organisation citoyenne, afin de mettre fin aux traques des Gouverneurs des Provinces démembrées dans les provinces nouvellement crées, les anticonstitutionnels commissaires spéciaux devront expédier les affaires courantes jusqu'à la remise et reprise avec les Gouverneurs démocratiquement élus par les Assemblées provinciales;

Comme conséquence, cette mise sous tutelle des nouvelles provinces et des provinces démembrées par le régime de Kinshasa rendent déjà toutes ces Provinces ingouvernables pour leurs fortes centralisations du mode de gestion bloquant ainsi le fonctionnement harmonieux des institutions du pays car le centre d’impulsion des décisions se situe au sommet de l’Etat sans une participation ou avec une participation sui generis des élus provinciaux des nouvelles Provinces;

Il est à remarquer que même la volonté du constituant dans le préambule de la dite constitution est contraire quand il a fait savoir que les préoccupations majeures qui président à l’organisation des plusieurs Institutions sont les suivantes: assurer le fonctionnement harmonieux des Institutions de l’Etat; éviter les conflits; instaurer un Etat de droit; contrer toute tentative de dérive dictatoriale; garantir la bonne gouvernance; lutter contre l’impunité (….);

Ainsi l’organisation « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle appelle Kinshasa à éclairer officiellement l’opinion nationale et internationale sur l’avenir des Assemblées provinciales et le mécanisme de fonctionnement, de collaboration et de contrôle entre les institutions provinciales car avec la suspension des travaux des Assemblées provinciales des nouvelles provinces d’hier et la nomination des anticonstitutionnels Commissaires spéciaux d’aujourd’hui, le fonctionnement, le contrôle et la collaboration entre ces institutions présage un avenir sombre car cela reste un mystère et non apparent aux yeux de la Constitution alors que suivant l’article 195 de la Constitution, les institutions provinciales sont l'Assemblée Provinciale et le Gouvernement provinciale;

Personne ne l’ignore que l’article 195 de la Constitution qui stipule que les institutions provinciales sont l'Assemblée Provinciale et le Gouvernement provinciale et que selon l’article 198 de la Constitution, le Gouvernement provincial est composé d'un Gouverneur, d'un Vice-gouverneur et des ministres provinciaux. Le Gouverneur et le Vice-gouverneur sont élus pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois par les députés provinciaux au sein ou en dehors de l'Assemblée provinciale. Ils sont investis par l’ordonnance du Président de la République;

Pour nous, c’est une mauvaise leçon de constater que:

l’on suspende les travaux des Assemblées des nouvelles provinces en violation de la loi de Programmation no 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces qui stipule qu’en extraordinaire l’Assemblée des nouvelles Provinces se réuni de plein droit pour élire le Bureau provisoire, élaborer son règlement intérieur, constituer son bureau définitif et élire leurs gouverneurs;

l’on nomme des anticonstitutionnels Commissaires spéciaux sous le fallacieux prétexte sans nom liées au manque de moyen et les contraintes dites irréversibles qui entourent l’organisation de cette élection des Gouverneurs des nouvelles provinces;

la RD Congo ait deux modes de gestion dont la décentralisation du pouvoir dans quatre provinces et la centralisation du pouvoir dans vingt et une provinces où les Assemblées provinciales sont interdites de tout contrôle;

L’organisation « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin constate que par son omni gouvernance et l’Imbroglio érigée en tracasserie dans l’architecture institutionnelle, le Gouvernement de Kinshasa viole la Constitution, la loi de programmation des provinces et le principe de la libre administration des provinces troublant ainsi la digestion du logiciel institutionnel en RD Congo;

Devant cette guerre entre les lois de la République, ils se dégagent des imbroglios sans nom amenant d’aucun à s’interroger:

Est-ce que ces Commissaires principaux représenteront-ils la République dans leurs provinces ?

Etant en marge de la Constitution, de la loi sur la libre administration des provinces, la loi de programmation et la loi sur la décentralisation, ils seront régis par quelle loi ?

