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Elections : Démarche risquée de l'Opposition politique de RDC

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Ils ont attendu au moins deux semaines pour réagir sur le calendrier global électoral tel que publié par la commission électorale nationale indépendante (CENI). Ce mardi, 3 mars 2015, les partis et regroupements politiques de l’opposition et de la société civile qui se sont  réunis, le vendredi 27 février 2014, déposent sur la table de la CENI, un calendrier global réaménagé dont ils se disent prêts à en discuter l’ossature  avec les membres de l’assemblée plénière de la centrale électorale. La démarche est, certes, risquée. Mais, à leurs yeux, il n’y a pas d’autre choix que d’avancer les idées, pour enrichir le débat et éviter ainsi de se perdre en conjectures sur des questions majeures de l’histoire de la RDC. 

Ils étaient tous là, lors de l’annonce de cette nouvelle à la presse, le 27 février dernier, au siège des Fonus, dans la Commune de Kasa-Vubu. Kamerhe, Olenghankoy, Martin Mukonkole, Mbaya Kakasu, pour ne citer que ceux-là, ont arrêté une série de mesures en rapport avec les exigences de la faisabilité du calendrier global pour la tenue  des  prochaines élections. Ce mardi, 3 mars 2015, ils déposent sur la table de la CENI, un calendrier réaménagé dont ils se disent prêts à  en discuter l’ossature  avec les membres de l’assemblée plénière de la centrale électorale. La démarche est, certes, risquée. Mais, à leurs yeux, il n’y a pas d’autre choix que d’avancer les idées, pour enrichir le débat et éviter ainsi de se perdre en conjectures sur des questions majeures de l’histoire de la RD. Congo. Au fait, les Forces Politiques et Sociales, celles-là même  qui, en janvier 2015, avaient appelé à des manifestations  contre la loi électorale à Kinshasa, estiment qu’il ne faut plus retomber dans des erreurs d’hier. Et, maintenant, elles en appellent à un vrai consensus, s’il faut qu’elles participent aux  prochaines élections.

Ils ont attendu  au moins deux semaines pour réagir sur le calendrier global électoral tel que publié par la commission électorale nationale indépendante,  depuis la soirée du 12 février dernier. Ils, ce sont les partis et regroupements politiques de l’opposition et de la société civile qui se sont  réunis, le   vendredi 27 février dernier,  dans les installations des  FONUS, parti cher à Joseph Olenghankoy. Après des concertations de plus de deux heures, ils ont, enfin,  publié   une grande déclaration dans laquelle  toutes les questions d’actualité ont été abordées notamment,  sur  le calendrier global de la CENI.

A en croire le Professeur Jacques Djoli, qui a été le premier à s’exprimer,  il y a eu violation de  certaines dispositions de la Constitution,  soit par le Gouvernement, soit  par la Commission Electorale  Nationale  Indépendante. D’abord,  pour l’Opposition, l’article 142 de la Constitution a été violé par la Commission. Cet article stipule ce qui suit : ‘’La loi entre en vigueur trente jours après sa publication au journal officiel à moins qu'elle n'en dispose autrement. Dans tous les cas, le Gouvernement assure la diffusion en français et dans chacune des quatre langues nationales,  dans le délai de soixante jours,  à dater de la promulgation’’.

‘’La loi électorale a été promulguée quelques heures avant la publication du calendrier électoral global.  Donc,  les dispositions de la Constitution n’ont pas été respectées’’, a dit l’Inspecteur Général du Mouvement de Libération du Congo. L’Opposition soutient l’hypothèse selon laquelle, le calendrier tel que publié par la CENI est inconstitutionnel, non-consensuel, irréaliste, dangereux, aléatoire, etc. En ce qui concerne l’indépendance de la CENI s’agissant de  ses décisions, la déclaration de l’Opposition telle que lue par l’Honorable Emery Okundji stipule ce qui suit : ‘’Il est vrai que la CENI est détentrice du pouvoir légal d’élaborer et de publier le calendrier.  Seulement, pour l’Opposition politique et les organisations de la société civile, le consensus recherché autour du calendrier électoral est consubstantiel à la démocratie en ce qu’il nous permettra dans une démarche participative de toutes les parties prenantes, de nous mettre d’accord sur les règles du jeu’’.

