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RDC : Objectifs du gouvernement de la cohésion nationale

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Les missions prioritaires du gouvernement de « cohésion nationale » de la République démocratique du Congo (RDC), nommé le 07 décembre 2014 par le président Joseph Kabila, sont « le rétablissement de la paix et de l’autorité de l’Etat à travers le pays, la consolidation de la cohésion nationale, la poursuite de la reconstruction, l’appui au processus de décentralisation et à l’organisation des élections, et l’amélioration des conditions sociales des populations ».

Le programme gouvernement est la résultante des recommandations issues des Concertations nationales (photo) qui, organisées à Kinshasa du 07 septembre au 05 octobre 2013, ont consisté durant trois semaines en des « échanges entre fils et filles de la RDC, dans un esprit républicain et de tolérance mutuelle ».

Au finish, elles ont « dégagé les voies et moyens susceptibles de rétablir et de consolider la cohésion interne en vue d’assurer la victoire sur toutes les forces d’agression, de renforcer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national, mettre fin au cycle infernal de violences à répétition, principalement au Nord-Kivu, au Sud-Kivu et en Ituri ».

Il s’agit aussi de « conjurer toute velléité de s’associer aux tentatives exogènes de déstabilisation de la RDC et de planifier, ensemble, le développement socio-économique du pays, dans la paix et la concorde ».

« Face aux enjeux de l’heure », les délégués des forces vives de la Nation congolaise, de la classe politique et de la société civile ont insisté sur le fait que, tout en tenant au « respect du cadre institutionnel, il ne faut pas sacrifier les impératifs de la pacification et du développement accéléré du pays sur l’autel d’une orthodoxie démocratique qui voudrait que la Majorité tienne la Minorité éloignée de la gestion de la chose publique ».

« Engagement solennel » de Joseph Kabila 

Dans son discours devant le Congrès le chef de l’Etat a pris « solennellement l’engagement de veiller à l’application stricte de toutes les recommandations par les institutions compétentes de la République, notamment en ce qui concerne la diplomatie, les infrastructures de base, l’environnement, l’eau et l’électricité, l’éducation, la santé, la recherche scientifique, la culture, le sport et la jeunesse ». 

« Je m’engage aussi à veiller à ce que les réformes que ces recommandations appellent soient effectivement initiées et mises en œuvre. C’est l’occasion pour moi d’en appeler à la conscience républicaine de chaque Congolaise et de chaque Congolais. Car, aucune de ces recommandations et les mesures qui en découlent ne pourraient aboutir sans l’implication de tous », a-t-il affirmé.

Recommandations majeures

A la suite d’un « diagnostic complet du pays, dressant l’état de la nation sur le plan politique, économique, social et culturel », les délégués aux Concertations nationales ont formulé 679 recommandations, dont plusieurs sous forme de « programme du gouvernement », visant à « consolider la démocratie et l’Etat de droit, améliorer substantiellement la gouvernance publique et, partant,  la vie des hommes et des institutions ».

« Ma présence ce jour, devant les deux chambres du Parlement réunies en congrès, a pour objet d’indiquer, à notre peuple et aux institutions de la République, la marche à suivre pour matérialiser lesdites recommandations, améliorer le vécu quotidien des Congolais, et baliser l’avenir de notre pays », a déclaré le chef de l’Etat dans son discours du 23 octobre 2013.

Après avoir réitéré son « entière satisfaction » pour le succès des Concertations nationales et ses « félicitations aux filles et fils de notre pays qui y avaient participé », Joseph Kabila a expliqué que, « quelque pertinente que soit une recommandation, sa capacité contributive à la transformation de la société est fonction de sa mise œuvre ».

1. Consensus, participation, solidarité, cohésion nationale. Le défi qui, désormais, se pose à la collectivité nationale, est celui de la matérialisation des recommandations, avec la participation collective des hommes et femmes, jeunes et vieux, institutions publiques et société civile.

