Selon la source, la première comparution sert à vérifier que l’accusé a été informé des charges retenues contre lui et a fixe a date d’une audience de confirmation des charges, durant laquelle les accusations citées dans le mandat d’arrêt seront confirmées ou modifiées. Jean-Pierre Bemba a été transféré jeudi à La Haye par la justice belge à sa propre demande. La justice belge l’avait arrêté le 14 mai dernier à la suite d’un mandat d’arrêt lancé par la CPI, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La demande formulée par ses avocats à la justice belge pour une liberté provisoire a été rejetée par la Cour de cassation belge. Plaidant non coupable, il a souhaité être transféré à La Haye, siège de la CPI où il pourra être entendu par des juridictions compétentes.
L’affaire Thomas Lubanga n’est pas close en dépit de la décision de sa libération prise mercredi par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPJ).
Selon Paul Madidi, représentant de cette cour à Kinshasa, contacté jeudi par l’ACP, aucune décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé n’a été rendue par les juges. La décision de sa libération est la conséquence logique de la décision du 13 juin suspendant les procédures dans cette affaire.
La procédure étant suspendue, les poursuites n’ont pas été abandonnées. Les charges de crimes de guerre, d’enrôlement et con scri ption d’enfants de moins de 15 ans et le fait de les faire participer activement à des hostilités pèsent toujours sur Thomas Lubanga, selon la même source.
A la question de savoir la forme de la libération de cet ancien seigneur de guerre de l’Ituri (province Orientale), la CPI précise que la mise en liberté ordonnée par les juges est une liberté sans conditions. Cette décision qui n’est pas encore exécutoire ne signifie pas que Thomas Lubanga sera libéré immédiatement. Il y a un processus à respecter et des mesures à prendre avant de donner effet à cette décision, précise-t-on.
Quant au lieu de sa libération, si jamais la décision des juges devenait exécutoire, la CPI ajoute que le greffe, organe neutre de la cour, a l’obligation d’explorer les différentes possibilités, en consultation avec la défense. On peut même rentrer en Ituri, son district natal.
Il est prématuré de parler de son indemnisation pour le temps passé en prison, car précise-t-on, sa détention n’a pas été illégale. Le mandat d’arrêt à son encontre est toujours valide, ainsi que les charges qui pèsent sur lui.
La CPI a cependant le mandat de protéger les victimes, autorisées à participer à la procédure, ainsi que les témoins qui comparaissent devant elle. La chambre a mis deux ans pour constater l’impasse due à la conservation de la confidentialité des documents remis par les Nations Unies à cause de la communication d’éléments de preuve potentiellement à décharge soulevée par l’accusation en septembre 2007.
Des débats écrits et oraux ont eu lieu depuis, rappelle-t-on. La chambre a déjà rendu diverses décisions touchant à cette question, indiquant que l’accusation est tenue de communiquer dès que possible, les éléments de preuve.
Le procureur refuse de communiquer les pièces en sa possession, obtenues sous condition qu’elles demeurent confidentielles.
Il ne peut les divulguer que si celui qui les a fournies consent à leur divulgation.
Le procureur pourra revenir sur l’accusation en présentant de nouveaux éléments de preuve même après la libération de Thomas Lubanga, ajoute-t-on.
24 heures seulement apres son transfert, Jean Pierre Bemba comparaît ce jour
Pour sa part, le MLC exige que la CPI fasse son travail de dire le droit objectivement, pour rétablir la vérité et clôturer cette affaire
LLes choses sont allées plus vite que certains ne le pensaient. Le leader du MLC, Jean-Pierre Bemba Gombo, qui était encore en détention à la prison de Saint-Gilles à Bruxelles, a finalement été transféré hier à La Haye, au terme de l’épuisement de la procédure de la justice belge.
Le quotidien «Forum des As», avec son sens légendaire d’anticipation, ne s’était donc pas trompé en parlant de requiem pour Bemba dans sa dernière livraison. Vingt-quatre heures seulement après ce transfèrement, l’audience de la comparution de l’ancien vice-président congolais se tient ce vendredi à La Haye. Au cours de cette séance à la Chambre préliminaire, il lui sera présenté, officiellement, ses accusations tout en lui donnant la possibilité de recourir à un avocat et même de solliciter une mise en liberté provisoire si la procédure a été viciée.
Avec cette remise, c’est un long marathon judiciaire qui s’ouvre, là où on annonce un nombre particulièrement important de témoins centrafricains qui comptent apporter leur contribution à la Cour pénale internationale, sans oublier d’autres témoins se trouvant en RDC. Ce qui risque de prendre beaucoup de temps rien qu’au niveau de l’instruction de l’affaire. Autant dire que le dossier ne fait que commencer et est devin celui qui peut prédire, déjà à ce stade, la suite des événements.
Accepté !
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