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RDC : Un calendrier électoral qui débouchera sur des élections bâclées, comme en 2011

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Des Organisations de la Société civile rejettent le calendrier de la CENI. Elles demandent au Président de la République de s’impliquer résolument pour le rétablissement d’un processus électoral crédible, transparent, juste et apaisé. Ces Organisations de la Société civile énumèrent une flopée d’incohérences et d’insuffisances contenues dans ce calendrier et qui n’auront comme conséquence que de déboucher sur des élections bâclées, comme en 2011. C’est pourtant cela qu’il faut à tout prix conjurer. Comme anomalie, il ya par exemple le temps qui reste pour la fin de cette législature qui n’est plus que de quelque 28 mois. 

Impressionnante mobilisation lundi sur la 3ème Rue industriel à Limete, siège de " AETA " où des organisations de la Société civile se sont donné rendez-vous. Objectif : réfléchir sur le calendrier électoral publié le 26 mai dernier, qu’ils avaient préalablement analysé avec minutie par le biais de leurs Experts en la matière. C’est donc au cours de la Conférence de presse que ces organisations de la Société civile, une vingtaine de collectifs composés d’organisations d’éducation civique et électorale, des droits de l’homme, de développement, des syndicats ainsi que des confessions religieuses ont donné leur position commune.

C’est Jérôme Bonso, Président de la LINELIT et secrétaire permanent de " AETA" qui a lu la déclaration de la Société civile en présence de principaux leaders. D’emblée, ils rejettent le calendrier de la CENI qui, pour eux, n’est qu’un draft, c’est-à-dire un simple projet dans la mesure où l’Assemblée nationale ne l’a pas encore entériné comme prévu dans la loi. 

Là, c’est sur le plan de la forme. Renvoi aussi sur le fond qui laisse à redire. Ces Organisations de la Société civile énumèrent une flopée d’incohérences et d’insuffisances contenues dans ce calendrier et qui n’auront comme conséquence que de déboucher sur des élections bâclées, comme en 2011. C’est pourtant cela qu’il faut à tout prix conjurer. Comme anomalie, il ya par exemple le temps qui reste pour la fin de cette législature qui n’est plus que de quelque 28 mois. 

Sur cette courte période, le calendrier de la CENI consacre 16 mois rien que pour l’organisation d’une seule échéance électorale au suffrage direct et deux à l’indirect. Il s’agit des élections locales, municipales et urbaines. Tandis que la CENI ne réserve que les 12 mois qui restent aux cinq grandes échéances d’envergure et de haute sensibilité qui sont les provinciales, les sénatoriales et des gouverneurs de provinces ainsi que les législatives et la présidentielle qui ne sont pas encore fixées. Est-ce possible de le faire en si peu de temps ? Ce collectif d’organisations de la Société civile note que cette distorsion au niveau du temps est faite à dessein. 

Elle trahit la volonté de la CENI de la CENI d’aller au-delà du délai constitutionnel de la fin de l’actuelle mandature en décembre 2016. Par cette astuce, la CENI placera les Congolais devant une alternative : soit dépasser la date et ouvrir une nouvelle transition soit de rendre incontournable une révision de la Constitution pour passer au suffrage direct avec comme raison invoquée, le temps pour le respect des délais constitutionnels.

LES PREALABLES DE LA FEUILLE DE ROUTE

Les préalables énumérés dans la feuille de route de la CENI sont toujours valables. Eux ont pour objectif de dédouaner la CENI en cas de non-tenue des élections à la date constitutionnelle. Les préalables sont de la responsabilité du gouvernement. Deux de ces préalables sont le recensement administratif et l’élaboration d’un cadre législatif révisé.

Ces organisations ne voient pas quelle est cette loi électorale qui a imposé comme préalable le recensement administratif de la population quand on sait que cette opération n’est nullement une exigence juridique. Dès lors Ils aimeraient comment une présidentielle et les législatives peuvent attendre un recensement administratif. Alors qu’aucune loi de la Rdc ne comporte aucune disposition sur cette question du recensement même s’il est vrai que celui-ci facilite une répartition juste et équitable de sièges pour les élections locales. 

Une autre incohérence relevée est la no-prise en compte de l’installation des tribunaux de paix, des tribunaux administratifs t de juges électoraux qui vont connaître les contentieux électoraux à la base. Comment ce calendrier de la CENI va-t-il y palier ? La Société civile constate que ce draft de la CENI a soulevé un tollé de la part de nombreuses parties prenantes qui le rejettent. Ce qui est sans conteste une rupture du consensus. Or, on ne peut aller aux élections sans consensus. D’où elle demande à la CENI de renoncer à son draft et d’éviter toute attitude qui induirait à une élection par défi, ce n’est pas cela la voie de la paix. 

La CENI est donc conviée à amorcer un retour au dialogue avec les parties prenantes afin de dégager une issue à ce qui ressemble déjà à une impasse. En vue de contourner ces difficultés de parcours, ces organisations de la Société civile font des recommandations à tous, y compris le Président Joseph Kabila. Il lui est demandé de s’impliquer résolument en faveur du rétablissement d’un processus électoral crédible, transparent, juste et apaisé qui réponde aux aspirations du peuple congolais. Pour dégager le consensus, les organisations de la Société civile l’exhortent à organiser un dialogue politique national conforme aux termes de la Résolution 2098 du Conseil de sécurité de l’Onu au point 14b. Ici elle distingue ce dialogue avec les Concertations nationales qui n’ont rien à voir avec la 2098 malgré que certains acteurs sociaux y avaient pris part. 

KANDOLO M.