RDC / Trésor public : 1,3 milliards Usd détournés entre janvier 2006 et juillet 2007 !

53 personnes citées dans cette affaire après un audit à la DGI, à la DGRAD, à l’OFIDA et dans six entreprises publiques. Deux commissions créées par le Gouvernement ont fait leur rapport au Premier ministre Antoine Gizenga. Il s’agit de’ la Commission interministérielle d’audit et de bonne gouvernance (CIABG) et de la Commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat (CRITE). Il ressort du rapport de la CIABG, après un audit dans les trois régies financières (DGI, DGRAD et OFIDA) et dans six entreprises publiques (ONATRA, OCC, REGIDESO, SONAS, RVA ...) la découverte de plus de 1,3 milliards Usd en terme de manque à gagner ou de détournement.

L’on fait déjà état des présomptions de culpabilité tant administrative que pénale de la part de certains cadres de ces structures et certaines personnes morales. Des actions disciplinaires ont été ouvertes et des demandes de remboursement formulées par les ministres du Portefeuille et des Finances à l’endroit de 53 personnes. Découvrez les révélations du ministre près le Premier ministre Godefroid Mayobo sur instruction du Premier ministre Gizenga.

Avant toutes choses, je voudrais vous remercier d’avoir bien voulu venir à la Primature pour ce point de presse qui porte sur un rapport succinct relatif au travail de 2 Commissions particulières mises en place par le Gouvernement pour combattre la corruption, le détournement des deniers publics, la mauvaise gouvernance et la spoliation des immeubles et terrains de l’Etat.
Il s’agit de :

1. La Commission Interministérielle d’Audit et de Bonne Gouvernance
( CIABG)
2. La Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de
l’Etat (CRITE).

Pour rappel, dans son discours d’investiture le 06 décembre 2006, le Président de la république, Chef de l’Etat, Son Excellence Joseph KABILA KABANGE, avait annoncé la fin de la recréation en ce qui concerne le comportement des dirigeants et des gestionnaires de l’Etat.

Il n’était pas question d’instaurer une inquisition ni une chasse à l’homme, mais il s’agissait d’imposer la nécessité vitale de la refondation de l’Etat par le combat contre les anti-valeurs et l’impunité par la promotion d’un changement positif des mentalités de ceux qui ont en charge la gestion de la chose publique, en obligeant ces derniers à adopter des attitudes respectueuses des Lois et Règlements de la République ainsi que des biens publics et de pratiquer désormais la bonne gouvernance au quotidien.

C’est ainsi que le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Antoine GIZENGA, a mis en exécution cette directive présidentielle en proposant au Conseil des Ministres, qui l’avait approuvé, la création de 2 Commissions précitées.

La CIABG est chargée de:

a) Dresser l’état des lieux des finances et des biens publics;
b) Superviser les audits et autres missions de contrôle initiés par le Premier Ministre;
c) Exploiter les rapports des missions d’audit de contrôle effectuées par les autres services compétents du Gouvernement et proposer au Gouvernement des sanctions positives ou négatives à l’endroit des gestionnaires de la chose publique;
d) S’assurer du respect, par tous les gestionnaires publics, des normes de gestion de la chose publique.

Ses missions essentielles portent sur les matières suivantes:

1. Les recettes de l’Etat et les actes générateurs;
2. Les dépenses publiques;
3. Le compte général du Trésor et tous ses sous-comptes;
4. Les marchés publics;
5. La gestion du portefeuille de l’Etat, tant dans les entreprises publiques que celles d’économie mixte.

Quant à la CRITE, elle est destinée à récupérer les immeubles et terrains de l’Etat spoliés et à empêcher toute nouvelle tentative de spoliation.

Bien que les Commissions soient souvent soupçonnées dans notre pays d’être des structures d’étouffement des affaires, celles que nous venons de citer ont travaillé d’arrache-pied malgré des difficultés dues à la modicité des budgets disponibles dans le contexte de perturbation du cadre macroéconomique connu dernièrement par notre pays.

C’est ainsi qu’après plusieurs mois d’activité de ces Commissions, le Premier Ministre nous a instruit de communiquer les éléments suivants:

1. Concernant le travail de la CIABG Il a porté sur un audit de 3 Régies Financiers (DGI, DGRAD et OFIDA) et un premier échantillon de 6 entreprises publiques (ONATRA, OCC, REGIDESO, SNEL, SONAS, et RVA)

Les résultats obtenus à ce jour sont:

a) La découverte de plus de 1,3 milliards de USD au terme de manque à gagner ou de détournement;
b) L’établissement des présomptions de culpabilité tant administrative que pénale de la part de certains cadres de ces structures et certaines personnes morales.

Ainsi, à ce jour, la ministre du Portefeuille et le Ministre des Finances ont fait ouvrir des actions disciplinaires ou formuler des demandes de remboursement des sommes indûment perçues.

Ces mesures concernent 53 personnes.

De son côté, le Ministre de la Justice a transmis au Parquet Général pour instruction et inculpation, le cas échéant, les dossiers de 17 personnes physiques et 10 personnes morales.

2. Pour la CRITE 153 dossiers ont été reçus par elle dont:

1) à Kinshasa:

- 86 pour les immeubles du domaine privé de l’Etat - 8 pour les terrains du domaine privé de l’Etat
- 31 pour les Immeubles du domaine public de l’Etat - 6 pour les Terrains du domaine public de l’Etat

2) à Bukavu:

- 48 pour des Immeubles appartenant à l’Etat

3) à Lubumbashi:

- 159 pour des Immeubles appartenant à l’Etat.

A ce jour 47 de ces dossiers sont déjà finalisés et en instance de présentation au Conseil des Ministres.

Le travail de ces Commissions est délicat et exige beaucoup de minuties afin d’être toujours conforme à la Loi.

Car il s’inscrit dans le cadre général, préconisé par le Président de la République et le Gouvernement de la République pour l’instauration d’un Etat de droit en RDC.

Lentement mais sûrement, calmement mais fermement les Commissions vont poursuivre leur travail par des missions imminentes de contrôle dans d’autres secteurs pour la CIABG, et à l’intérieur du pays notamment au Kasaï occidental et au Katanga, pour la CRITE.

Je vous remercie et à la prochaine session de communication.

Fait à Kinshasa, le 22 juillet 2008