RDC / Spoliation des biens de l’Etat : Les auteurs devant la justice

C’est la jungle. Tout porte à croire que nous sommes dans un pays où l’impunité est consacrée en règle de gestion de la res publica. Des hommes d’Etat appelés à présider aux destinées du pays se permettent de verser dans la maffia en spoliant les biens de l’Etat et en bradant le patrimoine du pays.

Hier lundi à l’Assemblée nationale, les esprits étaient surchauffés face aux abus commis par ceux qui ont la charge de conduire les affaires de l’Etat. Les députés, pour la plupart de l’AMP, ont formulé de recommandations très sévères pour renforcer les résolutions de la Commission d’enquête sur la spoliation des terrains et maisons de l’Etat.

C’est au cours de la plénière d’hier lundi 19 mai que la commission Aménagement du territoire et infrastructures conduites par le député Vital Budu Tandema a été conviée à faire le rapport de sa mission d’enquête à la plénière. C’est un rapport accablant et révoltant vu la gravité des actes commis.

Il s’agit des constructions qui s’élèvent sur les terrains de l’ex-cimetière de la commune Kasa-Vubu, de l’Agence congolaise de presse (ACP), de l’Athénée de la Gare et de l’Institut de la Gombe. Cette mission d’enquête est la conséquence des questions orales avec débat adressées par Clément Kanku Bukasa wa Tshibuabua aux ministres de la Communication et Médias, de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel et des Affaires foncières au sujet de la spoliation des terrains de l’Etat, en séance plénière du 6 octobre 2007, laquelle avait chargé la commission Aménagement du territoire et infrastructures d’enquêter sur tous les cas dénoncés et d’en faire rapport.

ATTRIBUTION IRREGULIERE D’UN CONTRAT

Concernant le dossier ex-cimetière de la commune de la commune Kasa-Vubu, la commission a relevé des failles suivantes : l’attribution irrégulière d’un contrat de concession perpétuelle à une personne morale de droit congolais en lieu et place d’un contrat de concession ordinaire, s’agissant d’un terrain nu non encore mis en valeur ; manque d’un procès verbal de mesurage et de bornage ; partage d’un terrain entre les sociétés Idal Consortium et Shoprite RDC Sprl pour 15 ha ; difficulté de déterminer la valeur vénale réelle du terrain cédé ;- difficulté d’identifier le véritable promoteur entre Shoprite et Idal ; rôle ambigu de M. Blaise Mwamba ; superficie restante du terrain estimé à plus moins 3 ha non attribuée ; - projet d’investissement non soumis à la procédure ; - manque d’avis de l’Anapi et du ministère du Plan.

S’agissant du dossier ACP, la Commission Vital Budu a stigmatisé certains manquements, à savoir le non respect du projet initial consistant à délocaliser les latrines de l’ACP ; le non respect des préalables au démarrage des travaux de construction de l’immeuble par les comités de gestion Eyala et Baluku ; le refus de M. Hassan Dakhlallah de communiquer les éléments techniques du dossier ; l’obstruction au fonctionnement de la commission tripartite (Gouvernement-ACP-Sogecor) de suivi des travaux de l’immeuble par M. Hassan ; manque de titre de propriété de la parcelle de l’ACP ; absence d’expertise de l’Etat ; comportement indésirable et mépris non seulement de certains sujets libanais mais aussi des compatriotes congolais à l’endroit des députés. En conséquence, la commission recommande la révisitation du contrat et en cas d’erreurs graves, procéder à la résiliation ; entreprendre, toutes affaires cessantes, les échéances, les démarches en vue d’obtenir un titre de propriété en faveur de la parcelle de l’ACP.