« Pour mettre fin aux conflits sous toutes les formes, poursuivre la reconstruction du pays et conforter la perspective d’un Congo fort, uni et prospère, il nous faut donc plus d’éthique et de sens du bien public ; il nous faut plus de participation et de consensus, tout en respectant les fondamentaux de tout exercice démocratique ; il nous faut plus de solidarité dans l’effort et dans le partage des dividendes ; bref, il nous faut davantage de cohésion nationale », selon le chef de l’Etat.

2. Eradiquer les groupes armés, veiller à la professionnalisation et à la montée en puissance des Forces armées de la RDC (FARDC). La défense du territoire national et la sécurité des biens et des personnes étant des prérogatives régaliennes de l’Etat, la « priorité des priorités » est la réforme du secteur de sécurité.

S’imposent donc, le recrutement de qualité, la discipline rigoureuse, la formation et l’équipement conformes aux standards internationaux, l’organisation interne efficiente et compatible avec le caractère républicain de l’armée, l’affectation des officiers et hommes de troupes en fonction des besoins opérationnels et dans le strict respect du principe de rotation sur l’ensemble du territoire national en sont les principes directeurs.

A cet effet, le gouvernement de « cohésion nationale » devra exécuter la « feuille de route déjà élaborée » par l’Exécutif sortant afin d’« opérationnaliser et accélérer le rythme » de cette grande réforme , « finaliser le projet de loi de programmation militaire » et y « allouer un budget conséquent ».

3. Bannir tout affairisme de l’armée et de la police parce que l’expérience montre que, quand un officier a pour maîtres le drapeau et l’argent, le premier en pâtit nécessairement ; soumettre désormais les cadres et agents des services de sécurité à des règles d’éthique rigoureuses.

4. L’Auditeur général doit, et sans complaisance aucune, engager des poursuites contre toutes les personnes présumées auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, particulièrement les violences sexuelles et l’enrôlement d’enfants et leur utilisation à des fins militaires. L’objectif en ce domaine est de faire, de la RDC, une terre inhospitalière pour les auteurs de ces crimes odieux.

5. Identifier et traduire en justice les personnes qui entretiennent les groupes armés, quel que soit leur rang social.

6. Redynamiser et élargir le programme STAREC sur l’ensemble du territoire national.

7. Procéder au rapatriement des Congolais réfugiés dans les pays voisins et au retour, au lieu de leur résidence habituelle, des personnes déplacées, en tenant compte des personnes vulnérables, réfugiés, femmes et enfants dans le programme national de réinsertion sociale.

8. Organiser le retour chez eux des Mbororo et des autres groupes, illégalement présents sur le territoire national.

9. Mesures de grâce, aux termes d’une ordonnance présidentielle. Une fois terminée la libération conditionnelle des prisonniers civils, le gouvernement soit procéder, avec diligence, à celle des prisonniers militaires.

10. Déposer (gouvernement), devant les bureaux des deux chambres législatives, le projet de loi portant amnistie. Ces mesures sont destinées à instaurer un nouveau climat de confiance entre les Congolaises et les Congolais.

11. Réforme de l’appareil : la quête de la cohésion nationale n’est pas synonyme d’impunité. Bien au contraire : sans justice, la réconciliation est factice !

12. Coopération active avec la Cour pénale internationale.

13. Instituer, au sein des juridictions congolaises, des chambres spécialisées dans la répression des crimes internationaux commis par les insurgés.

14. La police doit utiliser toutes les voies de droit pour mettre fin, rapidement et de manière définitive, à la nouvelle forme de criminalité qui s’observe de plus en plus dans les milieux urbains, particulièrement à Kinshasa, créant la psychose au sein de la population. 

14. Au nom de la réconciliation nationale et du droit des citoyens à la protection consulaire, le gouvernement doit faire le suivi des dossiers des Congolais détenus à la Cour pénale internationale ainsi que devant d’autres juridictions à travers le monde.

