Home | RDC | Parlement | RDC : Inconséquence des politiciens congolais

RDC : Inconséquence des politiciens congolais

image

Depuis bientôt huit mois, les portes de l’Assemblée provinciale de l’Equateur, première institution de la province, demeurent closes. Du moins, les véritables travaux parlementaires ne s’y déroulent plus. Pour cause, un groupe de députés provinciaux accusent le Gouverneur d’obstruer l’ouverture de leur hémicycle par double crainte de voir le Président de cette assemblée être destitué, acte qui ouvrirait la voie royale à sa propre éviction de l’éxécutif provincial.

Les faits

L’honorable Gaston Kiliyo Seto, 71ans, inspecteur général honoraire de l’EPSP (Enseignement primaire, secondaire et professionnel), a été élu député provincial à Gemena en octobre 2006 sur la liste du MLC, parti cher à Jean-Pierre Bemba Gombo.

Après avoir progressivement subi quelques dégâts collatéraux des dissensions internes du MLC en Equateur, cet élu, autrefois très proche du gouverneur José Makila, s’est sensiblement rapproché de son tombeur-successeur Jean-Claude Baende dont les députés acquis à sa cause le porteront à la tête de leur Institution, en remplacement d’un autre élu MLC, Edmond Mondombo.

Par une habile stratégie de récupération-retournement, plusieurs députés provinciaux, toutes tendances politiques confondues, vont officieusement adhérer à l’ADH (Alliance des démocrates humanistes), parti politique du nouveau Gouverneur de province.

Officieusement, parce qu’en tant que législateurs et premiers concernés, tout parlementaire (député national ou provincial et sénateur) congolais averti, sait pertinemment ce qu’il encourrait s’il osait quitter délibérément le parti politique sous la couleur duquel il a été élu.

L’opinion éberluée découvrira beaucoup d’élus des législatives et provinciales de 2006, convaincus de la suite favorable de leurs choix officieux, se présenter sous d’autres labels politiques aux législatives de novembre 2011. L’Equateur n’en a donc pas l’apanage ! Et l’honorable président de l’Assemblée provinciale de l’Equateur ne résistera pas à cette vague.

Ses électeurs de 2006 à Gemena ont été stupéfaits de le voir battre campagne sous la bannière de l’ADH, dans cette circonscription qui lui avait permis cinq années plutôt d’être appelé «Honorable».

L’article 6§2 de la Constitution de la RDC dispose que «Tout Congolais jouissant de ses droits civils et politiques a le droit de créer un parti politique ou de s’affilier à un parti de son choix.»

Néanmoins, ce droit inaliénable de l’honorable président Kiliyo s’arrêtait là où débutait celui de ses électeurs, exclusif souverain primaire à Gemena. Mal lui en prend lorsque Kiliyo découvre qu’il n’est pas élu député national. Car une grogne couvait depuis longtemps contre lui au sein de l’organe délibérant de l’Equateur. Et devenir député national aurait été, pour lui, une sortie « honorable » de cette frondeuse Assemblée provinciale de l’Equateur.

La loi

Devenus législateurs aguerris, Kiliyo comme ses désormais frondeurs, connaissent par cœur cette disposition constitutionnelle qui stipule, sans ambages ni ambiguïté aucune, que «le député national, le sénateur ou le suppléant qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenue dans le cadre dudit parti politique.»

Cet article énoncé dans la langue de Molière peut être traduit en lingala, en Ngbaka, en Mongo ou dans une quelconque autre langue de la RDC, sa quintessence demeurera intacte. Car «ce qui se conçoit bien, s’énonce clairement. Et les mots pour le dire viennent aisément», dixit Nicolas Boileau.

Dura Lex?

Toute loi juste étant impersonnelle et générale, elle doit s’appliquer indistinctement à tous et être indifféremment opposable à tous ! L’honorable Kiliyo, ragaillardi par le soutien de sa nouvelle famille politique, fait de la résistance, face à ses collègues qui sont comme inhibés par on ne sait quelle main noire.

Les cours et tribunaux assistent impuissants devant cette incurie paralysant la première Institution provinciale, au motif qu’ «il s’agit d’un conflit interne à l’Assemblée provinciale, donc point d’ingérence du Pouvoir judiciaire dans le législatif !» (sic).

