RDC / Dossier Miminco : Vive émotion au Parquet !

Nancy Mbele ya Litho ou l’Indien Dhanani étaient-ils habilités à vendre un bien querellé devant les cours et tribunaux ? Comment un homme d’affaires qui n’a jamais été en procès avec le Dr Mukendi et que ce dernier ne connaît pas peut-il se targuer d’avoir gagné contre lui ? Comment un dossier traité par le 1er Avocat Général de la République lui a-t-il été subitement retiré juste après un déplacement de trois jours ? Comment l’organe de la loi peut-il, en l’espace de deux mois, se contredire sans se transformer en facteur d’insécurité ?

Depuis le week-end, l’émotion est palpable au Parquet général de la République, où l’affaire de la réquisition à la base de l’expulsion de la société de droit américain MIMINCO de son siège du boulevard du 30 juin, N° 144/A, occupe toutes les conversations. Après plusieurs mois d’un feuilleton qui est allé de rebondissement en rebondissement, contredire les mesures prises par un 1er AGR, faire exécuter un déguerpissement en dehors d’une décision de tribunal, évacuer les occupants d’une concession un samedi après-midi ne faisaient pas seulement désordre. On était visiblement devant un flagrant cas d’école de cette justice à la tête du client et en faveur des puissants tant décriée aussi bien par le Président de la République lors de son message devant le Parlement réuni en Congrès le 6 décembre 2007, que par les évêques catholiques congolais dans leur dernière déclaration, ou encore le rapport des vacances parlementaires présenté lundi devant la plénière des députés réunis dans l’hémicycle du Palais du Peuple.

Scandale

C’est l’Inspecteur Divisionnaire Jean D. Konde qui a procédé, le 9 mai 2008, à la levée des scellés placés sur les issues et remis les clés des cadenas aux responsables de la Miminco, société minière de droit américain, dont le Dr Jean Mukendi Ilunga, sujet américain et propriétaire de la parcelle, est actionnaire majoritaire. L’Inspecteur judiciaire divisionnaire Konde exécutait la Réquisition d’Information N° 2126/D.023/13684/PGR/KAT/2008 du 5 mai 2008. Selon des informations en notre possession, le signataire, 1er AGR, avait demandé aux services compétents des Affaires Foncières de ne procéder à aucune mutation tant que le litige était pendant devant les Cours et tribunaux.

Qu’est-ce qui a donc changé au point de motiver d’abord le déplacement du dossier du cabinet du 1er AGR pour un autre, ensuite pour justifier le virage à 180 degrés, au terme duquel c’est désormais un homme d’affaires qui n’a jamais affronté le Dr Mukendi devant la justice, qui se targue d’être le propriétaire légitime de la parcelle sise boulevard du 30 juin n° 144/A, en déloge la société MIMINCO et y installe des shegués accompagnés de militaires et de policiers ?

Voilà donc un authentique scandale qui défie à la fois la déontologie et l’éthique du métier de magistrat, mais aussi le simple bon sens par sa brutalité et son manque d’équité. Même les plus hautes autorités de l’Etat qui s’en sont émues chercheraient désormais, à ce que l’on a appris, à s’enquérir des tenants et des aboutissants du dossier, à œuvrer pour plus de sérénité. Les questions devant lesquelles ces autorités vont se retrouver sont simples. De quel procès l’homme d’affaires qui s’est targué d’être le nouveau et légitime propriétaire s’agit-il ? Quelles étaient les parties en présence ? En quoi cet hypothétique procès concerne-t-il le Dr Mukendi ? Qui a récupéré le dossier jusque-là traité par le 1er AGR et pourquoi ? Peut-on faire déguerpir des gens un samedi après-midi ?

Plus concrètement, un jugement supplétif en faveur de Mme Nancy Mbele ya Litho vaut-il annulation des titres de propriété du Dr Mukendi ? Surtout, peut-on vendre un bien querellé devant la justice sans avouer l’intention de frauder ? Comment se fait-il que le jugement soit prononcé en faveur de Mme Mbele ya Litho et la réquisition rédigée en son nom, mais que ce soit l’homme d’affaires qui s’en est félicité sur le plateau de la télévision nationale dimanche dernier qu’il occupe la parcelle ? Quand et par quel miracle la substitution des titres et des droits s’est-elle opérée ?