L’opposition améliore le calendrier

Les partis et regroupements  politiques et groupes parlementaires de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile ont amélioré le calendrier global électoral publié par la CENI. Et donc, ils  le déposeront dans des institutions demain, mardi 3 mars 2015. Les acteurs politiques de l’opposition, toutes tendances confondues, ont apporté un certain nombre des correctifs qui prennent en compte l’exigence de distinguer les arriérés électoraux des priorités.

Parmi les élections prioritaires, figurent les élections des Députés Provinciaux, des Gouverneurs, des Vice-gouverneurs et des Sénateurs parce que suspendues au cours du cycle 2011-2016 et doivent être organisées en 2015, affirment les Opposants, en vue de résoudre la question de leur légitimité. Car, soutiennent-ils, l’illégitimité érode l’efficacité de l’Etat.

La contre-proposition du calendrier établi par l’Opposition et la société civile maintient les élections présidentielle  et législatives nationales en 2016,  à la date prévue par la Constitution et repris par le calendrier de la CENI, soit le 27 novembre 2016 et la prestation de serment du nouveau Président élu, le 20 décembre 2016. Ainsi, les principaux acteurs politiques de l’Opposition veulent se conformer à la Constitution.

Quant aux élections locales, municipales et urbaines qui sont plus complexes mais nécessaires à la consolidation de l’Etat et de la démocratie par la base, les Opposants les ont postposées après 2016,  pour une programmation plus rationnelle.

Ils ont,  de ce fait, ils ont élaboré un projet de calendrier global jugé réaliste, réalisable et cohérent qu’ils se proposent de présenter,  lors des échanges formels qu’ils exigent en vue d’un consensus pour l’organisation des prochaines élections dans un climat apaisé et dans les délais constitutionnels.

Il sied de noter qu’avant d’en arriver à leur projet, les experts de l’opposition et de la société civile ont retracé les nombreuses manœuvres concoctées par le pouvoir en vue de se maintenir aux affaires,  au-delà de 2016.

Ils ont aussi relevé les 5 acquis  et faiblesses qui ressortent de la publication du calendrier dit global de la CENI.

Parmi les acquis, notent l’opposition et la société civile, le calendrier global est la conséquence de la volonté populaire exprimée, lors des événements du 19 au 25 janvier 2015 et traduits par le refus, par le peuple congolais, du maintien du Président Kabila au- delà de 2016.

L’acceptation du principe de ne pas conditionner la tenue des élections à l’organisation du recensement par l’ONIP, la confirmation du principe de l’intangibilité de l’article 220 de la Constitution et la fixation de la date de l’élection présidentielle dans ce calendrier figurent parmi les acquis.

Toutefois, les acteurs politiques de l’opposition ont recensé plusieurs faiblesses et difficultés qui rendent ce calendrier non consensuel et irréaliste, vu le nombre élevé des contraintes externes listées par la CENI. Ils soupçonnent la CENI de faire constater, le moment venu, à l’ensemble des partenaires de l’impossibilité d’organiser ces élections dans les délais.

Pour eux, le calendrier de la CENI est aussi hypothétique et incohérent du fait des nombreux contentieux interminables alors que des tribunaux de paix n’existent pas dans beaucoup des coins.

Le fait de ne pas prévoir l’enrôlement de nouveaux majeurs depuis 2011 rend le calendrier de la CENI inconstitutionnel, selon les opposants.

En conclusion, ils disent disposés à discuter avec la CENI et le pouvoir sur toutes ces questions. Ils fustigent l’entêtement de la CENI qu’ils accusent d’être le bras séculier du pouvoir. En gros, il faut retenir que pour l’opposition, l’année 2015 doit être consacrée à l’organisation des élections provinciales et Sénatoriales et 2016 aux élections législatives nationales et présidentielle. S’agissant des  élections locales, les opposants estiment qu’elles  pourraient   être organisées,  même après 2016. Agir autrement,  pour eux, serait suicidaire.

[Kevin Inana]