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Thu, 22 May 2008 11:47:00
RDC / Sénat : Adoption de la proposition de loi portant protection des personnes vivant avec le Vih/Sida
 » Description
Le Sénat réuni mercredi, 21 Mai 2008, en séance plénière dirigée au Palais du peuple par Léon Kengo wa Dondo, son président, a procédé à l’adoption de la proposition de loi portant protection des personnes vivant avec le Vih/sida et des personnes affectées. Initiée par le sénateur Jean Pierre Lola Kisanga, cette proposition de loi a été adoptée moyennant quelques amendements apportés au texte présenté par la Commission sénatoriale socio-culturelle ...



RDC / Sénat : Adoption de la proposition de loi portant protection des personnes vivant avec le Vih/Sida


Par KongoTimes!

Le Sénat réuni mercredi, 21 Mai 2008, en séance plénière dirigée au Palais du peuple par Léon Kengo wa Dondo, son président, a procédé à l’adoption de la proposition de loi portant protection des personnes vivant avec le Vih/sida et des personnes affectées. Initiée par le sénateur Jean Pierre Lola Kisanga, cette proposition de loi a été adoptée moyennant quelques amendements apportés au texte présenté par la Commission sénatoriale socio-culturelle présidée par Mme Eve Bazaiba. Elle a répondu à quelques préoccupations de ses collègues sénateurs sur l’ampleur du sida qui ravage le monde depuis plus de vingt ans. Le texte amendé a été renvoyé à la même commission qui doit présenter la semaine prochaine à la plénière du Sénat, le texte définitif.

A signaler que l’exposé des motifs sur cette proposition de loi fait part des objectifs principaux visant la lutte contre l’expansion de la pandémie du sida. Le texte souligne aussi que c’est l’Etat qui définit la politique, trace les grandes orientations, élabore les programmes en matière de préservation et de prise en charge par le biais de la recherche, et alloue un budget conséquent aux différentes catégories concernées. L’article 43 de la proposition de loi souligne notamment que toute personne qui transmet volontairement le Sida doit être condamnée à perpétuité ou devra payer une forte amende.

Au cours de la même plénière, les sénateurs ont adopté aussi les conclusions du rapport harmonisé de la commission mixte paritaire Sénat/Assemblée nationale portant financement public des partis politiques en RDC. Ce rapport a été adopté à l’unanimité par tous les 73 sénateurs présents dans la salle sur les 108 que compte le Sénat.


 
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