RDC : Le sort de Thomas Lubanga se joue mardi à la Cpi

La décision sur le procès en appel de Thomas Lubanga est attendue mardi à la Cour pénale internationale (Cpi). C’est pratiquement le sort de cet ancien chef de guerre de l’Ituri qui se joue, en ce sens que celui-ci sera soit mis en liberté provisoire soit poursuivre son séjour carcéral à La Haye.

Selon l’Afp qui relaie un communiqué de la Cpi, « la Chambre d’appel tiendra (cette) audience publique afin de rendre ses jugements dans les appels interjetés par le procureur ». Depuis le 2 juillet, poursuit la source, la chambre avait ordonné à la demande de la défense la suspension de la procédure contre le chef de milice congolais, avant d’envisager sa remise en liberté provisoire.

A la base de cette bataille juridique, la condition posée par cette défense d’accéder aux pièces déposées par l’Onu et dont s’était servi le procureur pour appuyer l’accusation. Ces documents obtenus par le procureur au terme d’un accord de ne jamais les divulguer sont depuis réclamés par cette partie tierce à l’accord de confidentialité pour sa propre exploitation.

La défense, effectivement réconfortée par une question de droit sur l’égalité des moyens entre l’accusation et elle, mise sur ces documents à même de la servir au détriment du procureur. Ce dernier étant le seul élément dans le procès lié à cette confidentialité, contrairement aux juges et la défense, le procureur s’était déjà retrouvé dans une position embarrassante aux dernières audiences.

Et a été dans l’obligation d’interjeter appel sur la décision du tribunal afin de maintenir jusqu’ici Thomas Lubanga en prison. S’il ne lui reste plus d’autres mécanismes juridiques pour esquiver cette menace réelle brandie par la défense de l’accusé, celui-ci peut bénéficier d’une liberté provisoire dès ce mardi 21 octobre 2008.

L’évolution du procès de Thomas Lubanga à La Haye est par ailleurs bien accueillie dans le camp du Mouvement de libération du Congo (Mlc). Ce parti politique congolais dont le chef séjourne également à la Cpi, ne passe un jour sans rêver à la libération de Jean-Pierre Bemba.

A un niveau relativement bas par rapport à celui de Thomas Lubanga, une audience du procès Jean-Pierre Bemba est cependant programmée le mois prochain. Et à Kinshasa, l’Etat major de ce parti n’hésite pas de parler de la mise en liberté provisoire de leur leader soit de sa relaxation pure et simple au terme de cette audience.

Sans forcément partager cette illusion qui caractérise les membres du Mlc, le cas Thomas Lubanga démontre néanmoins une certaine maladresse dans la procédure appliquée par la Cpi. Au risque de se discréditer par ce précédent malheureux, la Cpi a intérêt de mûrir son travail sur le terrain.

Est-ce pour cette raison que les résultats des enquêtes ouvertes à l’Est de la République démocratique du Congo ne sont pas publiés jusqu’ici ? A part le chef d’Etat major du Cndp, Bosco Ntanganda, ce groupe armé et probablement d’autres commettent des atrocités qui doivent intéresser la Cpi.

Espérons que le jour où ce dossier de l’Est sera sur la table du procureur il ne connaîtra pas pareilles tergiversations qui ternissent le dossier Lubanga. Il faut éviter de révolter l’opinion en donnant l’impression de conférer au bourreau l’image de la victime d’une bavure judiciaire.