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Elections en RDC : CENI, de violation en violation de la loi électorale

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Même si ce processus tend vers la fin, il vous souviendra que la CENI est allée de violation en violation de la loi électorale. Cela, à travers plusieurs exemples.

A sept jours des scrutins, il est permis de constater que la CENI, en acceptant les candidatures à la députation nationale des membres du Gouvernement et autres mandataires publics actifs sans démission ni mise en disponibilité de leur part, a délibérément et intentionnellement contribué à la violation de la loi qui organise les élections en Rd Congo.

Il revenait à la Commission pilotée par Daniel Ngoy Mulunda de les déclarer inéligibles, de radier les candidatures ou d’annuler la liste du parti politique ou regroupement politique incriminé. Et ce, même si toutes les autorités politico-administratives, tout parti politique, tout candidat ou toute personne pouvait saisir la CENI ou l’Officier du ministère public aux fins d’obtenir l’application des dispositions de l’article 36 de la loi électorale.

L’on assiste donc à une campagne déséquilibrée et à double vitesse où les uns, disposant des moyens importants de l’Etat, continuent à battre campagne à l’américaine. Et les autres par contre, se contentant de miettes à leur disposition, ne parviennent à battre campagne qu’à peine et n’auront que leurs yeux pour pleurer. Et toute chose restant égale par ailleurs, on va tout droit vers la contestation généralisée des résultats des élections du 28 novembre prochain. Mais qui va payer le prix ?

Après l’acquisition par la CENI de dix hélicoptères, fruit de la coopération entre la Rd Congo et la SADC et après que le Gouvernement de la République ait payé la dernière tranche de sa contribution, la tenue des élections devient de plus en plus une réalité. Et tous ceux qui rêvent ou qui hésitent encore devraient changer le fusil d’épaule, dans la mesure où personne ne sera plus capable d’arrêter ce train qui a déjà atteint la vitesse de croisière.

Pendant que tout le monde se rend compte de cette avancée, il est en même temps constaté que la CENI a cautionné la violation intentionnelle de la loi électorale par certains candidats qui ne se gênent pas d’utiliser les moyens et le personnel de l’Etat pour leur campagne électorale. D’autant plus que l’article 8 de la loi électorale, dans ses alinéas 5 à 7, stipule que sans préjudice des textes particuliers, sont inéligibles, les fonctionnaires et agents de l’administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, de leur demande de mise en disponibilité ; les mandataires actifs dans les établissements publics ou entreprises publiques ne justifiant pas, à la date du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission ; les magistrats qui n’auront pas donné la preuve, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de demande de mise en disponibilité.

Faisant écho de cette partialité dans le chef de la CENI, l’opposition politique a même dénoncé cette attitude qui a conduit certains partis politiques à présenter des candidats en nombre supérieur qu’à celui des sièges, « le fait d’avoir accepté les candidatures à la députation nationale des membres du Gouvernement et autres mandataires publics actifs sans démission de leur part, le fait que la CENI accompagne ces membres du Gouvernement et autres mandataires publics dans l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics, ainsi que des sociétés d’économie mixte, etc. », dit-elle.

Si le législateur a ainsi organisé les choses, c’était pour éviter de tomber sous le coup de l’article 36 qui parle de l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte. « L’utilisation des biens, des finances et du personnel public visé ci-dessus est punie de radiation de la candidature ou d’annulation de la liste du parti politique, ou du regroupement politique incriminé », indique l’article qui ajoute que toute autorité politico-administrative, tout parti politique, tout candidat ou toute personne peut saisir la CENI ou l’officier du ministère public aux fins d’obtenir l’application des dispositions de l’alinéa ci-dessus.

Pourquoi ces mandataires se permettent même de violer la lettre de la ministre du Portefeuille, elle qui a porté à la connaissance des PCA, ADG et ADGA des Entreprises publiques transformées que conformément aux Ordonnances Présidentielles du 04 novembre 2011 relative à la démission volontaire des mandataires actifs des sociétés commerciales et établissements publics de l’Etat, candidat à la députation nationale que les dispositions pratiques des opérations de remise et reprise sont prises…

Plusieurs cas constatés

Plusieurs cas ont été constatés, tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays. Et ce, surtout qu’il est à ce jour difficile d’établir une réelle différence entre les biens d’un candidat de ceux qui appartiennent à l’Etat. A Mbuji-Mayi par exemple, un parti politique a exigé la radiation d’Alphonse Ngoyi Kasanji, gouverneur de la province et candidat député pour le compte du PPRD, pour le simple motif qu’il utiliserait les biens de l’Etat pour sa campagne. Sans pour autant nier cette information, ce dernier a demandé à ses détracteurs de lui prouver que tel bien utilisé par lui n’était pas à lui, mais à l’Etat.