Le pouvoir central qui pouvait en dernier recours se saisir du dossier, a paru longtemps boire du petit lait ; tergiversant pour finalement envoyer le vice-ministre de l’Intérieur le samedi 03 novembre 2012 à Mbandaka ‘‘négocier une solution’’ avec les députés provinciaux sur une question que la loi suprême a prédéfinie et déjà résolue.

On serait tenté de se demander pourquoi la Majorité présidentielle a-t-elle fait inclure, parmi les articles de la Constitution du 18 février 2006 à réviser, les 197è et 198è « reconnaissant au Président de la République, sans restreindre les prérogatives des provinces, en concertation avec les Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, le pouvoir de dissoudre une Assemblée provinciale ou relever de ses fonctions un Gouverneur de province, en cas de crise grave et persistant menaçant le fonctionnement régulier des institutions provinciales.»[*]

A moins que la fermeture huit mois durant de l’Assemblée provinciale de l’Equateur ne soit considérée ni par le Président de la République ni par le Parlement national comme étant « une interruption du fonctionnement régulier des institutions provinciales» ? Ou encore que le Pouvoir ne perçoit-il applicable uniquement à l’Opposition la rigueur de la loi?

Heureusement que la probité de quelques sociétaires de cette Majorité présidentielle m’en fait douter…Dura lex, Sed lex…

Responsabilités

Comment le garant du bon fonctionnement des institutions de la République peut-il espérer voir les institutions provinciales bien fonctionner en Equateur lorsque la 1re Institution supposée contrôler tous les services publics provinciaux et locaux, est elle-même empêchée de fonctionner ?

Il est impératif que les honorables Sénateurs originaires de l’Equateur, ambassadeurs par excellence de notre province auprès du pouvoir central, balaient leurs rancunes et dissensions politiciennes, et prennent leurs responsabilités en se souvenant que c’est grâce à cette province qu’ils sont aujourd’hui considérés comme «Vénérables» !

Dilemme du président contesté Kiliyo

Si d’aucuns estiment que la Constitution de la RDC reste floue quant à la possibilité d’appartenir simultanément à deux partis politiques ; par contre, tous sont d’accord qu’elle exclut le cumul de deux mandats électifs sous différentes couleurs politiques.

Ainsi, de deux choses l’une :

- Soit l’honorable président est toujours membre du MLC, alors il lui faudra éclairer l’opinion (au moins provinciale) sur quels titre et qualité avait-t-il postulé comme candidat député national sur la liste de l’ADH à Gemena ?

- Soit l’honorable Gaston Kiliyo, n’est plus membre du parti cher à Jean-Pierre Bemba, c’est-à-dire qu’il avait déjà délibérément quitté le MLC pour adhérer librement à l’ADH, car il n’existe aucune décision unilatérale le radiant du MLC.

Unique voie de sortie

On ne peut pas vouloir quelque chose et son contraire, dit-on ! L’honorabilité que porte depuis cinq années Gaston Kiliyo Seto devrait le pousser à refuser d’être l’homme par qui le scandale s’enracine en Equateur. Ou pire, l’homme qui obère le bon fonctionnement des institutions provinciales.

Connaissant les dispositions légales en vigueur relatives à son cas, il doit s’y soumettre, quitte à contester, - ce qui est son droit le plus légitime -, par toutes voies de droit, les arguments de ses pourfendeurs.

N’ayant pas obtenu une sortie honorable par voie élective en novembre 2011, il peut encore l’obtenir par une démission en bonne et due forme, et laisser l’Assemblée se choisir un autre Président !

Conclusion

L’élection d’un nouveau président pour l’organe délibérant de l’Equateur constituera, à mon humble avis, un exercice démocratique certain, voire un test de légitimité et de poids politique pour tous les partis désirant diriger cette province.

Autant je fus convaincu que les dissensions internes du MLC conduiraient à la victoire certaine du futur gouverneur Baende, autant je demeure convaincu que, enhardis par l’acte de bravoure de leurs collègues du Bas-Congo et de la Province Orientale, les députés provinciaux de l’Equateur ne voteront plus avec leur "ventre" mais plutôt avec leurs cœurs.

Un homme averti, en vaut deux !

Thierry Mbuze,

Analyste politique

--------------------------------------------------------------------------------

[*] Exposé des motifs, 5è alinéa §5 de la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant modification de certains articles de la Constitution de la RDC du 18 février 2006.