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RDC : l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique portant fixation des limites des provinces

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A la suite de la plénière subséquente du vendredi 09 janvier 2015, l’Assemblée nationale a adopté les deux projets de loi organique, respectivement celui portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa et celui relatif à la programmation déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces.

Peu avant la plénière, le président de l’Assemblée nationale a conféré avec les délégués de chaque province concernée (du Katanga et ceux du Sankuru), à la suite de la surséance des articles 6,7,17, 21, 23 et 24 du projet de loi organique portant fixation des nouvelles provinces et celles de la Ville de Kinshasa.

Les voix étant discordantes de la part des élus de ces provinces concernées, le président de la Chambre basse s’en était remis à la plénière souveraine en vue de départager les amendeurs aux articles sus évoqués.

Les uns tout comme les autres ont présenté leurs arguments, tandis que la Commission mixte PAJ et ATI est restée dans le respect de la Constitution en ses articles 2 et 227 puis, dans le respect du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est dans cette optique que la plénière s’est prononcée en faveur du maintien du projet de loi tel que transmis par le Gouvernement, en tenant compte bien évidemment de la Constitution.

A l’issue du vote, 323 députés ont adopté le projet de loi organique portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa, contre 13 et 7 abstentions. En outre, 329 députés ont adopté le projet de loi de la programmation déterminant les modalités d’installation des nouvelles provinces, contre 10 députés et 4 abstentions.

En conséquence, les deux projets votés par les deux chambres législatives feront l’objet de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat en vue d’aplanir les divergences apparues lors de l’examen.

Mise au point d’Aubin Minaku

Puisque les voix des élus des provinces concernées étaient discordantes lors de la rencontre avec Aubin Minaku dans la salle des Banquets, il a fallu s’en remettre à la plénière pour trancher des questions des amendeurs au projet de loi. Peu avant que la plénière ne puisse se prononcer, le président de la Chambre basse a ouvert le débat aux protagonistes concernés par chaque province. Il a à cette occasion fait une mise au point, avant l’ouverture du débat.

« Les articles 21 et 24 devraient faire l’objet quant à eux d’une recommandation appropriée au Gouvernement. Il en est de même du cas d’autres articles suite au pourparler que nous avons organisé avant cette plénière. Enfin, un article a été élagué, à savoir l’article 30. Pour exécuter la décision de la plénière, nous avons reçu cet avant-midi, à 8h30, la délégation des députés de Sankuru pour essayer de trouver un compromis concernant la capitale du Sankuru. Lodja ou Lusambo. Nous avons ensuite reçu les délégués de la province du Katanga pour essayer une fois de plus dans la mesure du possible pour trouver un compromis pour ce que je pourrais qualifier du cas Kolwezi. Le district urbano-rural selon les uns devrait être partagé entre le Haut Lomami, le Haut Katanga et la province de Lualaba. Pour la Commission, il devrait demeurer dans la province de Lualaba », a précisé Aubin Minaku.

Par devant tout le monde, le président de l’Assemblée nationale a invité ceux qui soutiennent d’abord Lodja comme capitale, ensuite Lusambo de défendre leurs arguments défendus devant la commission et le président de l’Assemblée nationale. Pour ce dernier, il ne saurait faire en dehors de la Constitution et des lois de la République, puisque la tâche de son bureau est de proposer des solutions conformément aux textes et lois qui régissent la République qui puissent garantir la paix sociale, la sécurité et la tranquillité auprès de la population congolaise. 

Cas du Sankuru 

Le premier à se jeter dans le bain était l’honorable Etuma Ngele, représentant de Lodja. Ce dernier a estimé que le problème de Lodja ne pouvait pas et ne devrait naturellement pas se poser puisque, Lodja fonctionnait déjà comme capitale de la future province de Sankuru. « La province du Kasaï-Oriental qui existe actuellement s’était rendue compte que c’est au niveau de Lodja précisément qu’il fallait alléger la tâche de pouvoir installer les nouvelles administrations publiques ». Etuma Ngele soulignait qu’il y a un problème extérieur à la démarche que poursuit le projet de loi, à savoir les problèmes entre individus. Il s’était inscrit dans la logique de ne pas laisser Sankuru sans se développer à cause des antagonismes entre individus. 

Pour lui, il ne pas logique que l’on puisse déplacer l’administration implantée à Lodja à cause de guéguerres politiciennes. Dans son argumentaire, il a précisé que l’objet même de ce projet de loi est de rapprocher les administrés aux administrants et que géographiquement parlant, Lodja est au centre de la RD Congo aussi bien de Sankuru. Il en va de même que les infrastructures de Lodja sont viables par rapport à Lusambo. 

« Il y a longtemps, lorsque Lusambo était la capitale ou le Chef-lieu du grand Kasaï avait des infrastructures. Aujourd’hui, il n’y a plus rien sur lesquelles on peut partir pour bâtir une nouvelle province. A Lodja, nous avons un minimum, mais on ne peut pas dire que nous avons tout. Mais entre les deux mots, il faut choisir le moindre. A Lodja, c’est mieux qu’ailleurs », a-t-il poursuivi. Cependant, il a indiqué que Lodja, sur le plan culturel, est mieux placé étant donné qu’il représente toutes les ethnies congolaises, alors que Lusambo a un seul usage de la langue Tetela et qu’à la représentation parlementaire, Lusambo a un seul député. 