II. DE LA POLUTION DE LA SPHERE POLITIQUE VERS LE DIALOGUE NATIONAL : CHEMIN OBLIGE

a. De la crise politique au dialogue national

L’organisation « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin trouve qu’avec l’ingouvernabilité de la RDC suite aux imbroglios et les crises politiques récurrentes qui déchirent les classes politiques et sociales autour des multiples questions de gouvernance, tous les congolais doivent être en faveur du Dialogue national inclusif afin que toutes les choses soient tirées au clair car le Gouvernement de Kinshasa a réussi a proliférer une crise politique généralisée en RDC pour avoir un argument afin d’aller de gré ou de force au dialogue national tant vanté par le régime de Kinshasa.

Pour nous, nous avions dit tantôt que le régime de Kinshasa entretient la crise politique de gré ou de force sachant pertinemment bien où cette crise amènerait. Il faut créer des confusions entre la classe politique jusqu'a le pousser à jeter l’éponge, il faut révoquer le Ministre Olivier KAMITATU et le Professeur Pierre LUMBI et faire démissionner Christophe LUTUNDULA, BANZA, Charles MWANDO, KYUNGU, José ENDUNDU et tous leurs adeptes des hautes fonctions de la République avec une démission de MOISE KATUMBI du PPRD et du Gouvernorat de la Province du Katanga,….

Suivi des cas des intolérances politiques contre eux et leurs familles politiques comme s’ils avaient commis un crime grave touchant l’ensemble de toute la communauté internationale ou alors touchant l’ensemble de la communauté congolaise;

On les renvoie sur le banc des réserves tout simplement parce qu‘ils ont rappelé au Chef de l’Etat, garant du respect de la Constitution qu’ils sont pour et soutiennent sa prérogative constitutionnelle de garant du respect de la Constitution.

Pour la Majorité, voila un crime grave touchant l’ensemble de la Majorité Présidentielle en RDC. Il s’observe des crises politiques amenant à la division où il y a plusieurs divisions pour divergence des points de vue sur la gouvernance de la RDC dont l’opposition politique, l’opposition républicaine, la majorité présidentielle, la plateforme G7;

Après ces multiples divisions, s’en est suivie une forte violation des droits humains et des libertés fondamentales manifestées par une forte pression politique avec des intimidations contre les acteurs politiques en marge de la vision de la Majorité présidentielle.

Des intolérances politiques sans nom, des interdictions de droit de manifester et des meetings aux opposants politiques pourtant reconnu en RDC suivant la constitution en vigueur avec une autorisation seulement au PPRD;

Pour nous, la démocratie ne sera assise que lorsque toutes les classes politique acceptent de moraliser la vie publique pour l’émergence d’un Etat de droit en RDC car on dirait qu’à Kingakati comme au Jardin d’Eden qui signifie le lieu où on déroute, le Gouvernement de Kinshasa veut faire l’Adam qui signifie celui qui exécute l’ordre mal donné et la Majorité veut faire l’Eve qui  signifie celui qui donne l’ordre qui induit en erreur et à qui tout est possible;

Notre organisation citoyenne « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle s’inscrit favorable au dialogue national car se mettre autour d’une table et discuter des problèmes qui touchent les bien être social n’est ni violation des instruments internationaux, ni des instruments régionaux et sous régionaux, ni de la constitution de la RDC et moins encore de la Bible, du Coran, du livre saint des Kimbanguiste et celui de la religion africaine Lam the Kwaru du Prophète URIEMA PITHUA une croyance ancestrale du peuple du monde entier basée dans le Territoire de Mahagi en Ituri;

Pour nous, au contraire, conformément à ces instruments, dialoguer est un symbole d’amour, de la paix, de la cohésion et du développement. Pour notre société civile, ce qui peut faire des problèmes c’est l’ordre du jour et les matières qui ne sont pas susceptibles des débats comme les articles verrouillés de la Constitution. Et comme l’ordre du jour n’est pas connu, il nous faut aller au dialogue;

Donc notre organisation citoyenne « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle estime que le vin est tiré : aigre ou amère il faut le boire car devant l’impossibilité de tenir devant ces crises politiques et les tyrannies de la majorité et l’intolérance politique de l’opposition et de la majorité, nul n’est tenu. Il faut donc que le dialogue national triomphe sur les crises politiques actuelles.

