RDC : JP Bemba comparaît devant la CPI

Jean-Pierre Bemba Gombo comparaît ce vendredi devant la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI), après son transfert hier de la prison belge Saint Gilles au quartier pénitentiaire néerlandais. Le prévenu, accusé de crimes contre l’humanité et crimes de guerre en terre centrafricaine entre 2002 et 2003, sera signifié de ses droits en tant qu’accusé au cours de l’audience de ce vendredi.

Les juges Fatoumata, Hans-Peter Kaul et Ekaterina, signataires des deux mandats d’arrêt émis contre le sénateur congolais, vont s’assurer de l’identité de l’inculpé et lui signifier les raisons de son transfèrement à la Cour. L’étape suivante sera l’audience de confirmation des charges. Audience publique au cours de laquelle les trois juges décideront de confirmer ou non les charges retenues contre Bemba.

L’inculpé, sera, à ce stade, accompagné de son avocat à sélectionner sur la liste émise depuis le 27 octobre 2007 par la Cour et qu’il aura librement choisi. Il sera demandé au procureur de présenter chacune des charges avec des éléments de preuve suffisants pour établir l’existence des motifs substantiels de croire que Bemba a commis les crimes qui lui sont imputés.

Arrêté en Belgique, à la demande de la CPI, Bemba a fait la navette entre la chambre du conseil et la chambre de cassation via la chambre de mises en accusation. Ses avocats avaient attaqué la validité des deux mandats émis par la CPI et plaidé pour la mise en liberté provisoire de leur client. La cour de cassation belge avait cassé la décision de la cour de mises en accusation avant de renvoyer le suspect devant la cour d’appel belge.

Poursuite des investigations

On rappelle que l’ancien vice-président de la RDC a été arrêté fin mai à Bruxelles par la justice belge agissant dans le cadre d’un mandat d’arrêt délivré par la CPI et dont les scellés ont été levés le 24 mai, jour de l’arrestation du suspect.

Selon la CPI, Jean-Pierre Bemba serait pénalement responsable de quatre chefs de crimes de guerre et de deux chefs de crimes contre l’humanité et impliqué « dans une campagne systématique de meurtres et de viols commis sur des civils en Centrafrique ». Mais Bemba nie les faits qui lui sont reprochés et promet, selon un communiqué de son parti parvenu à la rédaction du Phare, de plaider non coupable.

Pour le reste, note un communiqué de la CPI, le tribunal poursuit ses investigations sur ce qu’elle qualifie d’»attaque systématique ou généralisée contre la population civile» au cours de laquelle les hommes de Bemba avaient commis «des viols, des actes de torture, des atteintes à la dignité de la personne et des pillages». Quant à savoir si Bemba pourra être jugé, il reviendra à la chambre de première instance, de l’affirmer ou non, à l’issue de l’audience de confirmation des charges. Une telle décision n’intervient que soixante jours à dater de la fin de l’audience. Mais il faut noter que la chambre peut confirmer les charges contre Bemba, pour lesquelles elle a conclu qu’il existe des preuves. Tout comme elle peut refuser de confirmer ces charges – crimes de guerre et crimes contre l’humanité - et conclure qu’il n’y a pas de preuves. A ce stade, le parquet devra formuler une nouvelle demande de confirmation des charges sur la base d’éléments supplémentaires. Il est tout aussi admis que la chambre, au niveau préliminaire, peut ajourner l’audience et demander au procureur de procéder à de nouvelles enquêtes ou de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu’aucun crime que ceux reprochés à Bemba a été commis.

Dans l’hypothèse de confirmation des charges contre Bemba, le président de la CPI, le Canadien Philippe Kirsh, constituera une chambre de première instance qui conduira la suite de la procédure, dont le procès.