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RDC : Haute trahison

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La Constitution en vigueur prévoit-elle, en son article 70 alinéa 2, un glissement ou une prolongation de mandat ainsi que le prétend le bouffon de la cour?

Joseph Kabila a déclaré dernièrement à la notabilité katangaise réunie à Lubumbashi que rien n'arrivera en 2016. Du coup, toutes les composantes de la Kabilie tentent de donner une signification à ces propos qui résonnent comme un énorme défi lancé au Peuple souverain de la Rd.-Congo. Par la répression féroce de la manifestation de l'Opposition du 12 janvier 2015 et la rafle des journaux qui s'en est suivie le lendemain, la police a montré à l'opinion ce qu'il en entendait. Selon elle, il ne se passera rien parce qu'elle imposera la terreur au Peuple et musèlera la presse.

De son côté, celui qui ne rate aucune occasion de se taire et vit dans une bulle, dans ses délires traditionnels, tente de trouver un fondement constitutionnel à la prophétie de son chef. En effet, le porte-parole du gouvernement, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a prétendu, pince-sans-rire, dans sa dernière sortie, que le glissement du mandat présidentiel par l'actuelle inopportune modification de la loi électorale est constitutionnel, se référant à l'article 70 alinéa 2 de la Constitution. Ainsi donc, son gouvernement croit avoir déjà trouvé une parade juridique en vue de prolonger le bail du régime. Et, c'est quasi certain que telle sera demain la lecture de la Cour constitutionnelle kabile, lorsqu'elle sera saisie en interprétation de cette disposition qui dit: "A la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau Président". Parlons-en un peu de la traduction factuelle et juridique de cette échéance de 2016.

Est-ce vrai que rien ne se passera en 2016?

Non, ce n'est pas vrai, car en 2016, J. Kabila qui bouclera constitutionnellement son deuxième et dernier mandat présidentiel, devra s'en aller. Bien sûr que la voûte céleste ne nous tombera pas sur la tête. Mais, ce n'est pas rien car c'est un fait politique important pour le devenir de ce pays, aujourd'hui, en perte de repères. Prétendre qu'il ne se passera rien procède d'un manque de considération à l'endroit du peuple à qui il est clairement signifié contre sa volonté, et avec mépris, l'ambition d'une présidence à vie et ce, quoiqu'il fasse. C'est donc un insolent "j'y suis et j'y reste".

La Constitution en vigueur prévoit-elle, en son article 70 alinéa 2, un glissement ou une prolongation de mandat ainsi que le prétend le bouffon de la cour?

C'est faux sur toute la ligne. L'Etat ne s'arrête pas dans son fonctionnement qui est continu. Point n'est besoin d'être constitutionnaliste ou administrativiste pour le savoir. Aussi, l'article 70 alinéa 2 prévoit-il cette survivance de compétence, bien circonscrite et contextuelle, du Président de la République sortant jusqu'à la prise de fonction effective de son successeur.

J. Kabila a prêté serment le 19 décembre 2011 et, aux termes de l'article 73 de la même Constitution, l'élection du Président de la République est convoquée quatre-vingt-dix jours avant l'expiration du mandat du Président en exercice. Ainsi donc, la Constitution elle-même prescrit l'hypothèse d'une survivance de compétence du Président de la République sortant ne valant que pendant cette période de trois mois, de septembre à décembre. Le tout se déroule dans le quinquennat dont le débordement n'est pas prévu.

Concrètement, qu'il s'agisse de consommation de deux mandats constitutionnels, cas de J. Kabila en 2016, ou de défaite électorale, ce qui aurait dû être également son cas en 2011 dans l'hypothèse où le double scrutin serait transparent, le Président de la République ne quitte sa fonction que le 19 décembre après prestation de serment par son successeur. C'est une survivance constitutionnelle de compétence du Président de la République sortant qui n'a rien à voir avec le glissement factuel que la Kabilie voudrait se ménager frauduleusement par le truchement du recensement. Le glissement signifie que le mandat présidentiel va au-delà de la limite constitutionnelle. Tel n'est pas le cas de figure de l'article 70, alinéa 2.

Cette interprétation téléologique renseigne, au-delà du texte, sur l'esprit de la Constitution et la nette volonté du Constituant congolais qui a décidé, du 18 au 19 décembre 2005 par voie référendaire, que "Le Président de la République est élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois". Aussi, le Peuple souverain de la Rd.-Congo n'a-t-il pas entendu voir, pour quelque motif que ce soit, la durée des mandats présidentiels excéder 10 ans. C'est pourtant l'hypothèse que prévoit actuellement la Kabilie au travers de son forcing éhonté.

Quoique fassent l'Assemblée nationale et la CENI, la suprématie formelle et matérielle de la Constitution n'est nullement discutable. C'est ainsi qu'il y a lieu de se demander comment les juristes de la Kabilie entendent-ils, par une loi, modifier la Constitution qui trône dans la hiérarchie de l'ordonnancement juridique du pays. La démarche que secrète la loi électorale en vue de scotcher J. Kabila au pouvoir au-delà de 2016 est, à n'en point douter, manifestement inconstitutionnelle et devrait être considérée comme un acte de haute trahison, en ce qu'elle viole intentionnellement la Constitution de la République. Il s'agit donc, en l'espèce, aux termes de l'article 64 de la Constitution, d'une tentative de prise de pouvoir d'un individu ou d'un groupe d'individus par la force ou de son exercice en violation des dispositions de ladite Constitution. Face à telle initiative, péremptoire, la Constitution assigne au Peuple le DEVOIR DE FAIRE ÉCHEC. 

Honorable Sam Bokolombe Batuli

Élu de Basankusu