On doit absolument aller au dialogue pour mettre fin aux jacqueries politiques car il y a une crise politique grave et persistante qui menace d’interrompre la bonne marche des institutions de la république. Au lieu de se mettre au travail pour bâtir le Congo, les acteurs politiques congolais se battent pour leurs intérêts politiques oubliant le bien être socioéconomique des administrés et cela nous renvoi en retard dans le développement du pays;

Autant qu’il y a ces démissions des cadres des familles politiques qui luttent contre la violation de la Constitution, autant il y a des démissions dans d’autres institutions en République Démocratique du Congo toujours pour des raisons tantôt des pressions politiques des familles politiques, tantôt des convenances personnelles voilant la vérité.

C’est le cas du Président, du Vice Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante où la démission est adoptée comme principe contre les pressions extérieures contre l’indépendance. Rappelons que le remplacement des démissionnaires est mise sous vibreur pour des raisons de retarder les affaires;

b. De l’exclusivité vers l’inlusivité représentative comme principe fondamental du dialogue national.

L’organisation Iturienne  agissant pour la démocratie et la participation citoyenne « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle met en garde le Gouvernement de Kinshasa contre sa tendance d’exclusion des certaines Provinces et Territoire dans sa politique globale. Dit on quand que quant les Eléphants se battent, ce sont les herbes qui souffrent.

Pour nous, les victimes premières dans toutes les pollutions des sphères politiques que connait la classe politiques actuellement sont les peuples congolais car ces climats politiques torpillés par les crises multiformes ne profitent pas aux citoyens congolais;

Lorsqu’il ya une crise politique persistante qui menace et bloque la bonne marche des institutions politiques au niveau national et provincial comme cela s’observe a l’œil nid, ces institutions ne peuvent contribuer a l’amélioration de la condition de vie des administrés que nous sommes.

Ainsi notre « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle on devra réserver une place de choix aux organisations de la société civile de chaque Territoire, Chaque Ville et Province afin qu’ils soient écoutées par les acteurs politiques qui se déchirent en leur préjudice.

c. De la facilitation du dialogue national pour une harmonie politique.

Pour que le Dialogue national rencontre l’assentiment de toute la classe politique et sociale en RDC, « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle estime qu’il faille que le médiateur et/ou le facilitateur soit une personne neutre, démocrate et rompu à la bonne gouvernance, qui ne s’est jamais, dans son cursus politique, accroché au pouvoir et modèle de la bonne Gouvernance de l’alternance politique car même s’il faut une transition, il faut que cette décision sorte de lui et non des parties en conflits pour que l’on y croit;

Malgré que  le « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle, est favorable au dialogue national, il estime que l’on devra changer la dénomination en faveur du Dialogue national pour le respect de la Constitution.

Comme ce fut dans les concertations nationales où Monsieur Aubin Minaku et Kengo Wa Dondo furent des responsables, aujourd’hui ils sont les parties à la crise politique qui conduira au dialogue national pour le respect de la Constitution.

Les responsabiliser violerait le principe de droit de nul ne peut être juge et partie et si les recommandations des concertations nationales souffrent jusqu’aujourd’hui c’est parce qu’ils serraient pour beaucoup;

Pour l’organisation citoyenne « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle, si Nelson Mandela pouvait ressusciter, c’est de lui que notre organisation parlerait pour être facilitateur du dialogue national. Malheur à nous, il n’est plus ! Paix à son âme et nous espérons qu’il est parmi nous et assistera le future facilitateur;

Ainsi, l’homme que « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle estime être le meilleur facilitateur c’est Monsieur Abdou Diouf, Ancien Président Sénégalais qui ne s’est pas accroché au pouvoir, ancien Secrétaire Général de la Francophonie qui ne s’y est pas accroché à cette grande institution internationale ayant comme l’un de ses cahiers de charge la promotion de l’alternance dans la démocratie des pays membres.

