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RDC : Le vote au suffrage indirect va étouffer la jeune démocratie congolaise

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Les élus provinciaux de Kinshasa ont dit non à l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect comme proposé par la CENI dans sa feuille de route. Les députés provinciaux de Kinshasa considèrent que le vote au suffrage indirect va étouffer la jeune démocratie congolaise. ‘‘Au cas où la CENI s’entêtait, le vote sera biaisé ’’, a déploré le président de l’assemblée provinciale de Kinshasa. Malgré la surchauffe des esprits autour de la révision ou non de la Constitution, le processus électoral poursuit son bonhomme de chemin en RDC.

Les élus provinciaux de Kinshasa, avec à leur tête Roger Nsingi, ont dit non à l’élection des députés provinciaux au suffrage indirect comme proposé par la commission électorale nationale indépendante dans sa feuille de route déposée à l’assemblée nationale.

Ils l’ont fait savoir lors du cadre des concertations entre leur institution et la commission électorale nationale indépendante. L’une des options contenue dans la feuille de route de la CENI voudrait que les députés provinciaux soient élus au suffrage indirect mais nous nous refusons ça, a insisté Roger Nsingi, le président de l’organe délibérant de Kinshasa. Le désaccord a été total entre nous et les responsables de la centrale électorale, a-t-il ajouté. Pour lui, la commission électorale nationale indépendante doit revenir à l’ancienne formule. Je propose à la CENI de retirer cette proposition à l’assemblée nationale, tranche le cadre Mlc.

Les députés provinciaux de Kinshasa considèrent que le vote au suffrage indirect va étouffer la jeune démocratie congolaise. ‘‘Au cas où la Ceni s’entêtait, le vote sera biaisé ’’, a déploré le président de l’assemblée provinciale de Kinshasa. En réaction, le rapporteur de la Ceni, Jean Pierre Kalamba a rappelé que les deux options contenues dans la feuille de route déposée à l’assemblée nationale, ne sont que des propositions techniques et qu’il revient aux députés nationaux de se décider au regard de toutes les contraintes matérielles, logistiques et financières évoquées dans le document. Il a précisé que l’élection présidentielle aura lieu en 2016. Une manière pour lui de rassurer les sceptiques et rappeler à l’ordre les partisans du report.

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La CENI face aux préalables

La CENI a ouvert un cadre de concertation avec les institutions politico-administratives. Le lundi 7 juillet 2014, elle a échangé avec le gouvernement provincial de Kinshasa. Au cours de cette séance pédagogique, le président de la CENI a rappelé que le gouvernement central et l’Assemblée nationale bloquaient son travail, en ce qu’ils n’ont pas encore rempli leur part du contrat. Il s’agit, entre autres, de la contribution financière, du recensement de la population et de la révision des dispositions constitutionnelles relatives au processus électoral. Autant d’enjeux et défis qui se déclinent en termes de préalables.

Malgré la surchauffe des esprits autour de la révision ou non de la Constitution, le processus électoral poursuit son bonhomme de chemin. Mais, pour plus de transparence et éviter les erreurs du passé, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a mis en place un cadre de concertation avec les institutions politico-administratives. Le go a été donné, le lundi 7 juillet 2014, par la matinée d’échanges que le bureau de la CENI a eu avec le gouvernement provincial de Kinshasa.

Il s’est agi de relever des enjeux et défis électoraux, ainsi que les exigences de la feuille de route électorale mise en place par la CENI. Une telle initiative aiderait les uns et les autres à voir beaucoup plus clair sur certaines zones d’ombre qui persistent sur la crédibilité du processus électoral amorcé depuis 2006.

En prenant l’initiative, le management actuel de la CENI dit viser, entre autres objectifs, la viabilisation de l’opération de stabilisation de cartographie opérationnelle. Ce qui permettrait à chaque électeur de savoir où, qui, quand et comment il va voter le jour du scrutin. L’effort consisterait à éradiquer le plus possible les centres de compilation des résultats qualifiés par d’aucuns de « centre de complication fictifs», les fraudes massives tant décriées par tous, le soupçon sur l’existence de « bureaux fictifs », la longue distance qui sépare les électeurs des centres de vote, le problème des noms introuvables sur les listes électorales…

En l’absence du président, le bureau et l’assemblée plénière de la CENI étaient représentés par le rapporteur général, JP Kalamba. La délégation du gouvernement provincial de Kinshasa était conduite par le gouverneur de la ville, André Kimbuta Yango. JP Kalamba a rappelé au gouverneur de Kinshasa et toute son équipe les efforts que fournit la CENI afin que toutes les parties prenantes au processus électoral se retrouvent. Il a, par exemple, indiqué qu’à ce jour, 359 sur les 457 partis politiques officiellement reconnus étaient déjà accrédités ; 694 mandataires des partis politiques accrédités dont 240 femmes – parité oblige – 26 organisations, dont 24 locales et 2 internationales.