15. Des dispositions vont être prises afin de procéder au rapatriement des dépouilles mortelles de l’ancien Président de la République, Mobutu Sese Seko, et de l’ancien Premier ministre, Moïse Tshombe, en accord avec leurs familles respectives.

16. Poursuite de l’érection, en divers endroits du pays, de monuments en mémoire des victimes des guerres en RDC.

17. Respect de la Constitution. « Comme les Délégués à ces assises, Je suis pour le respect, par tous, de l’esprit et de la lettre de la Constitution de la République dans son ensemble, telle qu’adoptée par référendum populaire en 2005 », a affirmé le président Joseph Kabila le 23 octobre 2013 devant l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès au Palis du peuple.

18. Présentation au Parlement, dans le meilleur délai, du calendrier électoral et poursuite du cycle électoral en vue de procéder, avec diligence, à l’organisation des élections locales, municipales, provinciales et sénatoriales.

19. Mener une réflexion prospective sur le mode de scrutin proportionnel.

20. Entrevoir les modalités pratiques d’organiser les élections provinciales au suffrage universel indirect, afin de minimiser le coût des opérations électorales.

21. Faire obligation aux formations politiques de présenter, sur chaque liste de candidats, au moins 30 % de femmes.

22. Recensement général et identification des Congolais en vue de permettre la délivrance de nouvelles cartes d’identité. Le dernier recensement général remonte à 1984.

23. Maintenir le Sénat et les Assemblées provinciales jusqu’à l’installation effective du nouveau Sénat et des nouvelles Assemblées provinciales issus des élections qui doivent être organisées dans un délai court et raisonnable.

24. L’Assemblée nationale et le Sénat doivent accélérer l’examen et l’adoption de la loi devant organiser le Conseil d’Etat, de manière à permettre l’installation de l’ensemble des ordres de juridiction prévus par la Constitution. La loi portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ayant été promulguée le 15 0ctobre 2013.

25. Mettre à la disposition du Pouvoir judiciaire, dès l’exercice budgétaire 2014, une dotation suffisante pour rendre effective son autonomie financière et budgétaire.

26. Tout mettre en œuvre pour accorder des facilités consulaires aux Congolais  qui ont acquis une autre nationalité, en rapport avec la problématique de la nationalité et en attendant qu’un consensus national puisse se dégager sur cette question.

27. Compléter l’arsenal juridique relatif à la décentralisation au renforcement de l’autorité de l’Etat et au régionalisme politique.

28. Installation progressive de nouvelles provinces et transfert de leurs compétences, charges et ressources, conformément à la  Constitution. « C’est là aussi une des raisons fondamentales d’organiser en priorité les élections locales », selon le président Joseph Kabila.

29. Définition d’une politique nationale d’aménagement du territoire, du Schéma national d’aménagement du territoire et des plans provinciaux et locaux d’aménagement du territoire. « Le Gouvernement devra faire diligence pour leur adoption ».

30. Associer l’autorité coutumière dans la promotion de l’unité et de la cohésion nationale,   et  dans le processus de développement à la base.

31. Modernisation des villages par regroupement et par affinités : un schéma pratique de modernisation des milieux ruraux.

32. Faciliter l’accès universel aux titres individuels en faveur des occupants des parcelles de terres dans tous les villages tout en veillant à la protection des terres revenant aux communautés locales. Cela permettra à tout Congolais de détenir une garantie réelle et de remplir ainsi une des principales conditions pour être éligible au crédit bancaire. C’est pour offrir davantage d’opportunités de progrès social et économique à la majorité des congolais, particulièrement ceux vivant en milieu rural,

33. Accorder une place de choix à la promotion des Congolais, en vue de l’émergence d’une classe moyenne nationale. Ce changement permettra  de générer des ressources capables de répondre aux impératifs de pacification du territoire national, de restaurer l’autorité de l’Etat et de satisfaire les besoins sociaux. Cet accroissement de ressources facilitera aussi la marche du pays vers le statut d’Etat émergent.

