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Crise post-électorale : Vital KAMERHE envisage de saisir les Instances internationales

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Vital KAMERHE, le president du parti UNC, envisage de saisir les Instances internationales au cas où la Cour suprême de justice serait « incapable de trancher sa requête en toute impartialité ».

Face à l’incident survenu hier à la Cour suprême de justice lors de l’audience sur la requête en contestation des résultats provisoires de l’élection présidentielle, Vital Kamerhe n’entend pas s’en laisser compter. Le candidat n°5 à la présidentielle du 28 novembre dernier se déclare favorable à une expertise neutre pour l’interprétation de l’article 74 ter de la loi électorale. Pour rappel, c’est cette disposition qui a été à l’origine du retrait, hier, de la salle d’audience du Collectif des avocats de l’UNC. L’opposant Kamerhe ne s’arrête pas là. Il envisage aussi de saisir les Instances internationales au cas où la Cour suprême de justice serait « incapable de trancher sa requête en toute impartialité ».

Ci-dessous l’intégralité de la déclaration du leader de l’Union pour la Nation congolaise à la suite de la cacophonie qui a caractérisé l’audience d’hier jeudi 15 décembre 2011.

COMMUNIQUE DE PRESSE

1. L'Union pour la Nation congolaise, l'UNC en sigle, tient à rappeler qu'à la suite de la proclamation des résultats provisoires de l'élection présidentielle, annoncés le 09 décembre 2011, son Président National, l'Honorable Vital KAMERHE, avait tenu un point de presse, le même jour, pour rejeter en bloc lesdits résultats.

2. Cela se justifiait par le fait que les procès-verbaux, en possession de l'UNC, indiquaient que le candidat Étienne TSHISEKEDI était bel et bien le vainqueur, et que les résultats attribués au candidat Vital KAMERHE étaient le tiers de ce qu'il avait obtenu réellement.

3. Dans un premier temps, l'UNC, en accord avec tous les autres membres de l'opposition, s'était abstenue de saisir la Cour Suprême de Justice, car de fortes présomptions d'impartialité et d'injustice pesaient sur cette Cour.

4. Cependant, à la suite des rapports des misions d'observation du Centre Carter, de l'Union Européenne, de l'International Crisis Group, de l'Eglise Catholique et de la déclaration du Cardinal MONSENGWO PASINYA, ainsi que de divers communiqués de la M0NUSCO, du Département d'Etat (USA), du Quai d'Orsay (France) et de la Commissaire de l'Union Européenne aux affaires étrangères, qui ont tous dénoncé les irrégularités et l'absence de crédibilité dans les résultats provisoires publiés par la CENI, tout en recommandant à la partie contestataire d'user des voies légales, et après les concertations de l'opposition du 11 décembre 2011, suivies d'une déclaration de l'opposition d'une part, et pour préserver la paix sociale et la démocratie d'autre part, l'UNC a décidé enfin de saisir la Cour Suprême de Justice en date du 12 décembre 2011 par une, requête en contestation des résultats provisoires de l'élection présidentielle du 28 novembre 2011 publiés par la CENI le vendredi 09 décembre 2011.

5. Pour préparer l'opinion tant nationale qu'internationale et le peuple congolais à ce rendez-vous judiciaire, l'opposition s'est réunie en dates des 12 et 13 décembre 2011 dans la salle polyvalente de FATIMA dans la Commune de la GOMBE.

6. A l'issue de ces rencontres, l'opposition a publié une déclaration dans laquelle :

  • Au point 6 : " l'opposition informe l'opinion tant nationale qu'internationale qu'elle considère la saisine de la Cour Suprême de Justice par un de ses membres comme un test de crédibilité de ladite Cour et une preuve éloquente de sa volonté de soumission à la Loi ".
  • Au point 10 : " enfin, tout en prenant l'opinion tant nationale qu'internationale à témoin, l'opposition politique congolaise invite le peuple congolais à prendre toutes ses responsabilités, en application de l'article 64 de la Constitution, au cas où la Cour Suprême de Justice s'écartait de sa volonté déjà exprimée dans les urnes le 28 novembre 2011".

7. La Cour a fixé l'audience ce jeudi 15 décembre 2011 pour examiner la requête de l'UNC en contestation des résultats provisoires de l'élection présidentielle publiés par la CENI le 09 décembre 2011.

8. II est regrettable de constater que non seulement l'audience de ce jour a manqué d'impartialité et de sérénité, mais elle s'est aussi déroulée dans une ambiance de cacophonie qui a fini par conduire à la parodie de justice.

9. A l'appel de la cause, en vertu de l'article 74 quater de la Loi électorale, la Cour a exigé la comparution personnelle des candidats Vital KAMERHE et Joseph KABILA. Le candidat Vital KAMERHE a obéi à la décision de la Cour et s'est présenté devant elle mais le candidat KABILA ne s'est pas présenté.

10. Entre-temps, les avocats du candidat KAMERHE avaient soulevé une exception, en vertu de l'article 74 ter, selon laquelle la requête qui a été notifiée au candidat KABILA, dont les résultats étaient contestés et à la CENI, devait être aussi notifiée dans la même forme au parti politique ou au regroupement politique qui a présenté un candidat à l'élection présidentielle comme l'exige la loi.

11. L'avocat général de la République, qui faisait office de Ministère public à I audience, a tenté désespérément et de façon biaisée, dans son avis d'interpréter l'article 74 ter de la loi électorale. Il voulait faire croire à l'assistance que le parti politique dont parle la loi, était le parti politique du candidat KABILA dont les résultats étaient contestés, alors qu'en réalité il s'agissait de tout autre parti politique ou regroupement politique qui avait présenté un candidat à l'élection présidentielle. Tout cela pour éviter que les autres candidats à l'élection présidentielle viennent étayer par des preuves la fraude électorale massive orchestrée par la CENI.

12. Les avocats de la CENI ont curieusement abondé dans le même sens que l'avocat général de la République et ont pris faits et causes pour le candidat KABILA.

13. La Cour a ordonné la surséance pour éclairer la religion des uns et des autres.

14. A la reprise, une heure après, le candidat n°4 à l'élection présidentielle, Monsieur KAKESE MALELA François Nicéphore, a voulu comparaître volontairement, comme le veut la loi pour démontrer comment la tricherie a été organisée dans le KWILU en faveur du candidat KABILA, mais la Cour lui a refusé la parole.

15. La Cour, en rendant son verdict sur l'exception soulevée par les avocats du candidat Vital KAMERHE, a violé intentionnellement la loi car elle a abondé dans le même sens que le Ministère public.

16. Les avocats du candidat Vital KAMERHE, n'ayant pas voulu être complices de la violation de la loi et ainsi avaliser la parodie de justice, ont décidé de vider la salle espérant que la Cour allait se ressaisir et agir conformément à la loi, mais en vain.

17. Le candidat KAMERHE qui s'inscrit dans la démarche légale, espère que la Cour va réexaminer l'incident et rappeler l'affaire. Dans ce cas là, il souhaite qu'on fasse appel aux experts neutres pour l'interprétation de l'article 74 ter de la loi électorale.

18. Si la Cour Suprême de Justice est incapable de trancher cette affaire en toute impartialité l'UNC se réserve le droit de saisir les instances internationales.