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RDC : Le train des élections a déjà quitté la gare

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Quoiqu’en disent ou en pensent les acteurs politiques, Appolinaire Malu Malu entend déjà imprimer la vitesse maximale au processus électoral en RDC. Comme en témoigne la signature, dès ce samedi 08 février 2014, du Code de bonne conduite et du protocole d’accord instituant le Comité de liaison entre la Ceni et les partis politiques. C’est dire qu’aux yeux du président de la Commission électorale nationale indépendante, le train des élections a déjà quitté la gare, l’an 2014 étant considéré comme l’année qui consacre le début du cycle électoral. 

Voilà pourquoi, l’Abbé Malu Malu prend toutes les mesures qui s’imposent, afin que le processus électoral soit le plus transparent possible après les irrégularités constatées en 2011. C’est dans cette logique qu’il a pris soin de présenter aux députés nationaux dans la salle des congrès du Palais du peuple la feuille de route du cycle électoral (2013-2016) en RDC lors de la session extraordinaire qui vient de se clôturer. 

Pour ce faire, le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) invite les 451 partis politiques reconnus à la signature du protocole d’accord mettant en place le Comité de liaison entre la CENI et les partis politiques pour une meilleure communication.

UN COMITE DE LIAISON POUR RAPPROCHER LA CENI DES PARTIS POLITIQUES

C’est cet événement, qui aura lieu demain samedi au Palais du peuple, qui consacrera le lancement du Code de bonne conduite des partis politiques. 

Le Comité de liaison entre la Ceni et les partis politiques est un cadre d’échange, d’information électorale et de dialogue permanent légalement constitué sur le processus électoral. Cette structure se réunit régulièrement entre les membres de la CENI et les partis politiques légalement constitués en raison de deux représentants dûment accrédités, dans le respect de l’équilibre Genre. 

Le Comité de liaison a donc été créé pour rapprocher la Comission électorale congolaise (Ceni) des partis politiques. Au terme du fonctionnement de cette équipe, en période électorale, les mandataires des regroupements politiques et des candidats à l’élection présidentielle participent aux réunions du Comité de Liaison, avec voix délibérative. 

Les réunions du Comité de Liaison sont présidées par le président de la Ceni qui en assure la police des débats. Les membres du Comité de Liaison jouissent du droit d’accès à l’information électorale en temps réel et de manière équitable, d’accès aux outils de sensibilisation et d’éducation civique électorale, d’accès au cadre légal et réglementaire du processus électoral, du renforcement des capacités, suivant un programme arrêté de commun accord. 

Outre leurs droits, les membres du Comité de Liaison ont aussi des devoirs. Ils sont, par exemple, tenus à la courtoisie de langage et au respect de l’opinion des autres et se doivent mutuellement déférence. Ils s’engagent également à lutter contre toutes les formes de violence, de corruption et de concussion. 

Autres devoirs, ils doivent s’interdire toute activité, toute attitude, tout comportement ou tout propos de nature à porter atteinte à la vie privée et à la dignité des autres et respecter la Constitution, les lois de la République et l’autorité de l’Etat.

LE CODE DE BONNE CONDUITE POUR LIER LES PARTIS POLITIQUES

Le Code de bonne conduite, qui sera signé ce samedi au Palais du peuple, est élaboré dans l’objectif de sauvegarder la cohésion et la paix en RDC. Il en va de même de l’obligation de contribuer à l’éducation civique électorale et du rôle prépondérant à jouer dans la consolidation des acquis démocratiques. 

En d’autres termes, à travers ce Code de bonne conduite, les partis politiques sont déterminés à promouvoir l’intégrité électorale et à combattre toutes les antivaleurs, tout en souscrivant aux valeurs et fondements d’une compétition électorale démocratique, libre, transparente, paisible, et ouverte à tous. 

Ce code s’applique donc aux partis politiques, aux regroupements politiques, aux candidats aux élections, à leurs mandataires, militants et sympathisants. Ils ont, de ce fait, le droit d’organiser des réunions et des manifestations pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs. 

Pour leur part, les pouvoirs publics garantissent ces droits de manière impartiale, conformément aux lois et règlements en la matière à l’égard de toutes les parties prenantes. Partis politiques, regroupements politiques, candidats aux élections disposent et jouissent du droit à la sécurité de leur personne, de leurs membres, de leur patrimoine ainsi que de leurs activités. 

Ils bénéficient aussi de l’égal accès aux médias publics et de l’accès équitable aux médias privés, de l’accès à une bonne information et en temps réel sur toutes les questions relatives à la préparation et à l’organisation des élections.

