CPI / Procès Bemba : L’audience de confirmation des charges, débutera le 8 décembre 2008

L’audience de confirmation des charges est une audience publique à laquelle participent le Procureur, le suspect ainsi que son conseil, et les représentants légaux des victimes. Elle constitue une étape dans la procédure devant la Cour visant à s’assurer que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l’existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.

Communiqué/CPI
La Haye, 31 octobre 2008

ICC-CPI-20081031-PR368_FRA

Situation: République centrafricaine
Affaire: Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo

Le 31 octobre 2008, la Chambre de première instance III a décidé que l’audience de confirmation des charges dans l’affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo aura lieu du 8 décembre 2008 au 12 décembre 2008.

L’audience de confirmation des charges est une audience publique à laquelle participent le Procureur, le suspect ainsi que son conseil, et les représentants légaux des victimes. Elle constitue une étape dans la procédure devant la Cour visant à s’assurer que les affaires renvoyées en jugement présentent des éléments de preuve suffisants pour établir l’existence de motifs substantiels de croire que la personne a commis les crimes qui lui sont imputés.

Suite à cette audience, la Chambre de première instance III décidera de confirmer ou non les charges retenues par le Procureur à l’encontre de M. Jean-Pierre Bemba Gombo et de le renvoyer, le cas échéant, en procès.

Jean-Pierre Bemba Gombo, supposé être ressortissant de la République démocratique du Congo (RDC), âgé d’environ 45 ans, a été arrêté le 24 mai dernier par les autorités du Royaume de Belgique, suite à un mandat d’arrêt délivré sous scellés par la Cour pénale internationale le 23 mai 2008. Il a été remis à la Cour pénale internationale le 3 Juillet 2008.

M. Bemba, président et commandant en chef du Mouvement de Libération du Congo (MLC), serait pénalement responsable de cinq chefs de crimes de guerre et de trois chefs de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la République centrafricaine pendant la période allant du 25 octobre 2002 au 15 mars 2003.

Ainsi, Jean-Pierre Bemba Gombo serait pénalement responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, au sens de l’article 25-3-a du Statut de Rome :

- de 3 chefs de crime contre l’humanité : viols (article 7-1-g), tortures (article 7-1-f), meurtres (article 7-1-a) ;

- de 5 chefs de crime de guerre : viols (article 8-2-e-vi), tortures (article 8-2-c-i), atteintes à la dignité de la personne, notamment des traitements humiliants et dégradants (article 8-2-c-ii), pillages d’une ville ou d’une localité (article 8-2-e-v), meurtres (article 8-2-c-i).