34.Promouvoir le développement économique, financier et celui du secteur productif en se focalisant sur un secteur privé et le partenariat public-privé capable de remplir la fonction de principal moteur de croissance économique.

35. Relever les défis suivants :

  • Le caractère extraverti de notre économie ;
  • L’inadéquation entre l’évolution positive des indicateurs macroéconomiques et le vécu quotidien des Congolais ;
  • L’insuffisance des instruments de contrôle et de régulation économique ;
  • La nécessité d’accroître le niveau d’exécution budgétaire ;
  • La nécessité de promouvoir une classe moyenne congolaise ;
  • Les difficultés d’accès au crédit ;
  • L’impératif de rationaliser le système fiscal ;
  • La lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics et le coulage des recettes.

36. Intégrer  des indicateurs susceptibles de mesurer de façon réaliste le niveau de vie des populations, afin d’établir l’adéquation entre la stabilité du cadre macroéconomique et le vécu quotidien des Congolais pour que les sacrifices consentis ne soient pas vains, afin de répondre à ces préoccupations.

37.Prendre les mesures ci-après :

  • Organiser les Etats généraux des agriculteurs et des paysans ;
  • Réformer le système fiscal ; 
  • Poursuivre l’évaluation et la certification des ressources  minières, forestières, halieutiques et en hydrocarbures ;
  • Accélérer la mise en place du Conseil économique et social ;
  • Restructurer la Cour des comptes ;
  • Elaborer un plan de programmation, budgétisation et procéder  au paiement de la dette intérieure certifiée en vue de la relance des emplois dans les Petites et Moyennes entreprises ;
  • Accélérer la mise en forme de toutes les réformes prévues dans le secteur des finances publiques ;
  • Evaluer la réforme du portefeuille de l’Etat et élaborer une nouvelle feuille de route ;
  • Consolider le climat des affaires par le respect scrupuleux de la   loi sur les marchés publics et parachever le processus de la mise  en œuvre du droit OHADA ;
  • Finaliser la loi sur la Caisse nationale de péréquation ;
  • Appliquer de manière rigoureuse le principe de l’exercice exclusif du petit commerce par les nationaux ;
  • Promouvoir l’implication obligatoire des Congolais dans la sous-traitance dans tous les secteurs de l’activité économique ;
  • Adopter un dispositif législatif spécifique en vue de promouvoir l’entreprenariat congolais et de favoriser le développement d’un actionnariat national.

38. Combattre la corruption, le détournement des deniers publics, le coulage des recettes publiques et l’enrichissement illicite.  Une lutte continue s’impose dans ce domaine.

39. Réactiver les mécanismes répressifs existants et mettre en œuvre à court terme de nouveaux mécanismes.

40. Procéder à la nomination d’un Conseiller spécial du chef de l’Etat en charge de la lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics, le coulage des recettes publiques et l’enrichissement illicite. 

Il aura pour mission principale d’assurer un monitoring permanent de l’évolution des patrimoines, des cas de malversation, de corruption et d’enrichissement illicite dans le chef des responsables politiques nationaux et provinciaux, des hauts fonctionnaires et cadres de l’Administration publique, des mandataires publics et autres agents publics, etc.

41. Soumettre au Parlement un projet de loi généralisant l’obligation de déclarer  les biens à tous les mandataires publics. 

42. Concevoir et mettre en application, dans le plus bref délai, un programme national relatif à l’éducation des enfants avec handicap dans le cadre de la mise en place des bases d’une société juste et du bannissement de toute forme de discrimination afin de construire une société solidaire.

43. Toutes les familles congolaises, les congrégations religieuses, les chefs coutumiers, les gouverneurs des provinces, les différentes autorités municipales doivent veiller particulièrement à la protection des orphelins, des personnes âgées, des handicapés stigmatisés et traités injustement de sorciers.