RDC : L’aventure M23-Rwanda pourrait se terminer devant la Cour Pénale Internationale

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image M23 = Joseph KABILA et Paul KAGAME

Les rebelles du M23 se sont rendus coupables de crimes de guerre commis à grande échelle dans l’Est de la République démocratique du Congo. Le constat est de la Monusco (force de paix des Nations unies) qui abonde dans le même sens que Human Rights Watch. Pour rappel, l’ONG internationale de défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch (HWR) accuse les rebelles du Mouvement du 23 mars d’avoir tué, depuis le mois de juin dernier, au moins quinze civils et violé quarante-six femmes et jeunes filles, dont des mineures de huit ans dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu).

Les Nations unies donnent raison à l’ONG internationale de défense des droits de l’Homme Human Rights Watch qui a dénoncé le Mouvement du 23 mars (M23), comme auteur de crimes de guerre dans le Kivu.

La force de paix des Nations unies (Monusco) est du même avis que Human Rights Watch : « le M23 s’est rendu coupable de crimes de guerre », comme l’exprime Touré Panangnini, l’un de ses porte-paroles.

« La Monusco partage de manière générale le même constat. C’est vrai que les chiffres qu’avance Human Rights Watch ne sont pas exactement les mêmes que ceux que nous avons, à quelques différences près. Cependant, nos constats sont exactement les mêmes », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, la Monusco a réaffirmé, le mercredi 12 septembre, au cours de sa conférence de presse à Kinshasa, un soutien sans faille au gouvernement congolais dans sa lutte contre la rébellion du M23 qui sévit dans l’Est du pays. 

«Nous sommes là pour soutenir le gouvernement congolais, particulièrement les FARDC pour ce qui concerne la force ; et toute initiative qui pourrait être prise par les FARDC trouvera le soutien indéfectible de la force de la Monusco pour que la paix puisse revenir dans cette partie du pays », a affirmé le porte-parole militaire, le lieutenant-colonel Basse.

Pour rappel, l’ONG internationale de défense des droits de l’Homme, Human Rights Watch (HWR) accuse les rebelles du Mouvement du 23 mars d’avoir tué, depuis le mois de juin dernier, au moins quinze civils et violé quarante-six femmes et jeunes filles, dont des mineures de huit ans dans le territoire de Rutshuru (Nord-Kivu).

Cette structure a porté ces accusations dans son rapport publié, le mardi 11 septembre à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu.

Le M23 et le Rwanda pris en étau

Les rebelles du Mouvement du 23 mars (M23) sont aux abois. Pas étonnant qu’ils s’empressent à demander des négociations avec Kinshasa sous la médiation de l’Ougandais Museveni. Il y a panique à bord. Dans un rapport publié hier mardi 11 septembre,  Human Rights Watch est monté au créneau en accusant le M23 et son complice, le Rwanda, des crimes de guerre. L’aventure du M23 et du Rwanda pourrait donc se terminer devant la Cour pénale internationale.

Les rebelles du M23 et le Rwanda, son principal soutien, sont dans le collimateur des organisations internationales de défense des droits de l’Homme. Human Rights Watch est la première à annoncer les couleurs. Dans un rapport publié hier  mardi 11 septembre, Human Rights Watch accuse le M23 et son complice, le Rwanda, de commettre des crimes, classifiés comme crimes de guerre, dans leur aventure dans la partie Est de la RDC.

Les rebelles qui sévissent dans l’Est de la RDC sont responsables de crimes de guerre commis à grande échelle, y compris des exécutions sommaires, des viols et des recrutements de force, a déclaré, à cet effet, Human Rights Watch. Trente-trois personnes exécutées étaient de jeunes hommes et des garçons qui avaient tenté de quitter les rangs des rebelles.

Certaines autorités rwandaises, soutient-elle, pourraient être considérées comme complices de crimes de guerre en raison de l’appui militaire continu qu’elles apportent aux forces du M23, a ajouté Human Rights Watch. L’armée rwandaise a déployé ses troupes dans l’Est de la RD Congo pour appuyer directement les rebelles du M23 dans des opérations militaires.

