RDC / Procès Bemba à la CPI : Le 04 novembre, Bemba ou Patassé ?

Le 04 novembre prochain, Jean-Pierre Bemba comparaît en audience de confirmation de charges devant la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI). Arrêté en terre belge en mai dernier et après les procédures judiciaires internes du pays de transit, l’ancien vice-président de la RDC a été transféré à la Cour, menotté et vêtu d’un gilet par balles.

Au cours de l’audience, l’accusation devra démontrer et convaincre les juges, sur la base des éléments de preuve substantiels, que l’inculpé a commis réellement les crimes qui lui sont reprochés. Au cas contraire, le parquet devra apporter d’autres éléments nouveaux pour fonder son accusation.

Côté défense, les avocats devront prouver l’inexistence des liens de subordination entre Bemba et ses soldats envoyés en mission pour soutenir le régime du Président élu démocratiquement Ange Félix Patassé et ensuite démontrer que le Statut de Rome devrait, à ce stade, concerner essentiellement l’ancien président centrafricain, les officiers généraux de l’Etat Major Centrafricain, les commandants du contingent du MLC quel que soit leur provenance ayant opéré sous le label des Forces armées centrafricaines (Faca).

Cependant, il faut noter que les règles de la Cour disposent qu’ « un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou sous son autorité et son contrôle effectifs ».

« Ce chef militaire ou cette personne, ajoute le Statut de Rome, savait, ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes », stipule l’article 28 du Statut de Rome. C’est ce que le procureur devra prouver et non se limiter aux faibles présomptions.

On sait que le procureur de la CPI accuse le président du Mouvement de libération du Congo d’avoir ordonné, entre 2002 et 2003, des actes de violations de droits de l’homme, constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Il se fait que de nombreux juristes congolais estiment, à cet effet, que les forces du MLC à Bangui avaient été placées sous les ordres du commandement de l’Etat Major Général des Forces armées centrafricaines (Faca) et de ce fait, le président Patassé et, par extension, le chef d’Etat major de l’Armée centrafricaine devraient répondre des actes répréhensibles attribués aux hommes envoyés par Jean –Pierre Bemba pour soutenir un régime en proie à une rébellion dirigée à l’époque par l’actuel chef de l’Etat, François BOZIZE.

D’autres praticiens du droit fondent leur conviction par le fait que le mandat d’arrêt sous scellés émis à l’encontre de Bemba le 23 mai dernier réconforte leur argument lorsqu’il reconnaît que « La chambre considère que les forces en présence étaient, notamment, d’un côté, une partie des forces armées centrafricaines restée fidèle à M. Ange Félix Patassé alliée à des combattants du Mouvement de libération du Congo… »

Pourquoi n’a-t-on pas commencé par interpeller Patassé dont le pays d’asile est bien connu ? S’interrogent les juristes qui déduisent que le transfert de Bemba sent un « règlement de comptes politique ». D’autant qu’il n’a jamais mis les pieds à Bangui.