Et sur le plan historique, Etuma Ngele avait indiqué que la loi prise par le Président Kasavubu le 14 août 1962 lorsqu’il proclama Lodja capitale, avait été entérinée par l’ancien premier ministre Cyril Adoula et le ministre de la Justice Wegemere, y compris les deux chambres à cette époque, et qu’il n’y avait aucun débat. « Nous demandons à tous nos collègues épris de paix de soutenir Lodja comme capitale de la future province de Sankuru et je pense qu’avec l’avantage économique que nous avons d’être traversé par la nationale n°7 à partir de Kananga », avait-t-il argumenté.

Il a été suivi de l’honorable Christophe Lutundula. Celui-ci, au nom de 9 de 15 élus de Sankuru et de 4 de 6 territoires que compte la future province, avait lu leur message qui consistait à respecter la Constitution dans l’engagement de la paix, de la fraternité et le développement au Sankuru. Il s’agit de bâtir un Sankuru sur les bases nouvelles, fort et réconcilier dont toutes les tribus vont vivre ensemble et travailler la main dans la main. Terre de Lumumba, Sankuru n’attend pas de ses filles et fils la haine, la violence ni la division. Il faut un Sankuru réconcilié et développé dont on a besoin. La conclusion, ce qu’il a renvoyé tout le monde dans la rivière Sankuru qui prend sa source à Lusambo que les filles et fils Tetela puissent se laver en vue de bannir la haine, la division et la violence. 

Cas Kolwezi

C’est l’élu de Kipushi dans la future province du Haut Katanga, Calixte Mukasa qui s’est jeté le premier dans l’eau. Il indique que l’histoire politique de la RDC quant aux limites de ses provinces remonte depuis 1888 lorsque tous les districts du pays ont connu plusieurs modifications et remodelages de leurs délimitations géographiques, selon les impératifs politiques et administratifs du moment. Entre 1888 et 1910, le district de Lualaba a eu comme chef-lieu Lusambo. En 1894, il y a eu fusion du district de Lualaba et du Kasaï avec comme chef-lieu Lusambo. C’est la création du district Lualaba- Kasaï. 

Cependant, le 19 juin 1990, le colonisateur belge crée le Comite Spécial du Katanga (CSK) chargé de l’administration du Katanga pendant 99 ans avait était détaché du district de Lualaba dont le resté était annexé au district du Kasaï. Ainsi, avait cessé d’exister le district de Lualaba jusqu’en 1932. « A l’arrêt du 28 mars 1912, le Congo est constitué de 22 district et le Katanga comprend 4 district notamment le Katanga Moero, le Lulua, le Haut Luapula et le Lomami », avait-il précisé.

Donc, le problème se pose au niveau de la viabilité, car lors de la reddition de compte, Calixte Mukasa avait relevé que les recettes du Katanga en 2013 en termes de droit recouvré sont évaluées de 980 milliards de Fc et le district de Haut Lomami ne pèse qu’avec 0,2 milliards de Fc soit 0,02. Cet indicateur prouve que le district de Haut Lomami apparait comme un district sinistré. En tout état de cause, il a plaidé pour la justice et l’équité et veut que la chance de viabilité soit donnée à toutes les futures provinces et par soucis de cohésion nationale, sollicite la répartition telle que Lubudi dans le Haut Katanga, Mutshatsha au Lualaba et la Ville de Kolwezi avec un couloir au Haut Lomami.

Quant à l’honorable Katshongo, il a affirmé que depuis 1952, Lubudi avait été rattaché au district de Lualaba qui, dans sa configuration avait 5 territoires dont Lubudi, Dilolo, Kapanga, Kolwezi aujourd’hui Mutshatsha et Sandoa, jusqu’à l’accession de la RD Congo à l’indépendance. C’est en 1971 que Mobutu qui avait pris l’ordonnance créant la ville de Kolwezi et urbaniser le chef-lieu de Mutshatsha qui est Kolwezi. Il sollicite le vote de la loi telle que proposée par la commission car, tous les districts ont les territoires équitables. 

Recadrage du Président de l’Assemblée nationale

Après les arguments des uns et des autres au sujet des articles sus-évoqués, le Président Aubin Minaku a souligné qu’à les entendre, ils proposent la redéfinition de carte des futures provinces du Katanga en tablant notamment sur les considérations historiques depuis 1888 jusqu’à ce jour, d’autres se fondent sur les articles 2 et 227 de la constitution tout en estimant que les circonscriptions électorales de sénateurs constituent les provinces tel que définit à l’article 2, la chambre est contrainte par cette disposition constitutionnelle. Il faut dire que certains articles feront l’objet de recommandation auprès du Gouvernement, question de favoriser la paix et la sécurité de la population.

(Pius Romain Rolland )