Celui-ci, assisté du président Tanzanien fraichement sortant JAKAYA KIKWETE, rendront des meilleurs services au Président de la république, à la Majorité Présidentielle, au G7, à l’opposition et à la société civile avec tous les citoyens congolais pour des élections présidentielles suivant l’accord de tous les congolais après la levée de tous les équivoques qui déchire le fonctionnement harmonieux des institutions.

III. DES CONCLUSIONS ET DES REOMMANDATIONS

Pour toutes ces raisons, au nom de la promotion de la Démocratie et de la Gouvernance de la décentralisation constitutionnellement reconnue, la moralité dans la vie publique et l’émergence d’un Etat de Droit en République Démocratique du Congo, l’organisation citoyenne « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle constate qu’avec ces confusions avec deux système de la décentralisation et de la centralisation qui permettra aux vingt et une provinces de fonctionner sans loi, le pays deviendra ingouvernable.

Le « Collectif Sauvons le Congo-Kinshasa » CSC_Kin en sigle estime que pour sauver l’honneur de la république il y a lieu de formuler certaines recommandations :

1. Au Chef de l’Etat d’intervenir urgemment pour favoriser le fonctionnement régulier des institutions provinciales (l’Assemblée Provinciale et l’Exécutif Provincial) malencontreusement centralisées par la suspension des Assemblées par Evariste BOSHAB et la nomination des Commissaires spéciaux sur pied de l’Article 69 de la Constitution qui stipule que le Président de la République est le Chef de l'Etat. Il représente la nation el' le symbole de l'unité nationale.  Il veille au respect de la Constitution.

Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des Institutions ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire, de la souveraineté nationale et du respect des traités et accords internationaux;

2. La levée sans délai de la mesure de suspension des travaux des Assemblées des nouvelles provinces malencontreusement mis en veilleuse car cette mesure viole le principe même de la décentralisation consacrée par la Constitution;

3. Les Commissaires provinciaux devant expédier les affaires courantes pas plus de trois mois en attendant l’organisation des élections, Kinshasa devra procéder à l’organisation urgente de ces élections des Gouverneurs dans toutes les nouvelles provinces pour mettre fin aux multiples anarchies et aux disfonctionnements innommables des institutions qui ont élu domicile en RDC.

Car les Gouverneurs élus dans certaines provinces et la nomination des Commissaires Principaux dans les nouvelles provinces dont les assemblées sont mortes consomme la suppression des Assemblées provinciales avec un Commissariat avec un cabinet sans Ministres en violation l’article 195 de la Constitution qui stipule que les institutions provinciales sont l'Assemblée Provinciale et le Gouvernement provinciale;

4. Organiser urgemment le dialogue national avec l’inlusivité et la représentativité comme principe fondamental qui devra triompher sur les crises politiques persistantes rendant notre pays ingouvernable;

5. Donner la facilitation du dialogue national au Sénégalais ABDOU DIOUF et le Tanzanien JAKAYA KIKWETE assisté d’une représentation de la Majorité, de l’opposition et de la société civile Congolaise;

6. Aux Commissaires spéciaux de ne jamais avoir comme mission spéciale apparente la vengeance et le règlement des comptes pour diviser les peuples pour raisons ethniques et des familles politiques et d’avoir la moralité politique pour l’émergence d’un Etat de droit en RDC;

Fait à Mahagi, le 03 Novembre 2015

POUR L’ASBL « COLLECTIF SAUVONS LE CONGO-KINSHASA, CSC_Kin en sigle »

Maitre MOKILI MUNGUNUTI David

Directeur Exécutif


Cet article a été lu 3309 fois



Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Inscrivez-vous, c'est gratuit !

Subscribe to comments feed Comments (0 posted):

total: | displaying:

Post your comment comment

  • Bold
  • Italic
  • Underline
  • Quote

Please enter the code you see in the image:

  • email Email to a friend
  • print Print version
  • Plain text Plain text
Newsletter
Email:
Rate this article
0