A Kinshasa, certains mandataires, comme la Dg de la FIKIN a carrément refusé de faire la remise et reprise, pendant qu’il était déjà en campagne… et au lieu de s’amender, elle s’est mise à proférer des injures ordurières à l’adjoint avec qui elle devait faire la remise-reprise ; et elle ne se gênait pas de dire tout haut qu’elle reste Dg jusqu’à nouvel ordre. La liste est bien longue sur toute l’étendue de la République. Tous ces cas doivent interpeller les uns et les autres, surtout qu’il faut éviter d’être en même temps juge et partie.

Au-delà de tout ce qui vient d’être dit, comment expliquer qu’à la veille des élections, la population puisse assister à un blocage dans le fonctionnement des Institutions de la République, lesquelles devraient pourtant assurer la continuité de l’Etat. Ceci, parce que la plupart des candidats aux prochaines échéances électorales, les animateurs actuels des Institutions de la République se préoccuperaient plus de leur avenir politique que de remplir correctement les missions qui leur ont été confiées par la Nation. Les institutions sont quasiment abandonnées, avec tous les risques que cela comporte. C’est à ce niveau que la loi électorale allait peut être éventuellement aider les Congolais, dans la mesure où il fallait demander à tous les candidats, peu importe le poste de responsabilité qu’ils occupent, de démissionner, un peu comme cela a été le cas de l’article 10 de la loi électorale. Et pourtant, le législateur s’est contenté, en des termes un peu ambigus, d’interdire l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, … sans apporter la sanction qu’il faut à quiconque violerait toutes ces dispositions légales.

De violation en violation

Même si ce processus tend vers la fin, il vous souviendra que la CENI est allée de violation en violation de la loi électorale. Cela, à travers plusieurs exemples : la non publication de la liste des électeurs 30 jours avant le démarrage de la campagne électorale (article 6 de la loi électorale), le non-affichage de la liste des électeurs 30 jours avant la date du scrutin (article 8 de la loi électorale), la non-publication dans le délai de la cartographie électorale et la non-remise de spécimen des bulletins de vote aux candidats présidents de la République et députés nationaux avant leur impression, les manœuvres dilatoires orchestrées délibérément pour refuser l’audit du fichier électoral malgré les promesses du Bureau de la CENI et les interventions des partenaires extérieurs, etc. Et cela, au vu et au su de tout le monde. Et toutes ces irrégularités ont été constatées et stigmatisées par les chefs d’Eglises, plusieurs ONGs nationales et internationales, dont le crédible Centre Carter ; mais la caravane de la Céni passe sans souci de la destination finale.

Sans pour autant sombrer dans un prophétisme de malheur, il y a péril en demeure. A moins que l’on revoie les tirs dans cette dernière ligne à la fois droite et glissante, les élections que les Congolais attendent de tous leurs vœux pour savourer le lait et le miel de la République à venir, au regard de tant d’irrégularités qui émaillent leurs parcours, pourraient déboucher à n’en point douter, sur des contestations. Là, malheureusement, la grande montagne aura accouché d’une souris. Et le responsable, ne sera autre que la CENI. Elle qui aura refusé délibérément à appliquer la loi qui était du reste entre ses mains.

Le Comité de médiation a du pain sur la planche

A peine créé, le Comité de médiation, structure qui vient remplacer le Comité International d’Appui à la Transition (CIAT), a reçu le soutien de la communauté internationale. Même s’il est un cadre qui doit veiller à la bonne conduite des acteurs en présence, un outil d’ apaisement des nations ou des conflits latents susceptibles d’influer négativement sur l’organisation des élections transparentes et crédibles dans notre pays, il aura du pain sur la planche. Lorsqu’on sait que le CIAT, jadis constitué d’ambassadeurs membres du Conseil de sécurité a connu beaucoup de problèmes dans son fonctionnement, on estime que le comité qui est composé des Congolais, du reste inconnus pour les autres, aura beaucoup de difficultés à se faire entendre en cas d’un litige. Déjà, le Comité peut-il se saisir de ces cas de violation flagrante de la loi électorale, si l’on veut avoir un après élection apaisé.

[L’Avenir]