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RDC : Nouvel ordre constitutionnel

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La convocation d’un Dialogue National Politique Inclusif est-elle la reconnaissance manifeste d’une « crise de gestion du pouvoir »? En RDC, on ne repère aucun registre de blocage institutionnel ni de contestation de la légitimité du pouvoir en place. La normalité constitutionnelle et le fonctionnement régulier des institutions d’Etat, actuellement en cours en RDC, appelle tout simplement à recourir à la négociation d’un « Pacte d’Etat » sous le leadership du gouvernement dans le but de sauvegarder l’intégrité du système constitutionnel et faire face à une menace d’Etat, par l’unité et la cohésion de toutes les forces politiques et les forces vives de la nation autour de l’action gouvernementale, transcendant ainsi les querelles partisanes. L’architecture argumentaire du discours du Chef de l’Etat congolais du 28 novembre convoquant le Dialogue Politique National Inclusif est le résumé d’une trilogie séquentielle dont la toile de fond n’est autre qu’un nouvel ordre constitutionnel : la IV République.

La prémisse majeure de l’exposée présidentiel repose sur des « divergences profondes d’opinions concernant la nouvelle organisation territoriale du pays et sur quelques points relatifs au processus électoral ». «Les divergences profondes d’opinions », de critique et de réserve, exprimées dans la sphère publique; par des acteurs mobilisés; au travers de différentes modalités non-violentes ; à l’égard du gouvernement et de ses politiques sont de l’apanage de la démocratie. Elles ne sauraient être le soubassement d’une crise politique. Selon ce récit présidentiel, le «dialogue» proposé, en plus d’être une ressource historique récurrente de résolution des crises politiques congolaises, se légitime de lui-même, cette fois-ci, par sa fonction préventive d’une impasse prévisible et imminente due aux échéances non accomplies du processus électoral.

Là ou le bât blesse c’est que l’exposé présidentiel élude toute référence à la responsabilité politique, le manque de diligence et de « l’atermoiement funeste » de son gouvernement sur le dossier électoral. La paralysie, consciemment entretenue, des initiatives du gouvernement pour le renouvellement démocratique des mandats constitutionnels participe, en réalité, d’une conception stratégique de « crise politique » sortie des tiroirs des cabinets Boshab et Kalev. Il s’agit là de la première pièce de ce théâtre politique. « Gouverner, c’est prévoir », disait Emile de Girardin. La capacité d’anticiper les nécessaires évolutions à venir pour mieux préparer l’avenir est une vertu que les citoyens attendent de leur gouvernement.

Le manque de prévision devrait, en toute logique, entraîner l’exigence de la responsabilité politique du gouvernement. Toute rupture du « pacte électoral » implique perte de confiance et partant, un divorce entre le corps citoyen et les acteurs gouvernementaux. Elle est sanctionnée, en démocratie, par un processus de renouvellement des mandats, c’est-a-dire, la démission.

Tel un sophisme, le discours présidentiel conclut que « seul le dialogue peut, une fois de plus, permettre à notre Nation de prévenir une crise pouvant surgir du fait de la non résolution, en toute responsabilité, des problèmes posés ». « L’atermoiement funeste » ayant amené le peuple congolais au bord de l’abîme, le Dialogue National Politique Inclusif, qui « s’impose à nous tous », est le remède sine qua non. Il vient au secours de « l’inanition de la Nation », présagée par M. Evariste Boshab. Acte II de cette tragi-comédie kabiliste : Stratégie du Chaos.

Le dialogue politique, comme espace de négociation n’est techniquement envisageable que dans l’éventualité d’une « crise de gestion du pouvoir» caractérisée par une légitimité politique contestée, le manque de consensus sur l’interprétation des normes constitutionnelles et des dispositions relatives à l’exercice et au partage des prérogatives entre les différents pouvoirs politiques de l’Etat. Tel était le cas de la crise politique sous la première République ayant conduit aux Tables Rondes de Léopoldville, Tananarive et Coquilhatville ainsi qu’au Conclave de Lovanium. Tel était le cas de la Conférence Nationale Souveraine sous le régime de Mobutu. Enfin, tel était le cas du Dialogue Global et Inclusif de Sun City sous Joseph Kabila.

En fait de « crise de gestion du pouvoir », il s’agit d’une « crise de succession constitutionnelle du chef de l’Etat » qui gravite autour de la question du transfert harmonieux des leviers de la magistrature suprême de l’Etat. Elle pose, avec acuité, la question de la « relève » (pour l’actuelle majorité) ou de « l’alternance » (pour l’opposition) démocratique et sereine, comme expression souveraine du peuple, appelé à opérer un choix de continuité ou de changement de la personne incarnant la majorité politique et sociale au sein de la nation. Cette crise s’exprime par les velléités, malgré l’opposition manifeste du corps citoyen, de révision de la constitution et autres réformes des lois électorales, de prolonger la durée du mandat présidentiel (par une nouvelle transition), voire de le rendre indéfiniment renouvelable. Cette circonstance périlleuse pour la démocratie, induit l’opposition à l’insurrection ou au coup d’Etat. L’article 64 de la constitution servant de base juridique à l’action insurrectionnelle.

Cette contexture du discours de M. Joseph Kabila interpelle pour émettre une hypothèse plausible de l’issue de ce Dialogue Politique National Inclusif et de ses conséquences politico-juridiques : le rallongement vraisemblable du calendrier électoral au-delà des délais constitutionnels. La confirmation de cette hypothèse aura pour effet automatique et immédiat, la remise en question de « l’efficacité constitutionnelle ». En d’autres termes, la nécessité d’un nouveau réaménagement institutionnel à travers lequel s’incubera la métamorphose, apparemment légale, du pouvoir de M. Joseph Kabila. Acte III de la trilogie kabiliste, la morphologie anticonstitutionnelle.

Le Dialogue, institution pré-constituant, aura ainsi pour mission d’extérioriser un nouveau substrat constitutionnel qui induit à aménager un processus constituant qui conduirait à la IV République.

[Kayamba Tshitshi Ndouba, Docteur en droit constitutionnel, professeur associé à l’Université Carlos III de Madrid, directeur du Centre Congolais d’Etudes et des Recherches Constitutionnelles]