Home | RDC | Elections | RDC : La CENI soumet un budget global de l’ensemble du cycle électoral détaillé

RDC : La CENI soumet un budget global de l’ensemble du cycle électoral détaillé

image

L’Abbé Apollinaire Malu Malu, président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), a affirmé vendredi 20 juin 2014 à Kinshasa avoir « déjà l’argent pour les élections urbaines, municipales et locales », mais conditionne la publication d’un « calendrier global » du processus électoral à un « outil de budgétisation pluriannuel » du gouvernement de la RD Congo.

« Si vous me dites, sortez le calendrier global, et bien, la Ceni est obligée de demander au gouvernement l’outil de budgétisation pluriannuel. Ça veut dire que la Ceni soumet un budget global de l’ensemble du cycle électoral détaillé. Le gouvernement arrête le budget de chaque année. Ce budget étant arrêté, la Ceni ne peut pas revenir à la commission budgétaire chaque année elle considère comme acquis ces dotations là », a expliqué l’Abbé Malu Malu.

Indiquant que la Ceni « a déjà déposé auprès du Premier ministre l’ensemble du budget global détaillé », il a dévoilé qu’« au comité de partenariat, qui réunit le gouvernement et les partenaires internationaux qui soutiennent le processus, il avait été décidé que la Ceni donne le même budget pluriannuel aux partenaires ; ce qui a été fait ».

« Le calendrier des élections urbaines, municipales et locales est maintenu tel qu’il a été publié par la Commission électorale nationale indépendante. Aucun calendrier électoral dans le monde ne peut s’élaborer par consensus », a-t-il annoncé au cours d’une rencontre extraordinaire entre le Bureau de la Ceni et les mandataires des partis politiques.

Ce calendrier, publié le 26 mai 2014 et accepté par la seule Majorité présidentielle (MP), a été contesté par l’Opposition politique, la Société civile et par la communauté internationale qui a exigé un « calendrier global » de l’ensemble des élections générales (urbaines, municipales, locales, provinciales, des gouverneurs de provinces, sénatoriales, législatives et présidentielle).

Le bal des chiffres

La polémique autour des arriérés électoraux de 2011 (élections provinciales, des gouverneurs de province et des sénateurs) et de 2006 (élections urbaines, municipales et locales) se fonde sur le prétexte du « manque d’argent » invoqué par la Commission électorale pour les organiser. Et pourtant.

Augustin Matata Ponyo, alors ministre des Finances dans le gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito, était « convaincu » le 03 février  2012 que « le gouvernement congolais est capable de financer les élections restantes, dès lors qu’il y a gestion rigoureuse et transparente dans les finances publiques ».

Lors de la présentation du rapport des résultats du cadre macroéconomique et des finances publiques englobant les deux premiers mois de l’année 2012, il avait assuré que « le gouvernement est en mesure d’organiser les restes des élections, contrairement aux allégations distillées ça et là et donnant le Gouvernement de la République incapable d’organiser ses propres élections ».

« Si pour la présidentielle et les législatives le gouvernement a décaissé 380 millions de dollars, rien ne peut l’en empêcher alors qu’il dispose actuellement d’une bonne partie des matériels, urnes, véhicules, satellites, hors-bords… devant servir aux prochaines élections », avait-il affirmé, sans en divulguer le montant exact.

Dix jours avant la présidentielle et les législatives du 28 novembre 2011, le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement congolais avait indiqué que « le gouvernement a supporté à 90% les dépenses électorales ».

« Les décaissements du gouvernement représentent à ce jour 90 % des dépenses électorales alors que les projections de départ prévoyaient une contribution de 60% du gouvernement congolais. Les versements directs du Trésor public à la Commission électorale nationale indépendante sont estimés à 340 millions dollars américains », avait-il précisé.

Il avait ajouté que « ce montant s'élève à 370 millions dollars si l’on y ajoute les fonds alloués aux forces de sécurité pour leur permettre d'assumer leurs responsabilités en rapport avec le processus électoral ».

Selon le ministre des Finances Mata Ponyo, « le gouvernement a débloqué tout cet argent pour financer les élections dans la stabilité politique et du cadre macro- économique ».

Fin février 2012, le porte-parole de la Monusco, Madnodie Mounoubai, avait soutenu que « les bailleurs de fonds ont joué un grand rôle dans les élections présidentielle et législatives du 28 novembre 2011 ».

« La Belgique, le Canada, la France, la Grande-Bretagne, la Suisse, la Suède, le Pays-Bas, tous ces pays ont contribué financièrement, à travers le projet PACE et le PNUD, aux élections présidentielle et législatives nationales du 28 novembre 2011 », avait-insisté.

