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Législatives en RDC : Les yeux sont tournés vers la Cour suprême de justice

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La Cour Suprême de Justice (CSJ) devrait s’attendre à examiner au moins 3.000 recours. Et cela pendant les deux mois lui impartis. En plus de ces recours, la CENI a déjà demandé à la Cour suprême de justice d’annuler les résultats des circonscriptions électorales à problèmes. D’autre part, la CENI a traduit en justice certains candidats députés qui ont menacé les agents de la CENI, détruit des matériels électoraux lors des scrutins. Les dernières évolutions confirment, une fois de plus, que les yeux sont tournés vers la CENI, et bientôt vers la Cour suprême de justice. Tout simplement parce que la vie semble s’arrêter et reste suspendue aux résultats définitifs des législatives. Même au plan externe, la réévaluation de la coopération internationale est également suspendue à ces résultats et à cette nouvelle dynamique au sein de l’Assemblée nationale. Plus tard, sur le futur gouvernement.

Le deuxième acte, avec la publication des résultats provisoires des législatives 2011, vient d’être accompli. Reste le troisième acte : celui de l’examen des recours au niveau de la Cour suprême de justice. La tâche s’annonce tout aussi laborieuse comme ce fut le cas lors de l’étape de la compilation des résultats au niveau de la CENI. Selon les premières estimations, la Cour suprême de justice devrait s’attendre à examiner plus ou moins 3.000 recours. Pas du tout une mince affaire.

Comme dans une course contre la montre, la CENI a fini par relever le défi en proclamant les résultats partiels et provisoires des législatives. Certes, il en reste encore d’autres, ceux liés aux trois circonscriptions électorales de la ville de Kinshasa, notamment Tshangu, Lukunga et Mont Amba. Mais aussi celle de la ville de Mbuji-Mayi, au Kasaï Oriental.

Si cette proclamation intervient le 26-27 janvier tard dans la nuit, il s’agit d’une date reportée tant la date initiale était le 13 janvier 2011. Report justifié par de nombreuses contestations portant sur des irrégularités et cas de fraude. C’est ainsi que le bureau de la CENI avait décidé de déployer ses membres dans des circonscriptions à problèmes pour évaluer les dégâts et apporter des correctifs qui s’imposent. Ce qui devrait prendre le temps que cela a pris. D’où ces reports sine die.

Regards sur la CSJ

Evidemment, le vice-président de la CENI, le professeur Jacques Djoli, pour évaluer certainement l’ampleur de la tâche qui attend la Cour suprême de justice, s’était empressé de donner deux précisions utiles. La première portait sur le report de la date de la publication des résultats et l’enquête initiée au niveau de la CENI. Il avait tenu à relever que ces opérations n’avaient «aucune portée juridique». Que s’il y avait des irrégularités à caractère administratif, la CENI assumerait ses responsabilités. Il avait toutefois mentionné qu’à l’allure où allaient les choses, la CENI enregistrerait 35 à 100 contestations par siège sur les 500 à pourvoir au niveau de la députation nationale. Ce qui expliquerait tout le temps mis par la CENI pour enquêter.

Mais ce n’est qu’après la publication des résultats provisoires- c’est la deuxième précision- les personnes qui se sentiraient lésées, pouvaient saisir la Cour suprême de justice. S’il faut aujourd’hui prendre une moyenne de 60 recours par siège sur les 500, la Cour suprême de justice devrait s’attendre à examiner au moins 3.000 recours. Et cela pendant les deux mois lui impartis.

En plus de ces recours, la CENI a déjà demandé à la Cour suprême de justice d’annuler les résultats des circonscriptions électorales à problèmes. Notamment à Kiri (Bandundu) ; Ikela (Equateur), Masisi (Nord-Kivu), Punia (Maniema), Kole (Kasaï Oriental), Lomela( Kasaï Oriental), Demba (Kasaï Occidental). D’autre part, la CENI a traduit en justice certains candidats députés qui ont menacé les agents de la CENI, détruit des matériels électoraux lors des scrutins. Allusion faite aux candidats députés Ngandu Albert, Ebiayi Mutoke, Sessanga Delly, Beya Jean, Bamani Sévérin, Likinda, Kape Munoko, Bosekota Félix, Baende Jean-Claude, Kalombo, Mulamba Mudjina et Nkisi. Les précités sont jusque-là présumés coupables. Il n’est pas du tout exclu que dans leur défense, la Cour suprême de justice enregistre des déclarations susceptibles d’éclairer sa lumière et d’interpeller d’autres personnes. Ce qui pourrait prendre du temps.

Il est vrai que dans ce deuxième cas, le déroulement du procès n’a pas d’effet suspensif sur le fonctionnement des institutions de la République. C’est dire que l’Assemblée nationale pourrait être mise en place, les mandats des députés qui ont été régulièrement élus seront validés tandis que les députés traduits devant la justice devront attendre le verdict de la Cour suprême de justice. Pour savoir si oui ou non ils ont eu gain de cause avant qu’ils ne soient validés ou invalidés.

Sursaut d’orgueil

Les dernières évolutions confirment, une fois de plus, que les yeux sont tournés vers la CENI, et bientôt vers la Cour suprême de justice. Tout simplement parce que la vie semble s’arrêter et reste suspendue aux résultats définitifs des législatives. Même au plan externe, la réévaluation de la coopération internationale est également suspendue à ces résultats et à cette nouvelle dynamique au sein de l’Assemblée nationale. Plus tard, sur le futur gouvernement.

Les observateurs avertis mettent sur le compte du sursaut d’orgueil la volonté de la CENI d’apporter des correctifs là où des erreurs ont été commises, de sanctionner par l’annulation les résultats de certaines circonscriptions électorales. Il revient également à la Cour suprême de justice d’accompagner cette volonté en examinant en toute responsabilité et impartialité les 3 000 recours qui pourraient être déposés sur sa table.

Aujourd’hui plus que jamais, ces deux institutions ont l’obligation morale et citoyenne de tout mettre en œuvre pour sauver le processus électoral. Car, dans deux mois exactement, il faut organiser aussi les provinciales, les municipales et les locales. Encore des défis à relever pour que la République démocratique du Congo dispose absolument d’«institutions fortes».

[Le Potentiel]