CPI : Ocampo bloque le procès Lubanga !

Une délégation du parquet près le Cour pénale internationale (CPI) est depuis hier à Kinshasa. Elle s’entretient ce matin avec la presse sur des questions qui touchent au fonctionnement de l’institution judiciaire. Mais des observateurs estiment que la question relative à l’affaire Lubanga dominera l’échange avec les journalistes « assoiffés » de connaître « l’arbre » qui cache la forêt, notamment ces « documents confidentiels » que le parquet refuse de verser dans le débat général du procès Thomas, plus d’une fois reporté, bien que le Statut de Rome lui en reconnaît la compétence. Ce qui pourrait bloquer le déroulement d’un procès équitable et juste.

Il en est aussi d’un autre dossier, aussi costaud que celui du transfert, à La Haye, de Jean-Pierre Bemba qui attend l’audience de confirmation des charges prévue pour le 04 novembre prochain. Et dont la détention au quartier pénitentiaire néerlandais est diversement interprétée par l’opinion publique congolaise. Une source signale la présence, dans la délégation, de Pascal Thurlan, conseiller au bureau du procureur en charge de la Coopération internationale.

Le parquet bloque !

Lundi, la chambre d’appel de la CPI a accordé l’effet suspensif à l’appel de la décision sur la libération de Thomas Lubanga Dyilo. «Les raisons de cette décision seront données rapidement», a précisé la chambre. Et par conséquent, l’accusé restera donc en détention jusqu’à la décision finale sur l’appel formé par le procureur Luis Ocampo Moreno. En attendant de se prononcer sur le fond de l’appel du procureur, les juges de la chambre d’appel lui ont donc accordé le maintien en détention de M. Lubanga.

Le 24 juin, les avocats de Thomas Lubanga avaient demandé sa remise en liberté provisoire en attendant le début de son procès, qui a été suspendu le 13 juin, après avoir soulevé une question de droit, à savoir l’équité des moyens à mettre à la disposition de l’accusation et de la défense.

En dépit de la décision de la chambre d’appel, l’obstacle demeure. La défense continue à exiger que lui soient communiqués les documents des Nations Unies qu’a utilisés le procureur pour monter son accusation, afin de pouvoir les contester ou, éventuellement, les utiliser à la décharge de l’accusé.

Les archives rappellent que l’ONU a fourni ces informations à la suite d’un accord de confidentialité conclu avec le procureur, une procédure permise par le statut mais qui n’est pas accordée pas pour les juges ou la défense.

De leur côté, les juges de la chambre de première instance considéraient que la mise en liberté de l’accusé était la « conséquence logique » de la suspension de procédure ordonnée le 13 juin 2008, sachant qu’il était alors impossible de garantir à l’accusé un procès équitable et juste.