De son côté, André Kimbuta a salué l’initiative de la CENI avant de suggérer à cette institution d’adopter une méthode de communication adaptée à la masse populaire. Ce qui permettrait, selon lui, d’apporter la vraie information électorale à la base et d’éviter tout malentendu autour du processus électoral.

Les éclaircissements techniques sont venus du secrétaire exécutif adjoint de la CENI. Corneille Nanga a retracé les enjeux de la régularité du processus électoral depuis 1960. Ici, l’expert de la CENI a relevé les arriérés de 2006 et 2011, notamment les élections des députés provinciaux, sénateurs et gouverneurs de province. il a mis l’accent sur les élections locales, municipales et urbaines qui ne se sont jamais tenues alors que l’Accord de Sun City exigeait qu’on commence le processus par le bas et non par la pyramide renversée telle qu’on l’a fait jusqu’à ce jour.

Vider la question

Pour vider la question, la CENI a soumis au débat deux options afin de baliser la route du processus 2013-2016. La balle est donc dans le camp des politiques, précisément du Parlement qui doit lever l’option. « Quelle que soit l’option à retenir, la CENI propose de commencer par les élections locales et municipales pour répondre à l’exigence de l’Accord de Sun City », a précisé M. Nanga. Et rien ne modifiera son calendrier.

Or un tel schéma présente un enjeu de taille : les gouverneurs de province ne seront plus élus seulement par les députés provinciaux, mais aussi par les conseilleurs municipaux. Le cas de Kinshasa, le candidat gouverneur devra battre campagne après des conseillers de 24 communes de la ville.

Mais cette innovation n’y va pas sans conséquence : la CENI martèle qu’il faut retoucher certaines dispositions de la loi électorale et de la Constitution. « La CENI ne publiera un calendrier global que si le gouvernement lui dote des moyens avec la garantie d’un budget couvrant l’ensemble du processus et si le Parlement lève une option sur les deux proposées par la CENI », a souligné le secrétaire exécutif adjoint de la Commission électorale nationale indépendante.

Les préalables du processus électoral toujours pendants

Invoquant l’organisation du scrutin couplé de la présidentielle et des législatives 2016, la CENI a rappelé les préalables du processus électoral, notamment l’organisation a priori d’un recensement administratif de toute la population congolaise, la révision de certaines dispositions constitutionnelles relatives au processus électoral et la contribution financière du gouvernement.

S’agissant du recensement, le bureau de la CENI a déclaré que l’opération lui permettrait de veiller à la fiabilisation du fichier électoral (tant décrié en 2011) avant un audit externe pour garantir toute transparence avant les scrutins.

La CENI ayant changé le mode de scrutin, elle est toujours dans l’attente du vote par le Parlement de nouvelles lois de manière à les adapter au processus en cours. A ce sujet, la convocation d’une session extraordinaire pour examiner cette question n’a pas répondu au rendez-vous alors que le congrès avait déjà cerné, avant la clôture de la session ordinaire, les dispositions qui devaient être retouchées.  L’autre préalable relevé par le bureau de la CENI, c’est la quote-part du gouvernement, en termes de finances.

Dès lors, comment la CENI peut-elle prétendre, face à toutes ces difficultés, que son calendrier est définitif, se demandent d’aucuns. Une question en appelant une autre. A-t-elle conscience de son attitude intransigeante ? Des observateurs relèvent que la même CENI a fait savoir que le recensement de la population ne serait pas un préalable aux élections municipales, urbaines et locales. Qu’est-ce à dire ? Elle est seule à expliquer cette exigence d’autant qu’elle fait du recensement une condition pour la  tenue des élections législatives nationales et présidentielle. Une élucidation s’impose afin de concilier l’intransigeance de la CENI et les préalables du processus électoral.

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Le calendrier complet conditionné par l’allocation du budget

La Commission électorale nationale indépendante (Ceni) attend le budget triennal 2014-2016 pour publier le calendrier électoral complet incluant tous les scrutins. C’est ce que Jean-Pierre Kalamba, le rapporteur de cette institution, a expliqué lundi 7 juillet aux membres du gouvernement provincial de Kinshasa. Jusque là, la Ceni n’a publié que le calendrier des élections urbaines, municipales et locales prévues en 2015.