Human Rights Watch a basé ses affirmations sur des entretiens, menés de mai à septembre, avec 190 personnes : des victimes congolaises et rwandaises, des membres de familles de victimes, des témoins, des autorités locales, ainsi que des combattants et anciens combattants du M23.

« Les rebelles du M23 sont en train de commettre une horrible série de nouvelles atrocités dans l’Est de la RD Congo », a déclaré Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior à la division Afrique de Human Rights Watch. « Les commandants du M23 devraient être contraints de rendre des comptes pour ces crimes, et les autorités rwandaises qui soutiennent les commandants responsables d’exactions pourraient être traduits en justice pour complicité de ces crimes ».

Le M23 est un groupe armé composé de militaires qui ont participé à une mutinerie dans les rangs de l’armée nationale congolaise en avril et mai 2012. Les chefs les plus gradés de ce groupe ont la réputation bien établie d’avoir commis de graves violations des droits humains à l’égard des civils. En juin, la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Navi Pillay, a désigné cinq des dirigeants du M23 comme étant « parmi les pires auteurs de violations des droits humains en RDC, voire même dans le monde ».

Parmi eux se trouvent le général Bosco Ntaganda, qui fait l’objet de deux mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le district d’Ituri, et le colonel Sultani Makenga, qui est impliqué dans le recrutement d’enfants et dans plusieurs massacres dans l’Est de la RD Congo.

Se basant sur ses propres recherches, Human Rights Watch a documenté le recrutement de force par les rebelles du M23 d’au moins 137 jeunes hommes et garçons dans le territoire de Rutshuru, dans l’Est de la RDC, depuis juillet. La plupart ont été enlevés à leur domicile, au marché ou alors qu’ils se rendaient à leurs champs. Au moins sept d’entre eux avaient moins de 15 ans.

Des témoins ont affirmé à Human Rights Watch qu’au moins 33 nouvelles recrues et d’autres combattants du M23 avaient été sommairement exécutés alors qu’ils essayaient de s’enfuir. Certains ont été ligotés et abattus devant les autres recrues à titre d’avertissement.

Le M23 se défend

Les chefs du M23 ont nié que leurs troupes ou eux-mêmes aient commis des crimes. Dans un entretien le 8 août avec Human Rights Watch, l’un d’eux, le colonel Makenga, a démenti les allégations de recrutements de force et d’exécutions sommaires, affirmant que ceux qui rejoignaient leurs rangs le faisaient volontairement. « Nous recrutons nos frères, pas par la force mais parce qu’ils veulent aider leurs grands frères …. C’est leur décision », a-t-il dit.

Le conflit armé dans l'Est de la RD Congo tombe dans le champ d'application du droit international humanitaire ou des lois de la guerre, y compris l'article 3 et le protocole II des Conventions de Genève de 1949, qui interdisent les exécutions sommaires, les viols, les recrutements forcés, et d'autres exactions. Les graves violations des lois de la guerre commises délibérément ou par imprudence constituent des crimes de guerre. Les commandants peuvent être tenus responsables pénalement pour des crimes de guerre commis par leurs forces s'ils savaient ou auraient dû savoir que de tels crimes étaient commis et ont failli à leur obligation de les empêcher ou de punir leurs auteurs.

Un Groupe d'experts de l'ONU chargé de superviser l'application de l'embargo sur les armes et de surveiller les violations des sanctions en RD Congo a présenté de manière indépendante des éléments de preuve convaincants d'un soutien rwandais aux rebelles du M23. Ses constatations ont été publiées dans une annexe de 48 pages au rapport intérimaire du Groupe d'experts en juin 2012. Le gouvernement rwandais a nié ces allégations.

Le Comité des sanctions de l'ONU devrait immédiatement chercher à obtenir des informations supplémentaires sur les chefs du M23 et sur les officiers de l'armée rwandaise nommés par le Groupe d'experts, dans l'optique de l'adoption de sanctions ciblées à leur encontre, a estimé Human Rights Watch.

La reprise des hostilités entre le M23, l'armée congolaise et divers autres groupes armés a entraîné le déplacement de plus de 220 000 civils qui ont fui leurs maisons pour chercher refuge dans d'autres zones en RD Congo ou au-delà des frontières de l'Ouganda et du Rwanda.

[Le Potentiel]


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