RDC : M23, non éligible pour intégrer l'armée congolaise

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image Sultani MAKENGA

Le gouvernement de la RD Congo a présenté aux pourparlers de Kampala (Ouganda) une liste d’une centaine de commandants, assimilés et hommes de troupes du M23 qu’il juge «« définitivement non éligibles à l’intégration au sein des FARDC sur un total estimé à plus ou moins 1.700 personnes ». « Ces personnes ainsi listées ont participé pour la plupart à plus d’une mutinerie ou mouvement insurrectionnel. La plupart d’entre elles ont été, avant leurs activités au sein du M23, ou auparavant le CNDP, ou les deux à la fois. D’autres encore, ont été actifs dans l’UPC qui avait sévi en Ituri ou dans quelques autres groupes armés actifs à un moment donné au Kivu et dans l’Ituri », a déclaré jeudi 19 septembre 2013 à Kinshasa le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement Lambert Mende Omalanga, dans un point de presse.

Il a indiqué que « cette liste met en outre en lumière quelques huit (8) cas de fraude à la nationalité dans le chef d’activistes du M23 jouissant d’une nationalité étrangère, certains ayant même appartenu à des forces armées étrangères alors que la loi congolaise consacre jusqu’à ce jour le principe de la nationalité unique et exclusive ».

« Il va sans dire que tant que la Constitution congolaise n’aura pas permis la double nationalité, les personnes détentrices d’une autre nationalité ne peuvent prétendre à l’intégration dans les FARDC. Car, la principale condition pour faire partie des forces régulières congolaises, c’est d’être Congolais. Or, en l’état actuel de la loi, on ne peut être Congolais et jouir dans le même temps d’une autre nationalité », a-t-il expliqué.

Se trouvent dans ce cas, « un ex-général, deux ex-colonels, trois ex-lieutenant-colonels et majors qui s’étaient infiltrés au sein des forces armées (congolaises) à la faveur des opérations dites de brassage et de mixage ».

« La centaine des membres de la force négative M23 ainsi établie comprend également des personnes jugées et condamnées par nos Cours et tribunaux pour activités criminelles. Il s’agit de trois colonels, dont un condamné à la peine capitale et deux à la perpétuité en prison à Kinshasa, et de deux lieutenants colonels dont un s’est évadé à Goma », a précisé le ministre Mende.

« Eviter l’éternel retour à la case de départ »

Disant se soumettre « au devoir qui incombe à tout gouvernement en place dans ce pays de rendre compte sur ce qu’il fait au nom du peuple congolais », Lambert Mende Omalanga a dévoilé à la presse la « position » prise par l’Exécutif congolais dans le cadre des pourparlers de Kampala.

« Afin d’éviter l’éternel retour à la case de départ dans la spirale des violences récurrentes que subissent les populations congolaises à l’Est de la République », le gouvernement congolais a décidé de s’en tenir à « quelques principes clairs dans  les conclusions en gestation de ces pourparlers ».

Primo. « Les personnes qui ont participé à plus d’une mutinerie/ mouvement insurrectionnel ne sont pas éligibles au bénéfice d’une loi d’amnistie ou à l’intégration dans les forces armées de la République ».

Secundo. « Il en est de même des auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, notamment les meurtres de civils, viols et violences sexuelles et des personnes responsables du recrutement d’enfants soldats ainsi que celles impliquées dans la chaîne de l’exploitation illicite des ressources naturelles de la RD Congo ».

Tertio. « Le respect des principes de l’Etat de droit et de la volonté du souverain primaire qui s’est donné à travers les élections de 2006 et 2011 les institutions en charge du pays nous dicte de ne rien accepter qui puisse remettre en cause les actes régulièrement pris par lesdites institutions notamment les décisions des instances judiciaires et autres mesures disciplinaires prises par la haute hiérarchie des FARDC à l’encontre de certains membres desdites Forces », a indiqué Mende.

Quarto. « Dans le but de se conformer à la dynamique amorcée dans les pourparlers de Kampala particulièrement en matière de lutte contre l’impunité dans tous les secteurs de la vie nationale, les personnes indexées par des sanctions nominatives de la communauté internationale (Conseil de sécurité de l’ONU, Etats Unis…), tout comme celles indexées pour violation des droits humains ne peuvent non plus être concernées par une loi d’amnistie ou une intégration au sein des FARDC ».

Selon le ministre congolais des Médias, « tel est l’esprit dans lequel le gouvernement de la RDC participe ce jour aux pourparlers de Kampala » et qu’il a transmis au ministre ougandais de la Défense Crispus Kiyonga, facilitateur de ces « contacts » pour le compte de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL).

Un non-sens

« Ce serait un non-sens que d’intégrer des criminels condamnés par la justice dans les FARDC. Le signal envoyé à l’opinion publique dans une telle éventualité serait désastreux en ce qu’il contribuerait à cristalliser dans nos mentalités l’idée que le recours à la violence armée est un moyen légitime pour gérer des conflits d’intérêt », a estimé le porte-parole du gouvernement congolais.

Lambert Mende a rappelé que « l’Etat-major général des FARDC avait radié des rangs de l’armée nationale un certain nombre d’officiers pour faits d’indiscipline ».

« A l’évidence, aucune parmi les personnes concernées par cette décision de la haute hiérarchie militaire n’est éligible à une réintégration au sein des FARDC. Compte tenu du fait que la commission avérée des actes de violation de droits humains est un motif d’exclusion de l’armée, ces personnes ne peuvent prétendre à la réintégration », a-t-il souligné.

Il a également annoncé que « d’autres noms pourront suivre au cas où des précisions sur les situations individuelles parviendront au gouvernement ».

« Le gouvernement de la RDC s’interdit toute chasse aux sorcières et n’appliquera donc pas le principe inique d’une responsabilité collective des membres du M23 quant aux crimes commis tout au long de l’existence de cette force négative », a-t-il indiqué.

Dans l’entendement du gouvernement congolais, « les bénéficiaires de l’amnistie et de l’intégration au sein des FARDC feront l’objet d’un examen au cas par cas car il importe en même temps que chaque personne au sein de ce groupe armé assume la responsabilité de ses actes ».

« C’est ainsi et ainsi seulement que nous pourrons combattre l’impunité et espérer établir une paix durable dans notre pays et dans la région des Grands Lacs », selon le ministre des Médias Lambert Mende Omalanga.


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