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Justice internationale : Jean-Pierre Bemba en appel, Patassé menacé ! Justice internationale : Jean-Pierre Bemba en appel, Patassé menacé !

Le leader du Mouvement de Libération du Congo n’était ni Chef Militaire, ni dispensateur des ordres sur le théâtre d’opérations. Ses troupes avaient été placées, affirme Kilolo Musamba, l’un de ses avocats les plus en vue, sous commandement de la haute hiérarchie militaire dirigée, en son temps,...

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»  RDC : Procès Bemba, Bomanza crie à l’arbitraire et à la politisation
RDC : Procès Bemba, Bomanza crie à l’arbitraire et à la politisation

De samedi 24 mai 2008 à dimanche 24 mai 2009, Jean-Pierre Bemba a totalisé une année en détention à la Cour pénale internationale, CPI. A l’occasion, plusieurs réactions ont été faites par ses proches, notamment les membres de son parti Mlc, ainsi que ceux de sa plate-forme politique, en marge de cet anniversaire malheureux. C’est dans ce cadre qu’il faut situer la conférence de presse animée le dimanche 24 dernier par Jean Baptiste Bomanza, conseiller politique de chairman.

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»  RDC : Affaire Bemba, la décision en juin prochain !
RDC : Affaire Bemba, la décision en juin prochain !

Les juges de la chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) pourront rendre leur décision à la mi-juin 2009 dans l’affaire qui oppose le procureur Ocampo à Jean Pierre Bemba, relative aux crimes commis entre 2002 et 2003 en Centrafrique. Il s’agira soit d’ouvrir un procès, de demander au procureur, en cas d’insuffisance d’éléments de preuves, d’apporter d’éléments supplémentaires à charge du suspect. Et à l’extrême d’ouvrir une autre enquête, à la demande de la Chambre.

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»  RDC : Jean-Pierre Bemba voit une issue
RDC : Jean-Pierre Bemba voit une issue

Après avoir rejeté la responsabilité pénale personnelle de l’accusé faute des preuves suffisantes, la Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale a récemment demandé au procureur de requalifier les faits pour établir la responsabilité pénale du président du MLC en sa qualité de chef suprême des forces ayant opéré dans la capitale centrafricaine. Ainsi donc, la chambre préliminaire III de la Cour Pénale Internationale est suffisamment édifiée par les deux parties au procès et ...

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»  RDC : Affaire Bemba, l'indépendance de Moreno O’Campo mise en cause
RDC : Affaire Bemba, l'indépendance de Moreno O’Campo mise en cause

Dans une déclaration rendue publique la semaine dernière à Kinshasa, le Réseau national des Ong de défense des droits de l'homme (RENADHOC), a exprimé des réserves quant à l'impartialité du Procureur Louis Moreno O’Campo de la Cour Pénale Internationale à traiter le cas Jean Pierre Bemba Gombo arrêté depuis mai 2008 à Bruxelles puis transféré à La Haye où il est poursuivi par des actes commis par les troupes du MLC, alors mouvement politico-militaire, en Centrafrique entre 2002 et 2003.

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»  RDC : Affaire Bemba, Moreno Ocampo revient à la charge
RDC : Affaire Bemba, Moreno Ocampo revient à la charge

A la demande des juges, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) vient de requalifier les charges portées contre le sénateur Jean-Pierre Bemba. En fait, il ne s’agit nullement de l’abandon des charges ou d’autres élements de preuve. Car, à en croire nos sources, Moreno Ocampo a maintenu la responsabilité pénale individuelle de M. Bemba en tant que supérieur hiérarchique ou chef militaire des crimes commis par ses troupes en Centrafrique.

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»  RDC : Ntaganda contre Bemba, les Ong développent deux discours contradictoires !
RDC : Ntaganda contre Bemba, les Ong développent deux discours contradictoires !

La contraction dans le discours des Ong congolaises qui ont pour objet la défense des droits de l’homme, c’est la preuve qu’elles se battent pour des motivations autres que celles de la défense des droits de l’homme. C’est ainsi que le point de presse que Chebeya, roi de Renadhoc, ne serait pas un événement si dans la foulée, les autres Ong n’avaient pas adressé au Chef de l’Etat une lettre dans laquelle elles défendent une thèse contraire à celle soutenue par l’inamovible Chebeya de Renadhoc.

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»  RDC : Voici comment JP Bemba passe les journées a la Haye
RDC : Voici comment JP Bemba passe les journées a la Haye

La porte-parole du greffe de la CPI, Laurence Bléron donne ici l’emploi du temps de JP Bemba et ses compagnons congolais d’infortune. « Je dirais qu’ils sont dans leurs propres cellules, de 20h30 le soir jusqu’à 7h30 le matin. Et le reste de la journée, ils ont accès librement aux espaces communs. Les quatre détenus de la CPI se voient, se rencontrent. Ils peuvent même cuisiner ensemble, lire ou regarder la télévision ensemble. M. Charles Taylor est également avec eux.

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»  RDC : Affaire Bemba Gombo à la CPI, Moreno doit revoir sa copie !
RDC : Affaire Bemba Gombo à la CPI, Moreno doit revoir sa copie !

Arrêté à Bruxelles depuis le 24 mai 2008, l’ancien vice-président de la République, M. Jean-Pierre Bemba Gombo est transféré à la prison de la Haye. L’affaire continue à défrayer la chronique dans la mesure elle met en branle des Ongs congolaises qui se sont constituées en un collectif pour la défense de Jean-Pierre-Bemba. Rappelons que l’affaire est née suite à une plainte de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme dont le président est du reste décédé des suites d’un accident de...

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»  Affaire Bemba : Les juges demandent au Procureur de leur soumettre un document amendé contenant les charges
Affaire Bemba : Les juges demandent au Procureur de leur soumettre un document amendé contenant les charges

La Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé d’ajourner l’audience de confirmation des charges dans l'affaire Le Procureur c/ Jean-Pierre Bemba Gombo et de demander au Procureur d’envisager de soumettre à la Chambre un document amendé contenant les charges. Dans sa décision en date du 4 mars 2009, la Chambre indique que les éléments de preuve présentés par le Procureur semblent établir qu’un crime différent, relevant de la compétence de la Cour, a été commis.

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»  Cour pénale internationale : Bilan mitigé de sept années de fonctionnement
Cour pénale internationale : Bilan mitigé de sept années de fonctionnement

Créée le 17 juillet 1988, sur base d’un traité, à l’issue d’une conférence de 160 Etats, la Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction internationale permanente. Le traité, adopté lors de cette conférence, est connu sous le nom de «Statut de Rome». Mais, il a justement fallu attendre quatre ans pour que la CPI devienne officiellement opérationnelle, à la date du 1er juillet 2002, conformément au Statut.

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