Ce que Le Phare peut avancer à ce stade avec certitude, c’est que le jugement du tribunal de Grande Instance de la Gombe sous RC 887.023, dont s’est toujours prévalue Mme Nancy Mbele ya Litho, daté de 2004, avait fait l’objet d’une tierce opposition sous RC 95.886 et RC 94.135. Les deux affaires ont été renvoyées au Rôle Général pour permettre au même tribunal saisi sous RPA 17.418 de se prononcer. Il ne faut donc pas être magistrat pour conclure que la tierce opposition était suspensive de tout autre acte en rapport avec ce dossier, d’autant plus qu’avec Mme Nancy Mbele ya Litho, le Conservateur des Titres Immobiliers de la Lukunga tout comme la République Démocratique du Congo étaient assignés le 30 janvier 2007. En dépit de cela, le Conservateur établira quand même un certificat d’enregistrement le 21 juin 2007 en faveur de Mme Nancy Mbele, entre autre sur base du même jugement frappé de tierce opposition !

Menaces pour les intérêts congolais

Voilà donc jusqu’où peut aller la justice congolaise dans l’autodérision. Pour rappel, ni Nancy Mbele ya Litho ni ses parents n’ont jamais pu exprimer leurs prétentions à l’époque de la toute puissance de la famille Litho sous la IIème République. En revanche, on ne peut qu’être étonné de constater que là où, in illo tempore non suspecto, la défunte Cour d’Ordre Militaire instituée par l’Afdl avait fini par reconnaître la solidité du dossier du Dr Mukendi, et même le Tribunal de Grande Instance de la Gombe sous RC 69.028 et RC 71.943, ainsi que la Cour Suprême de Justice par son Arrêt sous RPP 091, les fonctionnaires congolais n’ont cessé de vouloir tout recommencer, chacun selon l’humeur du jour et pour son propre confort. Sont-ils sûrs que l’affaire se clôturera au mieux des intérêts de la RDC ?

Il reste que le Dr Jean Mukendi Ilunga, sujet américain de son état, aura toute la latitude, si l’injustice est trop manifeste, de s’adresser à des instances arbitrales internationales, devant lesquelles nos tendances au trafic d’influence, nos relations vraies ou supposées avec les autorités ou encore l’étalage de notre fortune n’auront aucun effet, avec le risque de voir des biens de la RDC à l’extérieur saisis. Il en est de même des mesures de rétorsion que pourrait prendre le Département d’Etat. En janvier dernier, l’ambassade américaine à Kinshasa avait émis une Note Verbale dans laquelle elle rappelait l’existence d’un Traité Bilatéral d’Investissement, qui prévoit notamment la protection des entreprises américaines « contre le genre de traitement que la Miminco a subi ». Et d’insinuer que « l’échec dans la résolution de ce litige pourrait défavoriser les relations bilatérales américano-congolaises dans de nombreux domaines, y compris la coopération militaire et le développement économique ».

Des projets sociaux

Pour impressionner, l’homme d’affaires qui se targue d’avoir gagné la propriété de la concession décline depuis quelques jours une série de projets qu’il compte y développer. On peut se demander pourquoi ces projets n’ont jamais vu le jour dans les autres concessions qu’il possède à travers la ville.

En revanche, il est de notoriété publique que la Miminco, société de droit américain dont le Dr Mukendi est actionnaire majoritaire et gérant, a obtenu depuis le dernier trimestre de l’année dernière des financements pour des projets à impact social, dont la mise en œuvre a malheureusement été retardée par les rebondissements judiciaire du feuilleton de la parcelle sise boulevard du 30 juin n° 144/A. Il s’agit, sur ce site, de la construction de deux immeubles. Le premier, à deux niveaux, comprendra des bureaux et une salle de conférences, tandis que le deuxième comprendra des appartements. Le deuxième projet est celui d’une clinique de chirurgie cardiovasculaire sur la route de Kinkole. Pour rappel, Jean Mukendi Ilunga est chirurgien cardiovasculaire à la célèbre université de Boston aux Etats-Unis d’Amérique.

C’est dire tout le sérieux de ces projets, sur lesquels plusieurs autorités congolaises ont déjà été amplement informées. Mais des projets qui risquent d’être noyés dans le tumulte des exploits de ces grands hommes érigés en modèles par les enfants de la rue de la capitale et la chanson congolaise. D’ici là, nos lecteurs découvriront, dans les pages qui suivent, et pour leur édification, certaines pièces d’un dossier dans lequel la justice de notre pays n’a pas toujours joué le rôle qu’on attendait d’elle.