CPI / Affaire Lubanga : La Chambre d’appel statue sur la participation des victimes

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) organise, aujourd’hui, une session sur la question relative à la participation des victimes dans l’affaire Thomas Lubanga. C’est ce qui ressort du briefing hebdomadaire tenu hier, conjointement par le chargé de communication de la CPI en RDC, Paul Madidi, et Pascal Turlan du bureau du procureur. Plusieurs questions d’actualités, notamment la ‘’lenteur’’ de la Cour, le cas Bundu dia Kongo ont été abordées par la presse au cours de cette rencontre.

A la question de la presse sur le fait que la CPI se serait déjà saisie de l’affaire Bundu dia Kongo les représentants de la cour ont répondu que ce ne sont que des rumeurs. ‘’Nous nous intéressons à la situation dans le Kivu et nous nous intéressons à la situation des personnes qui auraient soutenu ou financé ou apporté leurs soutiens d’une autre manière dans l’Est du Congo. Evidemment, nous suivons l’ensemble des informations disponibles sur les allégations des crimes de notre compétence sur le territoire congolais dans le Kivu, au Katanga, en Ituri, dans le Bas-Congo. Les enquêtes ouvertes sont celles dont vous avez déjà connaissance et les informations selon lesquelles le procureur enquête sur ces crimes-là ne sont que des rumeurs’’.

La presse a déploré la ‘’lenteur’’ de la Cour. A cette préoccupation, les représentants de la CPI ont souligné, en brandissant le cas de Thomas Lubanga, que dans les deux ans de sa détention devant la CPI beaucoup de choses se sont passées malgré tout. C’est une détention préventive dans l’attente du procès. ‘’Thomas Lubanga a été arrêté et transféré à la Cour le 17 mars 2006. Depuis, il y a eu l’audience de la première comparution, l’audience de confirmation des charges, la décision de la confirmation des charges, la préparation du procès’’.

Selon la Cour, les juges ont l’obligation de vérifier la validité, la légitimité, la légalité de la détention et l’opportunité de maintien de M.Thomas Lubanga en détention à dates irrégulières. Ils le font tous les trois mois pour vérifier l’opportunité de maintien de Thomas Lubanda en détention. ‘’Cette procédure est très claire. Elle respecte normalement le plus haut standard de la justice reconnue au niveau international’’.

D’après les experts de la CPI, si la Cour prend moins de temps ‘’on nous reprocherait peut-être de justice expéditive. On dirait qu’on n’a pas pris le temps de considérer la question. On n’a pas laissé le temps à la défense de préparer mon cas...’’. Il est donc important que la justice prenne son temps pour que les procédures soient les plus équitables.

Pour la CPI, M.Jean-Pierre Bemba est l’une des personnalités pour les crimes les plus graves qui ont été commis sur le territoire centr’africain entre octobre 2002 et mars 2003. Le procureur continue à rassembler les éléments de preuves et continue à évaluer les responsabilités. Lorsqu’il réunira les éléments des preuves disponibles, il lancera le mandat d’arrêt contre, éventuellement, d’autres personnes.

Le procureur a rassemblé les éléments de preuves dans le cas de son enquête qui ont permis de conclure que M.Jean-Pierre Bemba est le plus haut responsable pour les crimes commis en Centre-Afrique. Cela pour dire que la relation que l’opinion se fait sur la demande d’assistance ou des personnes sur son cas n’a rien à avoir avec la responsabilité criminelle des personnes. ‘’La responsabilité du co-auteur est la même que celle de l’auteur’’ note la Cour.