Il avait souligné que, « lors de ces doubles scrutins, la Monusco avait mis à la disposition de la Ceni 27 hélicoptères et 5 avions pour transporter et dispatcher les différents matériels électoraux sur toute l’étendue du territoire national ».

«  Pour faciliter le déplacement, notamment, de ces engins, nous avons contribué avec 8 millions de litres de carburant. Est-ce que vous savez combien cela nous a-t-il coûté en termes d’argent ? Nous avons dépensé 30 millions de dollars pour payer la totalité des agents de la Ceni à l’intérieur du pays », avait précisé le porte-parole de la Monusco.

Le 8 juin 2011, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait dévoilé les fonds reçus des partenaires extérieurs pour l’organisation des élections du 28 novembre.

  • Commission européenne : 17.418.352 USD
  • Royaume-Uni : 43.146.652,3
  • USD sur 47.932.644 promis;
  • Belgique 16.326.245, 4 USD sur 23.83 190,3 promis;
  • Canada : 12. 576.250 sur 101.257.621    USD promis;
  • Pays-Bas 6.750.000, 6 USD;
  • Suede: 6.141 211, 7 USD;
  • France; 16.02419, 8 USD
  • Suisse 1. 360 000, 9 USD;
  • Espagne : 779.908,11 USD;
  • Italie : 467.290, 12 USD;
  • OIF : 25.87:3 USD;
  • PNUD: 1.000.000, 10 USD;
  • Monusco : 30 millions USD (pour payer 1a totalité des agents de la CENI à l’intérieur du pays), 8 millions de litres de carburant : 27 hélicoptères et 5 avions (pour transporter et dispatcher les différents matériels électoraux sur l’ensemble de la RDC).

« Cependant, les potentiels candidats aux provinciales, municipales, urbaines et locales useront encore de leur patience, car les violons ne semblent pas s’accorder entre le gouvernement et ses partenaires naturels et privilégiés. Les gouverneurs des provinces peuvent encore se frotter les mains, parce qu’ils conserveront encore leurs postes jusqu’à la tenue de ces scrutins. Les bourgmestres quant à eux, demeurent inamovibles et souhaitent la pérennisation de cette situation », avaient alors commenté des analystes politiques.

Arriérés électoraux

En avril 2009, la Commission électorale indépendante (Cei) avait révélé que son « budget global, pour la révision du fichier électoral et la tenue des élections urbaines, municipales et locales s’élève à au moins 243 millions de dollars américains ».

« La CEI a déjà mobilisé 123 millions de dollars. Elle espère que les autres bailleurs vont bientôt se manifester. Parmi ces bailleurs, il y a l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui, par sa Résolution 1856 du 22 décembre 2008, a voté un budget qui met la disposition de la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC), une enveloppe de 80 millions de dollars américains pour apporter son appui logistique l’organisation des élections urbaines, municipales et locales », avait-elle indiqué.

Le Royaume-Uni, l’Union européenne, le Canada, les Pays-Bas, la Suède, la Belgique, la France, la Suisse, Le PNUD, l’Italie, l’Espagne, notamment, figuraient sur la liste des bailleurs. 

De son côté, le gouvernement congolais avait dit « financer les ces élections avec une somme de 31 millions de dollars américains ».

Après les législatives et la présidentielle de 2006, la Cei avait annoncé en mai 2009 que « la République démocratique du Congo va organiser les élections urbaines, municipales et locales d'ici 2010 ».

Le 07 mai 2009 à la paroisse Fatima de Kinshasa/Gombe, la Cei avait lancé la campagne de sensibilisation pour « les prochaines élections urbaines et locales » et l'opération de « révision de la liste électorale ».

« La mise jour du fichier électoral concerne les électeurs enrôlés de 2005-2006 ayant changé d'adresses, les omis de 2005- 2006, les déplacés, les personnes décédées, ceux ayant recouvré le droit de vote, les majeurs à l'horizon 2011 et tous ceux qui ont perdu leur carte électorale. La date fixe de ces élections est tributaire de certaines lois votées par le parlement lors de la session ordinaire d'octobre 2009. Les élections locales compléteront le cycle des élections organisées depuis 2006 en RDC », avait-elle expliqué. 

« Les élections municipales, locales et urbaines auront lieu avant la fin de l'année en cours, ainsi que les élections générales de 2011. Au moins 30 millions d’électeurs sont attendus aux élections urbaines, municipales et locales qui vont être organises en République démocratique du Congo (RDC) d'ici 2010, contre 25 millions lors des consultations nationales et provinciales de 2006 », avait rassuré la Cei.

L’Opposition politique avait estimé à l’époque que « la nomination par décret présidentiel des bourgmestres dans la territoriale sur l’ensemble du territoire national a créé un doute sur la volonté réel du pouvoir d’organiser ces élections dans le délai ».