Une frange importante de la classe politique congolaise et la communauté internationale demandent à la Ceni de publier un calendrier électoral qui inclurait tous les scrutins y compris les législatives et la présidentielle qui doivent se tenir d’ici 2016.

Jean-Pierre Kalamba qui s’exprimait lundi à l’ouverture des rencontres d’échanges citoyens avec les animateurs des institutions politiques et administratives de Kinshasa a indiqué que la Ceni n’a reçu de moyens que pour organiser les élections locales, municipales et urbaines. Il a en outre estimé qu’il était important de commencer le cycle électoral par les élections urbaines, municipales et locales pour assurer une démocratie à la base.

Le gouverneur de la ville de Kinshasa, André Kimbuta, également présent à cette rencontre, a promis de soutenir la commission électorale. « J’ai promis l’engagement du gouvernement provincial de Kinshasa à accompagner ce processus électoral. La Ceni propose deux projets. Il appartient aux représentants du peuple, donc au Parlement, de pouvoir choisir lequel convient le mieux tout en tenant compte de tout ce qu’il y a comme impact budgétaire », a expliqué le gouverneur.

Début juin, le gouvernement a envoyé au Parlement quatre projets de loi qui prévoient entre autres la modification de la loi pour tous les scrutins. Le but serait notamment d’adapter l’arsenal juridique électoral au budget qui sera mis à la disposition de la Ceni.

Vers une session extraordinaire du Parlement pour réviser la constitution ?

Le 13 juin dernier, la mission de suivi électoral de l’Union européenne en RDC a encouragé la Commission électorale nationale indépendante à publier un calendrier électoral complet, consensuel et assorti d’un budget détaillé. Quelques jours plus tôt, les envoyés spéciaux de la communauté internationale pour les Grands Lacs avaient formulé la même recommandation largement appuyée par les opposants.

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Les évêques montent au créneau

Pas de fraude électorale, pas de modification du nombre des mandats présidentiels : les évêques de RDC lancent une mise en garde. Que le pouvoir et l'opposition interprètent différemment.

La Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) a bien choisi son moment pour s'exprimer : le 1er juillet, quarante-huit heures après le discours du président Joseph Kabila. Au lendemain de la Fête nationale, dans un texte de huit pages, les évêques insistent sur la tenue de scrutins sans tricherie et, surtout, sur le respect des articles de la Constitution qui ne sont pas modifiables.

"Pour nous, précise l'abbé Léonard Santedi, secrétaire général et porte-parole de la Cenco, c'est à la fois un éveil des consciences et une mise en garde. Les élections [locales prévues en 2015, présidentielle en 2016] ou le caractère inviolable de l'article 220 de la Constitution, qui limite à deux les mandats du chef de l'État, sont des enjeux majeurs pour la stabilité du pays.

Nous lançons un appel pressant pour que chacun se mobilise contre des comportements qui pourraient signer un retour à l'arbitraire." La déclaration de la Cenco s'inscrit dans le droit fil de son combat contre les différents pouvoirs depuis les années 1970. Et ce n'est pas un hasard si l'actuel cardinal Laurent Monsengwo Pasinya a dirigé, de 1990 à 1992, les travaux de la Conférence nationale souveraine, puis le Haut Conseil de la République (le Parlement de transition) jusqu'en 1996.

Défendre la jeune démocratie

La voix des évêques catholiques, qui s'engagent à sensibiliser la population sur "l'importance de l'article 220" et à "défendre les options fondamentales qui sauvegardent notre jeune démocratie" sera-t-elle entendue ? En d'autres termes, cette prise de parole exhorte le président Kabila à ne pas briguer un troisième mandat en 2016 pour permettre une alternance démocratique.

Les évêques "ont exprimé une opinion en tant que fraction importante de la société. C'est à replacer dans une perspective patriotique", explique le politologue Philippe Biyoya. La position de l'Église suscite des réactions contrastées. Lambert Mende Omalanga, le porte-parole du gouvernement, considère qu'"il s'agit d'une interpellation générale, qu'on aurait tort de considérer comme un pavé jeté contre tel ou tel camp politique". Pour l'opposition, elle s'apparente à un anathème contre le pouvoir, et donc à une bénédiction pour elle.

[avec 7sur7, lePotentiel, Radio Okapi, J.A., ]