Conformément aux lois et actes règlementaires, Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections ont également le droit d’exprimer ou de diffuser librement leurs convictions et opinions en public, de publier et de distribuer le matériel de campagne électorale, y compris les avis, publicités, et affiches en toute liberté et sans inquiétude, d’assister aux réunions publiques et privées, de bénéficier du principe de débat contradictoire et de circuler librement à travers le territoire national.

LE RESPECT DES LOIS DE LA REPUBLIQUE

Les parties prenantes au processus électoral en RDC sont tenues de respecter la Constitution, les lois de la République et l’autorité de l’Etat. C’est pour cela que, lors de la signature du Code de bonne conduite, ils devront s’engager à se respecter mutuellement et s’astreindre à soigner leur langage en évitant notamment les propos d’intimidation ou incendiaires incitant à la violence, à la diffamation, en évitant les attaques personnelles dont celles relatives à la vie privée, le dénigrement, le discours séparatiste, la propagation des rumeurs. 

Ils doivent, au contraire, tenir un discours basé sur leur projet de société et leur programme d’action, respecter les symboles et les signes d’identification des autres tels que les drapeaux, les effigies et les matériels de campagne électorale qui ne doivent être ni dénaturés ni détruits.

Il sera également question de s’interdire toute attitude, tout comportement et tout propos de nature à porter atteinte aux biens et à la sécurité des agents de la CENI, témoins, observateurs, des journalistes et des autres parties prenantes aux activités pré-électorales, électorales et postélectorales. 

Il faudra tout aussi soutenir et tolérer qu’un autre parti politique, regroupement politique ou candidat aux élections fasse sa campagne électorale sans intimidation, provocation et autres comportements répréhensibles, cultiver l’esprit de tolérance d’opinions politiques contraires aux leurs, assurer effectivement l’éducation civique et électorale de leurs militants, s’abstenir de tout acte de vandalisme à l’égard de tous les symboles des Institutions de la République, des partis politiques et des candidats aux élections.

BANNIR LA HAINE, LE MENSONGE, L’ACHAT DE CONSCIENCE …

En un mot comme en mille, les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections doivent bannir le mensonge, la haine, l’achat de conscience et les incitations à la fraude électorale. Ils s’engagent, en outre, à entrer en compétition dans un esprit de fraternité, de pluralisme, de tolérance et de cohésion sociale. 

Ils doivent s’engager à promouvoir la culture d’acceptation des résultats, ou la contestation par les voies des recours légales et bannir toutes formes de discrimination basée sur la race, le sexe, l’ethnie, la classe sociale ou la religion. 

Bref, c’est le bréviaire du processus électoral qui sera au centre de l’évènement de ce samedi. 

[M. M.]

CODE DE BONNE CONDUITE DES PARTIS POLITIQUES, DES REGROUPEMENTS POLITIQUES ET DES CANDIDATS AUX ELECTIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. (CYCLE ELECTORAL 2013-2016)

PREAMBULE

Nous soussignés, partis politiques, légalement constitués en République Démocratique du Congo ;

Vu la Constitution, les lois et règlements en matière électorale en République Démocratique du Congo ;

Vu le Protocole instituant un Comité de Liaison entre la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et les partis politiques en République Démocratique du Congo pour le cycle électoral 2013-2016 ; 

Considérant la nécessité de sauvegarder la cohésion et la paix en République Démocratique du Congo ;

Conscients de notre responsabilité et engagement devant Dieu et la Nation ; soucieux de l’obligation que nous avons de contribuer à l’éducation civique électorale ;

Convaincus du rôle prépondérant que nous devons jouer dans la consolidation des acquis démocratiques ;

Déterminés à promouvoir l’intégrité électorale et à combattre toutes les antivaleurs ; 

Souscrivant aux valeurs et fondements d’une compétition électorale démocratique, libre, transparente, paisible, et ouverte à tous ;

Convenons et arrêtons en ce jour en toute liberté les principes définis ci-après que nous allons observer tout au long du processus électoral :

CHAPITRE I : DES DROITS

Article 1 : Le présent code s’applique aux partis politiques, aux regroupements politiques, aux candidats aux élections, à leurs mandataires, militants et sympathisants.

Article 2 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections ont le droit d’organiser des réunions et des manifestations pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs. 

Les pouvoirs publics garantissent ces droits de manière impartiale conformément aux lois et règlements en la matière à l’égard de toutes les parties prenantes.

Article 3 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections disposent et jouissent d’un droit de recours en cas de litiges électoraux conformément aux lois et règlements en la matière.

