Home | RDC | Elections | RDC : Calendrier électoral de l’élection du vice-gouverneur du Sud-Kivu

RDC : Calendrier électoral de l’élection du vice-gouverneur du Sud-Kivu

image

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) fixe, par la décision du 13 janvier 2014 signée par son président Apollinaire Muholongu Malumalu et portant « publication du calendrier réaménagé du scrutin », l’élection du vice-gouverneur de la province du Sud-Kivu au 22 janvier, « vu la nécessité et l'urgence ».

Cette décision résulte de la lettre du 25 septembre 2012 par laquelle le ministère de l'Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières lui annonçait « l’entrée au Gouvernement du vice-gouverneur de la province du Sud-Kivu, Monsieur Jean-Claude Kibala (ministre de la Fonction publique), et lui demandait d'organiser un nouveau scrutin en vue de remplacer l'ancien vice-gouverneur ».

La CENI dit avoir considéré également « la requête de prolongation de la période de dépôt des candidatures introduite le 12 janvier 2014 par le regroupement politique habilité à présenter la candidature à l'élection partielle du vice-gouverneur du Sud-Kivu conformément à l'article 160 alinéa 4 de la loi 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi n° 11/003 du 25 juin 2011 et y faisant droit ».

Calendrier électoral

Le dépôt des candidatures auprès de la représentation provinciale de la CENI est fixé du 9 au 16 janvier 2014. La publication de la liste des candidatures recevables et non recevables aura lieu le 26 janvier.

Le dépôt des recours en contestation des candidatures est prévu du 17 au 30 janvier. La Cour d’Appel du Sud-Kivu procédera au traitement des contentieux des candidatures du 31 janvier au 6 février.

La publication de la liste définitive des candidats par la CENI étant fixée au 7 février, c’est à la même date que va commencer l’accréditation des témoins et des observateurs au SEP/BKV pour se terminer le 19 du même mois.

Après une campagne électorale de deux jours (18-20 février), interviendront successivement le « vote du vice-gouverneur » et la publication des résultats provisoires par la CENI, le 22 février.

 Les recours en contestation des résultats sont programmés du 24 février au 3 mars tandis que le traitement des contentieux des résultats aura lieu du 4 au 10 mars.

La Cour d’Appel du Sud-Kivu publiera les résultats définitifs de l’élection du vice-gouverneur du Sud-Kivu le 11 mars 2014.