Au sujet du dossier Athénée de la Gare, la Commission s’est rendue compte de la spoliation dont souffre l’Athénée de la Gare ayant conduit à plusieurs morcellements, cause remarquable de la diminution de sa superficie ; la cession irrégulière de la gestion de l’Athénée au réseau des écoles conventionnées catholiques par feu le gouverneur Denis Sakombi Ekope, n’en ayant pas qualité ; la tentative par le gouvernement Liwanga Mata, également non compétent, de formaliser la gestion de l’Athénée de la Gare par le réseau susmentionné ; la megestion du concessionnaire qui en a profité pour autofinancer ses propres écoles et en acheter des nouvelles ; la mauvaise foi du coordonnateur régional des écoles conventionnées catholiques qui a posé les actes de propriétaire en aliénant le terrain de l’Athénée de la Gare ; l’environnement rendu malsain du fait des travaux qui s’y déroulent, et cela au préjudice de la santé des écoliers ; préoccupations d’ordre mercantile du coordonnateur régional des écoles conventionnées catholiques moins intéressé aux activités administratives ; l’implication dans le dossier de l’Office national de logement (ONL), pourtant en liquidation ; manque de collaboration entre la coordination régionale des écoles conventionnées catholiques et le ministère de tutelle, en l’occurrence l’EPSP.

A cet effet, la Commission recommande la récupération pure et simple par le ministère de l’EPSP de la gestion cédée au réseau catholique ; la renégociation du partenariat entre le ministère de l’EPSP et la société SCIZAC ; la concertation entre les ministères de l’EPSP et des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, en vue de l’établissement d’un nouveau certificat d’enregistrement en faveur de l’Etat congolais, car celui établi au nom de l’Athénée de la Gare n’est pas valable, ce dernier n’ayant pas de personnalité juridique propre.

Pour le dossier Institut de la Gombe, la commission a constaté la réduction remarquable de la superficie du terrain abritant l’Institut de la Gombe des suites de plusieurs morcellements ; la spoliation par des tiers des maisons appartenant autrefois au préfet et à l’intendant dudit institut et de la portion de terrain occupé par MM. Kabamba Mulumba et Erlichzvi ; l’abus de pouvoir par l’ancien ministre de l’EPSP, M. Musafiri, en attribuant une portion de terre à l’Asbl AEPC ; le manque d’un arrêté de désaffectation du ministère de l’Urbanisme, avant l’attribution des parcelles sur le terrain de l’Institut de la Gombe ; l’absence du contrat passé entre le ministère de l’EPSP et Mme Titi Saidi Nzongwe sur le cercle récréatif et sportif de la Gombe ainsi que la construction d’un mur de séparation entre le CRSG et le reste de l’Institut continuent à faire créditer la thèse de la spoliation du CRSG en faveur de Mme Saidi ; l’opacité dans la gestion des fonds générés par différents contrats.

Il s’en est suivi un débat. Dans les interventions de la plupart des députés y compris le président de l’Assemblée nationale qui avait la police de débat, les recommandations formulées par la commission étaient quelque peu timides. C’est ainsi que les députés ont pris des mesures imposantes à l’endroit de ceux qui sont impliqués dans la spoliation des biens de l’Etat.

Ainsi, les députés ont exigé la destruction du mur afin de permettre l’accès libre aux élèves et au personnel de l’Institut de la Gombe au cercle récréatif et sportif de la Gombe ; tous les contrats doivent être résiliés pour la bonne et simple raison que les certificats d’enregistrement ont été obtenus de façon frauduleuse et de manière irrégulière. Donc, ces certificats d’enregistrement sont attaquables, a martelé Me Boris Mboku Laka. Avant de demander à Mgr Laurent Monsengwo, archevêque de Kinshasa, d’excommunier l’abbé Biko ; des poursuites judiciaires contre tous les mandataires de l’Etat qui se sont compromis dans ce dossier et des acquéreurs de mauvaise foi, Jeannine Mabunda, ministre du Portefeuille, sera interpellée devant l’Assemblée nationale pour avoir refusé de répondre à l’invitation de la commission aménagement du territoire et infrastructures.

Les députés ont recommandé au bureau de l’Assemblée nationale d’écrire une lettre au bureau du Sénat pour l’interpellation des sénateurs John Tibasima et Venant Tshipasa pour n’avoir pas répondu aussi à la commission.