Article 4 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections disposent et jouissent du droit à :

- La sécurité de leur personne, de leurs membres, de leur patrimoine ainsi que de leurs activités ;- l’égal accès aux médias publics et l’accès équitable aux médias privés ;- L’accès à une bonne information et en temps réel sur toutes les questions relatives à la préparation et à l’organisation des élections.- Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections ont le droit de disposer des symboles, couleurs et acronymes qu’ils jugent utiles à leur identification dans le respect de la loi et des règlements en vigueur. Article 5 : Conformément aux lois et actes règlementaires, les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections disposent du droit :

- d’exprimer ou de diffuser librement leurs convictions et opinions en public ; - de publier et de distribuer le matériel de campagne électorale, y compris les avis, publicités, et affiches en toute liberté et sans inquiétude ;- d’assister aux réunions publiques et privées ;- de bénéficier du principe de débat contradictoire ;- de circuler librement à travers le territoire national. Article 6 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections disposent du droit de dénoncer toutes formes de harcèlement, d’intimidation, de fraude, de corruption, de discrimination, de menace, d’obstacle auprès des autorités compétentes et d’user de toutes voies de droit pour les combattre.

Article 7 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections ont le droit de déployer des témoins sur toute l’étendue du territoire national pour suivre l’ensemble du processus électoral.

CHAPITRE II : DES OBLIGATIONS

Article 8 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent à respecter la Constitution, les lois de la République Démocratique du Congo et l’autorité de l’Etat.

Article 9 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs et s’interdisent toute attitude, tout comportement et tout propos de nature à porter atteinte à la sécurité, à la dignité, à la vie privée, à l’intégrité physique et morale des personnes et au respect de biens publics et privés. 

Article 10 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’obligent au respect de la liberté d’opinion consacrée par les lois et règlements de la République par la tolérance, la retenue et par le sens de responsabilité dans leurs discours, attitudes et comportements.

Article 11 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent à éviter toutes formes de violence et à prôner la paix et la tolérance, tant pour eux-mêmes que pour leurs partisans et leurs sympathisants.

Article 12 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent à ne pas utiliser ou se servir des forces armées, des forces de l’ordre, des services de sécurité, des milices, des biens, des fonds et autres moyens de l’Etat à des fins électorales partisanes.

Article 13 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent à se respecter mutuellement et s’astreignent notamment à : 

- soigner leur langage en évitant notamment les propos d’intimidation ou incendiaires incitant à la violence, la diffamation, les attaques personnelles dont celles relatives à la vie privée, le dénigrement, le discours séparatiste, la propagation des rumeurs ;- tenir un discours basé sur leur projet de société et leur programme d’action ;- respecter les symboles et signes d’identification des autres tels que les drapeaux, les effigies et les matériels de campagne électorale qui ne doivent être ni dénaturés ni détruits ;- S’interdire toute attitude, tout comportement et tout propos de nature à porter atteinte aux biens et à la sécurité des agents de la CENI, témoins, observateurs, des journalistes et des autres parties prenantes aux activités pré-électorales, électorales et postélectorales ;- soutenir et tolérer qu’un autre parti politique, regroupement politique ou candidat aux élections fasse sa campagne électorale sans intimidation, provocation et autres comportements répréhensibles ;- cultiver l’esprit de tolérance d’opinions politiques contraires aux leurs ;- assurer effectivement l’éducation civique et électorale de leurs militants ;- s’abstenir de tout acte de vandalisme à l’égard de tous les symboles des Institutions de la République, des partis politiques et des candidats aux élections. Article 14 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent à bannir le mensonge, la haine, l’achat de conscience et les incitations à la fraude électorale. En outre, ils s’engagent à :

- Entrer en compétition dans un esprit de fraternité, de pluralisme, de tolérance et de cohésion sociale ;- Promouvoir la culture d’acceptation des résultats, ou la contestation par les voies des recours légales ;- Bannir toutes formes de discrimination basée sur la race, le sexe, l’ethnie, la classe sociale ou la religion. Article15 : Conformément aux actes juridiques tant nationaux qu’internationaux ratifiés par la République Démocratique du Congo, les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent à promouvoir le genre au sein de leurs formations politiques.

Article16 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent à prendre toutes les dispositions utiles pour diffuser le présent code auprès de leurs candidats, mandataires, membres et sympathisants, et à le faire respecter.

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS FINALES

Article 17 : Les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections s’engagent à respecter et à exécuter de bonne foi le présent Code de bonne conduite.

Article 18 : Le présent Code de bonne conduite est opposable à tous les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections.

Article 19 : Tout manquement au présent Code de bonne conduite par les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections est dénoncé publiquement, sans préjudice de poursuites administratives et ou judiciaires

Article 20 : Le présent Code de bonne conduite entre en vigueur à la date de sa signature.